Le Procureur de la CPI Karim A.A. Khan KC conclut sa visite en Colombie par la signature d’un plan d’action visant à renforcer la coopération avec les autorités nationales afin d’établir les responsabilités des auteurs de crimes internationaux

Le mercredi 7 juin 2023, j’ai conclu ma deuxième visite officielle en République de Colombie.

Celle-ci m’a permis d’être informé personnellement des efforts déployés par la Colombie en vue d’établir les responsabilités des auteurs de crimes internationaux et de vérifier l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’accord de coopération signé entre mon Bureau et le Gouvernement colombien en 2021. Je quitte la Colombie avec la conviction que, même s’il reste du travail à faire, une voie nouvelle a été tracée qui permettra de rendre dignement justice aux survivants et aux familles des victimes.

À mon arrivée à Bogota, j’ai eu le plaisir de rencontrer Son Excellence le Président de la Colombie, M. Gustavo Petro Urrego. Je lui suis particulièrement reconnaissant de m’avoir consacré de son temps, que je sais précieux, et d’avoir exprimé son ferme soutien à la poursuite de la coopération entre mon Bureau et le Gouvernement colombien dans le cadre de l’accord de coopération conclu en 2021. Nous sommes convenus que la Colombie doit poursuivre sur la voie engagée et donner l’exemple à ceux qui, partout dans le monde, ont entrepris de trouver de nouveaux moyens pour faire en sorte que justice soit rendue pleinement et de manière efficace.

À l’issue de ma visite, cet engagement commun renouvelé s'’est concrétisé par la signature d’un nouveau plan d’action entre mon Bureau et le Gouvernement colombien. Il s’agit d’une nouvelle étape importante dans nos relations. Ce plan définit un ensemble clair d’objectifs communs et jette les bases d’une collaboration plus approfondie fondée sur :

• l'’apport d’une expertise technique et d’un soutien de la part de mon Bureau ;
• un échange de bonnes pratiques dans les domaines thématiques prioritaires ;
• une aide permettant de coordonner l’action des institutions judiciaires ; et
• l’établissement futur d’une présence continue de mon Bureau en Colombie.

Image

Les actions mises en œuvre par les autorités colombiennes témoignent d’un véritable esprit d’innovation et d’un grand dynamisme, comme j’ai pu le constater lors de ma visite à la Juridiction spéciale pour la paix (la « Juridiction spéciale »).

J’ai eu le plaisir de rencontrer M. Roberto Carlos Vidal López, Président de la Juridiction spéciale, et de participer à une réunion plénière avec les magistrats qui la composent. J’ai ainsi pu prendre connaissance des progrès réalisés dans les 11 affaires de grande envergure qui représentent désormais un cadre d’action ambitieux pour les années à venir, et me rendre compte des défis permanents auxquels la Juridiction spéciale est confrontée. Le plan de travail conjoint que j’ai signé avec le Président Vidal López au cours de ma visite nous permettra d’aider la Juridiction spéciale à relever ces défis, et inclura la fourniture d’un appui à court terme en ce qui concerne les enquêtes et poursuites menées à l’encontre des auteurs de crimes sexuels et liés au genre.

Je suis également reconnaissant au procureur général, M. Francisco Barbosa Delgado, de m’avoir accueilli dans son bureau. Cet entretien a été l’occasion pour lui de m’informer d’avancées importantes, notamment l’ouverture d’enquêtes concernant six anciens généraux de l’armée colombienne dans l’affaire dite des « faux positifs », et la signature d’un décret interne visant à renforcer la coopération avec la Juridiction spéciale. Il a également confirmé son intention de communiquer à mon Bureau des informations supplémentaires sur les enquêtes concernant des civils impliqués dans les faits. Nous continuerons à collaborer avec le Bureau du procureur général pour donner suite à ces récents développements.

Image

Lors de mes échanges avec les représentants de diverses organisations de la société civile à la fin de ma visite, j’ai insisté sur le message que j’entends porter, qui est que le Bureau du Procureur (le « Bureau ») de la Cour pénale internationale demeure aux côtés de la Colombie. La clôture de l’examen préliminaire ne marque pas la fin de notre collaboration. Je remercie ces organisations d’avoir pris le temps de s’entretenir avec moi et de partager leurs points de vue et préoccupations concernant les efforts mis en œuvre dans leur pays pour que les auteurs de crimes internationaux soient jugés. Leurs réflexions continueront d’éclairer et d’orienter notre action dans les mois et les années à venir.

Je souhaite conclure en exprimant mes remerciements au Ministre des affaires étrangères, M. Álvaro Leyva Durán, pour son soutien personnel et le travail effectué par son bureau en vue de faciliter ma visite. Comme je l’ai dit lors de la signature de notre plan d’action conjoint, il est l’un des principaux architectes de la Juridiction spéciale pour la paix et du mouvement plus large en faveur de la justice transitionnelle en Colombie. Il était donc normal qu’il appose sa signature sur le document qui jette les bases de notre future collaboration. Je me réjouis de ce partenariat et de ce soutien continus alors que nous progressons dans la mise en œuvre de cette vision renouvelée de la justice en Colombie.

• Accord de coopération entre le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale et le Gouvernement de la République de Colombie (2021)
• Le Procureur de la CPI met un terme à l’examen préliminaire de la situation en Colombie en signant un Accord de coopération qui définit les étapes suivantes visant à soutenir les efforts nationaux en faveur de la justice transitionnelle
• Déclaration du Procureur de la CPI, M. Karim A.A. Khan KC, à l’issue de la visite de travail effectuée par son bureau en Colombie

De plus amples informations sur les « enquêtes préliminaires » et les « situations et affaires » examinés par la Cour sont disponibles ici, et ici.