Le Bureau du Procureur de la CPI annonce la conclusion des examens préliminaires relatifs aux situations « Venezuela II » et « Lituanie/Bélarus »

: 12 mars 2026 |

Le Bureau du Procureur (le « Bureau ») de la Cour pénale internationale (CPI) a conclu ses examens préliminaires relatifs à la Situation au Venezuela II, et à la Situation en Lituanie/Bélarus, qui découlent de renvois par des États parties au Statut de Rome.

Source: Bureau du Procureur | Contact: OTPNewsDesk@icc-cpi.int

Déclaration du Procureur de la CPI, Karim A.A. Khan KC relative à la réception d’un renvoi adressé par la République de Lituanie

: 30 septembre 2024

Le 30 septembre 2024, la République de Lituanie a adressé un renvoi à mon Bureau en vertu de ses prérogatives d’État partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), au titre de l’article 14‑1 du Statut.

Source: Bureau du Procureur | Contact: OTPNewsDesk@icc-cpi.int