Le Bureau du Procureur de la CPI publie un nouveau Document de politique générale relatif aux crimes d’esclavage : déclaration du Procureur Karim A.A. Khan KC
En cette Journée internationale pour l’abolition de l’esclavage, mon Bureau a lancé un nouveau Document de politique générale relatif aux crimes d’esclavage.
Cette politique générale, qui vise à approfondir notre compréhension des crimes d’esclavage visés par le Statut de Rome et à nous doter des outils nécessaires aux enquêtes relatives à ces crimes et à la poursuite de leurs auteurs, est la première du genre à être élaborée par une cour ou un tribunal international.
Des décisions judiciaires historiques prononcées lors des procès de Nuremberg et de Tokyo et, plus récemment, dans des affaires portées devant la CPI, comme l’affaire Ntaganda (Situation en République démocratique du Congo) et l’affaire Ongwen (Situation en Ouganda), ont reconnu les crimes d’esclavage comme des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.
Même si les crimes d’esclavage existent depuis la nuit des temps, ils n’appartiennent malheureusement pas au passé. Dès qu’il y a exercice de pouvoirs liés au droit de propriété sur une ou plusieurs personnes, il y a esclavage ou réduction en esclavage.
Cette nouvelle politique générale énonce les éléments constitutifs des crimes d’esclavage en vertu du Statut de Rome. Elle aidera le Bureau à accomplir pleinement et efficacement sa mission, à savoir enquêter sur toutes les formes de réduction en esclavage et d’esclavage sexuel en tant que crimes contre l’humanité et d’esclavage sexuel en tant que crime de guerre, tout en reconnaissant que les crimes d’esclavage peuvent se présenter sous de multiples formes. Elle le guidera à chaque étape de son travail sur les crimes d’esclavage, que ce soit dans le cadre de l’examen préliminaire, des enquêtes, des poursuites qui seront engagées et des échanges avec les survivant(e)s.
Cette politique générale identifie également des principes essentiels à appliquer à chaque étape du travail du Bureau, notamment la prise en compte d’une approche centrée sur les survivant(e)s et tenant compte des traumatismes subis, de l’intersectionnalité, du recours à des pratiques tenant compte du genre et adaptées aux besoins des enfants, de la contextualisation et de la qualification complète et fidèle des crimes. Elle aborde des idées fausses répandues tout en s’efforçant de replacer les crimes d’esclavage contemporain dans leur contexte historique et culturel.
Les crimes d’esclavage peuvent se recouper de plusieurs façons avec d’autres crimes relevant du Statut de Rome. Ce sont souvent des crimes liés au genre, qui peuvent se recouper avec les crimes visant et touchant les enfants. Cette nouvelle politique générale est donc aussi alignée sur le Document de politique générale relatif au crime de persécution liée au genre (2022), le Document de politique générale relatif aux crimes liés au genre (2023) et le Document de politique générale relatif aux enfants (2023), ainsi que sur d’autres orientations pertinentes du Bureau, de façon à lui permettre de mener ses activités selon une approche globale et cohérente.
Le lancement de cette publication en ce jour est le fruit des derniers efforts déployés par mon Bureau pour accorder la priorité aux crimes d’esclavage dans ses enquêtes et ses poursuites. À la suite des condamnations prononcées dans l’affaire Ongwen, le Bureau a accordé une attention particulière aux crimes d’esclavage en nommant une conseillère spéciale pour les crimes d’esclavage, Patricia V. Sellers, en instaurant des mécanismes de coopération avec nos partenaires nationaux et internationaux pour que soient traduits en justice les auteurs de ces crimes et en modifiant les pratiques en vigueur en matière de poursuites dans différentes situations.
Je tiens à remercier Patricia V. Sellers d’avoir mené le processus de révision de la politique générale, guidée par la Procureure adjointe Nazhat Shameem Khan et avec le soutien d’une équipe dédiée au sein du Bureau. Le Bureau a entrepris un vaste processus de consultation faisant intervenir des membres du personnel et plus de 150 experts externes issus de plus de 50 pays, représentant notamment des communautés de survivant(e)s, des organisations de la société civile, des associations de défense, des organisations internationales, des mécanismes d’enquêtes, des autorités nationales, mais aussi des universitaires ainsi que d’autres acteurs de la justice. Je leur suis profondément reconnaissant de l’aide apportée et de leur volonté de partager leur expertise, ce qui a permis à cette politique générale de voir le jour.
Je suis convaincu que cette politique générale renforcera l’action de mon Bureau afin d’obtenir justice pour les personnes réduites en esclavage dans le cadre d’un conflit armé, de crimes contre l’humanité ou d’un génocide. J’espère qu’elle contribuera sensiblement à l’élaboration d’une jurisprudence internationale et de bonnes pratiques visant à assurer la poursuite des auteurs de crimes d’esclavage, l’obtention de réparations pour les victimes de ces crimes et la non‑répétition de ces derniers.
Pour en savoir plus :
Document de politique générale relatif aux crimes d’esclavage