Affaire Ongwen

Le Procureur c. Dominic Ongwen

ICC-02/04-01/15
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Détenu par la CPI

Dominic Ongwen

Commandant de la brigade Sinia au sein de l’Armée de résistance du seigneur. Mandat d’arrêt : 8 juillet 2005 – rendu public le 13 octobre 2005

​Charges : 61 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité après le 1er juillet 2002 en Ouganda du Nord.

  • Le procès s'est ouvert le 6 décembre 2016. L'Accusation et la Défense ont terminé la présentation de leurs éléments de preuve. Les Représentants légaux des victimes ont également appelé des témoins à comparaître devant la Chambre. Le 12 décembre 2019, le juge président a déclaré la clôture de la présentation des preuves dans l'affaire. Les mémoires de clôture ont été déposés le 24 février 2020. Les conclusions orales ont eu lieu du 10 au 12 mars 2020. Le 4 février 2021, la Chambre de première instance IX a déclaré Dominic Ongwen coupable d'un total de 61 crimes contre l'humanité et crimes de guerre, commis dans le nord de l'Ouganda entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2005. Le 6 mai 2021, la Chambre de première instance IX a condamné Dominic Ongwen à 25 ans d’emprisonnement. La période de sa détention entre le 4 janvier 2015 et le 6 mai 2021 sera déduite de la durée totale de l'emprisonnement prononcé.

    Prochaines étapes : Si la condamnation de M. Ongwen devenait finale, la Présidence de la Cour désignera un État chargé de l'exécution de la peine. En attendant, M. Ongwen restera au quartier pénitentiaire de la CPI.

    Par ailleurs, une phase dédiée aux réparations pour les victimes en cours. Le 6 mai 2021, la Chambre a rendu une ordonnance afin de recevoir des observations sur les réparations.

    Les 21 juillet et 26 août 2021, la Défense a déposé ses mémoires d'appel contre la condamnation et la peine, respectivement. La Chambre d'appel a tenu une audience du 14 au 18 février 2022 pour entendre les soumissions et observations des parties et des participants concernant ces appels. La Chambre prendra une décision en temps voulu.

    Questions et Réponses sur le verdict : français; anglais

    Questions et Réponses sur la peine : français; anglais

    Transcription de l'audience, 4 février 2021 

Chambre de première instance IX

Judge Bertram Schmitt (Juge président)
Judge Péter Kovács
Judge Chang-ho Chung

Bureau du Procureur

Karim A. A. Khan QC, Procureur

Défense

Charles Achaleke Taku

Représentants légaux des victimes

​​Joseph Akwenyu Manoba 
Francisco Cox 
Paolina Massidda

Renvoi de la situation en Ouganda à la CPI

Le gouvernement de la Ouganda renvoie la situation à la CPICommuniqué de presse

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Début de l’enquête en Ouganda

​Le Bureau du Procureur ouvre une enquête en Ouganda, il fait une annonce publiqueCommuniqué de presse

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Demande de délivrance de mandats d’arrêt

​Le Bureau du Procureur soumet aux juges de la Section préliminaire une requête aux fins de la délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre de 5 suspects: Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo, Dominic Ongwen et Raska Lukwiya

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Délivrance de mandats d’arrêt sous scellés

Les juges de la Section préliminaire délivrent mandats d’arrêt sous scellés à l’encontre de les 5 suspects Communiqué presse

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Demande de coopération

​Les juges de la Chambre préliminaire demandent à la République du Soudan  de rechercher, d’arrêter, de détenir et de remettre les suspects à la Courla Cour

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Levée des scellés des mandats d’arrêt

​Les juges de la Section préliminaire lèvent les scellés du mandat d’arrêt

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Clôture de la procédure à l’encontre de M. Lukwiya

​Les juges de la Section préliminaire mettent fin à la procédure à l’encontre de M. Lukwiya en raison de son décès

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Procédure sur la recevabilité de l'affaire

​Les juges de la Chambre préliminaire invitent le Procureur, le Conseil de la Défense, le Gouvernement de l’Ouganda et les victimes à présenter leurs arguments et observations concernant la recevabilité de l’affaire

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Admissibility proceedings

​OTP and the Defence make submissions on the admissibility of the case 

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Décision : Affaire déclarée recevable

​Les juges de la Section préliminaire déclarent l'affaire recevable  

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Les juges de la Chambre d’appel confirment la recevabilité de l'affaire

​Les juges de la Chambre d’appel confirment la décision de la Chambre préliminaire II

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Reddition volontaire de M. Ongwen

Reddition volontaire de M. Ongwen

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Transfèrement de M. Ongwen à la CPI

​Transfèrement et remise de M. Ongwen à la CPI grâce à la coopération des Les Nations Unies, particulièrement de MINUSCA, et des autorités  centrafricaines, ougandaises,  américaines, belges et néerlandaises; et grâce à la coopération de Union africaineCommuniqué de presse

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Première comparution de Dominic Ongwen devant la CPI

ICC-CPI

​Début de la phase préliminaire avec le premier jour d’audience de M. Ongwen devant les juges de la Chambre préliminaire PhotographiesCommuniqué de presse

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La version non expurgée du mandat d'arrêt à l’encontre de M. Ongwen est rendue publique

​La version non expurgée du mandat d'arrêt à l’encontre de Dominic Ongwen en anglais, français et acholi est rendue publique conformément à une instruction de la Chambre préliminaire II

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L'affaire Ongwen est disjointe de l'affaire Kony et al.

L'affaire Ongwen est disjointe de l'affaire Kony et al. (Voir Affaire Kony et al. séparément)Communiqué de presse

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Ouverture de l’audience de confirmation des charges

​La phase préliminaire se poursuit avec l’ouverture par les juges de la Section préliminaire d’une audience visant à examiner les éléments de preuve, afin de décider s’il convient ou non de confirmer les charges et de renvoyer l’affaire Ongwen en jugementPhotographiesAvis aux médias

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Clôture de l’audience de confirmation des charges

​Les juges de la Section préliminaire délibèrent afin de décider en temps utile s’il convient ou non de confirmer les charges et de renvoyer l’affaire Ongwen en jugement

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La Chambre préliminaire confirme les charges à l’encontre de Dominic Ongwen

Les juges de la Section préliminaire confirment les charges, le procès de M. Ongwen doit débuter en temps utile : début de la phase du procès Decision on the confirmation of charges against Dominic Ongwen Opinion individuelle du Juge Marc Perrin de Brichambaut Photographies Communiqué de presse

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Le procès s’ouvrira le 6 décembre 2016

​Le 30 mai 2016, la Chambre de première instance IX de la Cour pénale internationale (CPI) a programmé l'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Dominic Ongwen pour le 6 décembre 2016. Communiqué de presse

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Ouverture du procès

​Le 6 décembre 2016, le procès dans l'affaire Le Procureur c. Dominic Ongwen s'est ouvert devant la Chambre de première instance IX au siège de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, Pays-Bas. Dominic Ongwen est accusé de 70 chefs de crimes contre l'humanité et des crimes de guerre qui auraient été commis au nord de l'Ouganda.Communiqué de presse

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