Le Procureur c. Dominic Ongwen
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Le procès s'est ouvert le 6 décembre 2016. L'Accusation et la Défense ont terminé la présentation de leurs éléments de preuve. Les Représentants légaux des victimes ont également appelé des témoins à comparaître devant la Chambre. Le 12 décembre 2019, le juge président a déclaré la clôture de la présentation des preuves dans l'affaire. Les mémoires de clôture ont été déposés le 24 février 2020. Les conclusions orales ont eu lieu du 10 au 12 mars 2020. Le 4 février 2021, la Chambre de première instance IX a déclaré Dominic Ongwen coupable d'un total de 61 crimes contre l'humanité et crimes de guerre, commis dans le nord de l'Ouganda entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2005. Le 6 mai 2021, la Chambre de première instance IX a condamné Dominic Ongwen à 25 ans d’emprisonnement.
Le 15 décembre 2022, la Chambre d’appel a confirmé les décisions de la Chambre de première instance IX relatives à la culpabilité et à la peine. Le 18 décembre 2023, M. Ongwen a été transféré en Norvège pour y purger sa peine d’emprisonnement.
Prochaines étapes : La déclaration de culpabilité et la peine sont maintenant définitives.
Une phase dédiée aux réparations pour les victimes est en cours. Le 28 février 2024, la Chambre de première instance IX a rendu son ordonnance de réparations aux victimes.
Chambre de première instance II
Judge Socorro Flores Liera
(Juge président)
Judge Kimberly Prost
Judge Nicolas Guillou
Bureau du Procureur
Karim A. A. Khan QC, Prosecutor
Défense
Charles Achaleke Taku
Représentants légaux des victimes
Joseph Akwenyu Manoba
Francisco Cox
Paolina Massidda
Renvoi de la situation en Ouganda à la CPI
Le gouvernement de la Ouganda renvoie la situation à la CPICommuniqué de presse
ICC-02/04-01/15
Début de l’enquête en Ouganda
Le Bureau du Procureur ouvre une enquête en Ouganda, il fait une annonce publiqueCommuniqué de presse
ICC-02/04-01/15
Demande de délivrance de mandats d’arrêt
Le Bureau du Procureur soumet aux juges de la Section préliminaire une requête aux fins de la délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre de 5 suspects: Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo, Dominic Ongwen et Raska Lukwiya
ICC-02/04-01/15
Délivrance de mandats d’arrêt sous scellés
Les juges de la Section préliminaire délivrent mandats d’arrêt sous scellés à l’encontre de les 5 suspects Communiqué presse
ICC-02/04-01/15
Demande de coopération
Les juges de la Chambre préliminaire demandent à la République du Soudan de rechercher, d’arrêter, de détenir et de remettre les suspects à la Courla Cour
ICC-02/04-01/15
Levée des scellés des mandats d’arrêt
Les juges de la Section préliminaire lèvent les scellés du mandat d’arrêt
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Clôture de la procédure à l’encontre de M. Lukwiya
Les juges de la Section préliminaire mettent fin à la procédure à l’encontre de M. Lukwiya en raison de son décès
ICC-02/04-01/15
Procédure sur la recevabilité de l'affaire
Les juges de la Chambre préliminaire invitent le Procureur, le Conseil de la Défense, le Gouvernement de l’Ouganda et les victimes à présenter leurs arguments et observations concernant la recevabilité de l’affaire
ICC-02/04-01/15
Admissibility proceedings
OTP and the Defence make submissions on the admissibility of the case
ICC-02/04-01/15
Décision : Affaire déclarée recevable
Les juges de la Section préliminaire déclarent l'affaire recevable
ICC-02/04-01/15
Les juges de la Chambre d’appel confirment la recevabilité de l'affaire
Les juges de la Chambre d’appel confirment la décision de la Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15
Reddition volontaire de M. Ongwen
Reddition volontaire de M. Ongwen
ICC-02/04-01/15
Transfèrement de M. Ongwen à la CPI
Transfèrement et remise de M. Ongwen à la CPI grâce à la coopération des Les Nations Unies, particulièrement de MINUSCA, et des autorités centrafricaines, ougandaises, américaines, belges et néerlandaises; et grâce à la coopération de Union africaineCommuniqué de presse
ICC-02/04-01/15
Première comparution de Dominic Ongwen devant la CPI
ICC-CPI
Début de la phase préliminaire avec le premier jour d’audience de M. Ongwen devant les juges de la Chambre préliminaire PhotographiesCommuniqué de presse
ICC-02/04-01/15
La version non expurgée du mandat d'arrêt à l’encontre de M. Ongwen est rendue publique
La version non expurgée du mandat d'arrêt à l’encontre de Dominic Ongwen en anglais, français et acholi est rendue publique conformément à une instruction de la Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15
L'affaire Ongwen est disjointe de l'affaire Kony et al.
L'affaire Ongwen est disjointe de l'affaire Kony et al. (Voir Affaire Kony et al. séparément)Communiqué de presse
ICC-02/04-01/15
Ouverture de l’audience de confirmation des charges
La phase préliminaire se poursuit avec l’ouverture par les juges de la Section préliminaire d’une audience visant à examiner les éléments de preuve, afin de décider s’il convient ou non de confirmer les charges et de renvoyer l’affaire Ongwen en jugementPhotographiesAvis aux médias
ICC-02/04-01/15
Clôture de l’audience de confirmation des charges
Les juges de la Section préliminaire délibèrent afin de décider en temps utile s’il convient ou non de confirmer les charges et de renvoyer l’affaire Ongwen en jugement
ICC-02/04-01/15
La Chambre préliminaire confirme les charges à l’encontre de Dominic Ongwen
Les juges de la Section préliminaire confirment les charges, le procès de M. Ongwen doit débuter en temps utile : début de la phase du procès Decision on the confirmation of charges against Dominic Ongwen Opinion individuelle du Juge Marc Perrin de Brichambaut Photographies Communiqué de presse
ICC-02/04-01/15
Le procès s’ouvrira le 6 décembre 2016
Le 30 mai 2016, la Chambre de première instance IX de la Cour pénale internationale (CPI) a programmé l'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Dominic Ongwen pour le 6 décembre 2016. Communiqué de presse
ICC-02/04-01/15
Ouverture du procès
Le 6 décembre 2016, le procès dans l'affaire Le Procureur c. Dominic Ongwen s'est ouvert devant la Chambre de première instance IX au siège de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, Pays-Bas. Dominic Ongwen est accusé de 70 chefs de crimes contre l'humanité et des crimes de guerre qui auraient été commis au nord de l'Ouganda.Communiqué de presse
ICC-02/04-01/15