Affaire Ntaganda

Le Procureur c. Bosco Ntaganda

ICC-01/04-02/06
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Détenu par la CPI

Bosco Ntaganda

Ancien chef adjoint de l’état-major général responsable des opérations militaires des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC). Mandats d'arrêt : 22 août 2006 – rendu public le 28 avril 2008 ; Deuxième mandat : 13 juillet 2012

Charges : 13 chefs de crimes de guerre et 5 chefs de crimes contre l'humanité qui auraient été commis en 2002-2003 en Ituri, RDC. Déclaré coupable le 8 juillet 2019.

  • Le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI de la CPI a déclaré Bosco Ntaganda coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, commis en Ituri, RDC, en 2002-2003. Le 7 novembre 2019, Bosco Ntaganda a été condamné à une peine totale de 30 ans d'emprisonnement. Le temps passé en détention à la CPI – du 22 mars 2013 au 7 novembre 2019 – sera déduit de la peine.

    Le 30 mars 2021, la Chambre d'appel de la CPI a confirmé le verdict et la peine dans cette affaire. Ces deux décisions sont désormais définitives.

    Prochaines étapes : Le 8 mars 2021, la Chambre de première instance VI a rendu son ordonnance de réparation aux victimes à l'encontre de M. Ntaganda. La défense de M. Ntaganda et le représentant légal de l'un des deux groupes de victimes ont fait appel de l'ordonnance. Le 12 septembre 2022, la Chambre d'appel a rendu son arrêt relatif aux appels et a renvoyé plusieurs questions à la Chambre de première instance pour qu'elle rende une nouvelle ordonnance de réparation.

    Le 14 décembre 2022, M. Ntaganda a été transféré au Royaume de Belgique pour purger sa peine d'emprisonnement à la prison de Leuze-en-Hainaut.

Chambre de première instance II

Judge Chang-ho Chung (Juge président)
Judge Péter Kovács
Judge Socorro Flores Liera

Bureau du Procureur

M. Karim A. A. Khan, Procureur
Mme Helen Brady

Défense

​Stéphane Bourgon
Kate Gibson 

Représentants légaux des victimes

​Sarah Pellet
Dmytro Suprun