Affaire Ntaganda

Le Procureur c. Bosco Ntaganda

ICC-01/04-02/06
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Détenu par la CPI

Bosco Ntaganda

Ancien chef adjoint de l’état-major général responsable des opérations militaires des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC). Mandats d'arrêt : 22 août 2006 – rendu public le 28 avril 2008 ; Deuxième mandat : 13 juillet 2012

Charges : 13 chefs de crimes de guerre et 5 chefs de crimes contre l'humanité qui auraient été commis en 2002-2003 en Ituri, RDC. Déclaré coupable le 8 juillet 2019.

  • Le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI de la CPI a déclaré Bosco Ntaganda coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, commis en Ituri, RDC, en 2002-2003. Le 7 novembre 2019, Bosco Ntaganda a été condamné à une peine totale de 30 ans d'emprisonnement. Le temps passé en détention à la CPI – du 22 mars 2013 au 7 novembre 2019 – sera déduit de la peine.

    Le 30 mars 2021, la Chambre d'appel de la CPI a confirmé le verdict et la peine dans cette affaire. Ces deux décisions sont désormais définitives. 

    Prochaines étapes : Le 8 mars 2021, la Chambre de première instance VI a rendu son ordonnance de réparation aux victimes à l'encontre de M. Ntaganda, qui sera mise en œuvre par le biais du Fonds au profit des victimes. La Chambre a ordonné au Fonds de concevoir un plan de mise en œuvre sur la base des modalités de réparation identifiées, en consultation avec les victimes, et de le soumettre à la Chambre.

    M. Ntaganda restera au quartier pénitentiaire de la CPI à La Haye (Pays-Bas), jusqu'à ce que la Présidence de la Cour détermine dans quel pays il purgera sa peine. 

Chambre de première instance II

Judge Chang-ho Chung (Juge président)
Judge Péter Kovács
Judge Socorro Flores Liera

Bureau du Procureur

M. Karim A. A. Khan, Procureur
Mme Helen Brady

Défense

​Stéphane Bourgon
Kate Gibson 

Représentants légaux des victimes

​Sarah Pellet
Dmytro Suprun