Déclaration: 21 octobre 2022

Déclaration du Procureur de la CPI, Karim A.A. Khan KC, à propos de l’arrestation et de l’extradition de suspects en lien avec des crimes visant des victimes de la traite d’êtres humains en Libye

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ICC Prosecutor Karim A.A. Khan

Je me félicite des récentes arrestations qui ont eu lieu en Éthiopie ainsi que de l’extradition vers l’Italie et les Pays-Bas de deux des principaux suspects en lien avec des crimes visant des victimes de la traite d’êtres humains et de trafic illicite de migrants en Libye. Je constate avec satisfaction que mon Bureau a contribué à l’action qui a été entreprise collectivement pour que cette opération soit une réussite et que les responsables rendent des comptes.

Le 5 octobre, un Érythréen de 38 ans a été extradé de l’Éthiopie vers les Pays-Bas au terme d’une enquête de plusieurs années menée par le ministère public néerlandais et la maréchaussée royale néerlandaise. Le 12 octobre, M. Gebremedhin Temesghen Ghebru, un Érythréen âgé de 35 ans, a été extradé de l’Éthiopie vers l’Italie grâce aux efforts déployés par la Polizia di Stato et le Bureau du Procureur de Palerme. Ces deux suspects auraient fait passer des personnes clandestinement de l’Afrique vers l’Europe. Sur leur trajet, les victimes auraient été soumises à des violences extrêmes, notamment dans des camps situés en Libye, et auraient été rouées de coups, affamées, soumises à des violences sexuelles et à l’extorsion.

Après son extradition, tout suspect continue d’être présumé innocent au regard de la législation nationale des États concernés et les responsabilités seront établies par des juges indépendants des autorités nationales.

L’arrestation et l’extradition des deux suspects en cause représentent une avancée majeure dans les activités déployées par l’Italie et les Pays-Bas pour que les auteurs de crimes contre des migrants soient amenés à rendre des comptes. Je félicite les autorités de ces deux pays pour le travail minutieux et efficace qu’elles ont accompli et je remercie également les autorités éthiopiennes pour le rôle décisif qu’elles ont joué. Ces enquêtes criminelles ont également pu bénéficier de l’appui apporté, entre autres, par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Europol et Interpol.

En outre, mon Bureau a prêté activement son concours à l’enquête en partageant des connaissances, des informations et des éléments de preuve et en procédant à l’audition conjointe de témoins. Comme je l’ai récemment déclaré devant le Conseil de sécurité des Nations Unies, au regard du Statut de Rome, les crimes contre les migrants peuvent être qualifiés de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.

Ces récentes arrestations et extraditions illustrent incontestablement que la coopération internationale porte ses fruits. Les efforts collectifs qui ont été déployés dans ces deux affaires constituent l’exemple parfait de ce qui peut être accompli lorsque les États, les institutions et mon Bureau unissent leurs efforts pour atteindre un objectif commun. Il s’agit là de la voie que nous devons suivre si nous voulons nous assurer que nul n’est au-dessus de la loi et que les criminels rendent des comptes.

Comme j’en ai informé le Conseil de sécurité des Nations Unies en lui présentant mon tout dernier rapport en avril dernier, la situation en Libye demeure une priorité pour mon Bureau et le renforcement de notre coopération avec les autorités nationales compétentes pour amener les responsables à rendre des comptes est l’un des piliers fondamentaux de la nouvelle stratégie que j’ai adoptée.

C’est dans cet esprit de partenariat qu’en septembre, mon Bureau est devenu officiellement membre de l’Équipe commune chargée de fournir un appui aux enquêtes portant sur les crimes commis contre les migrants et les réfugiés en Libye. Je me suis réjoui que nous puissions nous associer à cette initiative, et ainsi aligner nos actions et nos ressources avec celles de tiers (par exemple, les autorités britanniques, espagnoles, italiennes et néerlandaises, et Europol). Je tiens à souligner que je m’engage à continuer de renforcer notre mobilisation et le soutien que nous apportons à nos partenaires nationaux pour aller de l’avant.

Ce message de coopération et de complémentarité active est celui que je mettrai en avant à l’occasion de ma prochaine visite en Libye, qui s’inscrit dans le prolongement des précédentes visites effectuées par mon Bureau cette année.

Pour plus de détails sur les « examens préliminaires » et les « situations et affaires » portées devant la Cour, cliquez ici et ici.

Source: Bureau du Procureur | Contact: [email protected]