Déclaration du Procureur de la CPI, Karim A.A. Khan QC : le Bureau du Procureur rejoint les autorités de plusieurs pays au sein d’une Équipe commune d’enquête dédiée aux crimes commis contre les migrants en Libye

J’ai le plaisir d’annoncer qu’aujourd’hui, mon Bureau est devenu officiellement membre de l’Équipe commune chargée de fournir un appui aux enquêtes portant sur les crimes commis contre les migrants et les réfugiés en Libye, se joignant ainsi aux autorités nationales compétentes de l’Espagne, de l’Italie, des Pays-Bas, du Royaume‑Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. Cette Équipe bénéficie également du soutien de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération en matière de répression (Europol).

Depuis ma prise de fonction en tant que Procureur, j’ai été très clair : un renforcement de la coopération et de la collaboration avec tous les acteurs concernés est indispensable pour que mon Bureau puisse s’acquitter efficacement de son mandat. L’étape franchie aujourd’hui nous permet de nous rapprocher un peu plus de cet objectif.

Les personnes qui se livrent au trafic de migrants et cherchent à les exploiter s’en prennent aux membres les plus vulnérables de la société, qui ne sont pas à même de faire valoir leurs droits fondamentaux. Dans le cadre de ses enquêtes, mon Bureau a reçu un large éventail de renseignements fiables indiquant qu’en Libye, des migrants et des réfugiés ont fait l’objet de détentions arbitraires, de meurtres, de disparitions forcées, d’actes de torture, de violences sexuelles et à caractère sexiste, d’enlèvements contre rançon, d’extorsions et de travaux forcés.

Comme je l’ai confirmé dans le tout dernier rapport que j’ai présenté devant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, au vu de l’examen préliminaire mené par mon Bureau, ces crimes constitueraient des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il nous incombe à tous de veiller à ce que les responsables de ces crimes aient à rendre des comptes.

En ralliant officiellement l’Équipe commune, mon Bureau cherchera à consolider l’excellente coopération entamée avec ses membres qui a déjà porté ses fruits et débouché sur l’obtention d’informations précieuses. Le renforcement de cette coopération permettra de consolider notre travail d’enquête en toute indépendance.

Le travail que nous avons accompli ensemble a également permis à mon Bureau d’identifier concrètement les moyens par lesquels nous pouvons soutenir activement les procédures engagées à l’échelon national en vue d’établir les responsabilités des auteurs de crimes, et de m’acquitter ainsi de la promesse que j’avais faite en termes de réciprocité de nos relations avec les autorités nationales. Nous avons également œuvré à l’identification et la communication de pistes d’enquêtes, la communication d’éléments de preuve présentant un intérêt dans les enquêtes menées à l’échelon national, conformément aux dispositions du Statut de Rome, la conduite d’interrogatoires de témoins et le partage de documents émanant du Bureau, dont des analyses d’enquête et des stratégies en vue de mener des arrestations. Ce faisant, le Bureau a fourni un appui aux stratégies nationales en matière d’enquêtes et de poursuites.

L’approche adoptée par l’ensemble des partenaires en matière de coopération a déjà produit des résultats tangibles, par exemple, l’Italie et les Pays-Bas ont délivré des mandats d’arrêt à l’encontre de suspects recherchés dans le cadre de procédures nationales.

Le succès de cette initiative témoigne de l’effet positif de la complémentarité et souligne l’importance de consolider la coopération entre le Bureau, les services judiciaires compétents à l’échelon national et Europol. Mon Bureau est déterminé à pérenniser sa participation dans ce projet innovant.

Je tiens à exprimer mes sincères remerciements aux autorités britanniques, espagnoles, italiennes et néerlandaises pour l’accueil qui nous a été réservé en tant que membre officiel de l’Équipe commune. Je remercie également nos collègues d’Europol qui continueront de fournir un appui essentiel à cette collaboration. Nous nous réjouissons à l’idée de continuer à consolider les actions que nous mènerons ensemble dans les prochains mois.

Pour plus de détails sur les « examens préliminaires » et les « situations et affaires » portées devant la Cour, cliquez ici et ici.