Situations under investigation

Upon referrals by States Parties or by the UNSC, or on its own initiative and with the judges' authorisation, the Office of the Prosecutor (OTP) conducts investigations by gathering and examining evidence, questioning persons under investigation and questioning victims and witnesses, for the purpose of finding evidence of a suspect's innocence or guilt. OTP must investigate incriminating and exonerating circumstances equally.

OTP requests cooperation and assistance from States and international organisations, and also sends investigators to areas where the alleged crimes occurred to gather evidence. Investigators must be careful not to create any risk to the victims and witnesses.

 

 

 

 

Situations sous enquête

Sur renvoi d'un État partie ou du Conseil de sécurité des Nations Unies, ou encore de sa propre initiative après avoir obtenu l'autorisation des juges, le Bureau du Procureur mène des enquêtes en recueillant et en examinant des preuves, en interrogeant les individus faisant l'objet de l'enquête et des victimes et témoins, en vue de disposer d'éléments de preuve relatifs à l'innocence ou à la culpabilité du suspect.

Le Bureau du Procureur demande l'aide et la coopération des États parties, des organisations internationales, et envoie des enquêteurs dans les pays concernés, afin de recueillir différents éléments de preuve. Les enquêteurs doivent veiller à ne pas mettre en danger les victimes et les témoins.