Le Procureur de la CPI, Karim A.A. Khan QC, expose au Conseil de sécurité des Nations Unies son nouveau plan d’action en ce qui concerne l’enquête menée sur la situation en Libye

Madame la Présidente, Excellences,

1. Je tiens tout d’abord à vous remercier de me donner la possibilité, pour la deuxième fois, de vous informer de la situation en Libye. J’ai eu l’occasion, plus tôt ce matin, de m’entretenir avec le représentant permanent de la Libye au sujet des questions relatives à la situation dans le pays. Dans mon dernier rapport, j’ai exprimé le souhait de procéder à un examen approfondi des éléments de preuve relatifs à la situation en Libye afin d’éclairer les membres du Conseil et d’essayer de travailler aussi efficacement que possible à l’accomplissement de la tâche particulièrement importante et essentielle qui m’a été confiée par ce Conseil en 2011 dans la résolution 1970. Ce rapport est le 23e rapport présenté par mon Bureau au Conseil.

2. Il me faut insister sur un point qui figure dans ce rapport et que j’ai eu l’occasion d’évoquer lors de ma première intervention devant vous : les situations déférées au Conseil ne peuvent se poursuivre indéfiniment. Notre devoir est de faire en sorte qu’elles trouvent une issue et de veiller à ce que justice soit faite. Selon un vieil adage : « justice différée est justice refusée ». Peut-être n’en est-il pas toujours ainsi. Il n’en reste pas moins que les survivants et les victimes sont en droit d’attendre que soient examinés avec soin leur vie, leurs espoirs et leurs souffrances et que les responsables, s’ils sont identifiés, soient traduits devant un tribunal indépendant. Je pense respectueusement que le nouveau rapport présenté au Conseil constitue un premier pas vers l’établissement et la mise en place, pour la première fois dans un rapport du Bureau du Procureur, d’un calendrier concernant les mesures qui doivent être mises en œuvre qui nous oblige et qui me permettra de m’assurer que les choses avancent plus efficacement. L’exercice d’évaluation a montré que des progrès significatifs ont été réalisés, mais que le plan d’action mis en place pour accélérer les enquêtes devait être revu. Ce nouveau plan d’action, qui permettra des enquêtes plus rapides et efficaces, s’articule autour de quelques principes essentiels. Le premier est l’établissement de priorités. J’ai eu l’occasion de préciser à ce Conseil que la priorité serait donnée aux renvois faits par le Conseil de sécurité à mon Bureau. Ce n’est pas un vœu pieux, mais une volonté qui requiert des ressources plus importantes et des compétences accrues, et une impérieuse nécessité au regard de la responsabilité qui incombe à cet auguste instance de maintenir la paix et la sécurité internationales. Cette promesse d’une plus grande hiérarchisation des priorités s’est concrétisée ces derniers mois par l’allocation de ressources et de personnel supplémentaires.

3. J’ai souligné, dans le même temps, le besoin accru de se concentrer sur un certain nombre de domaines en particulier ; aux fins du présent exposé, je citerai en particulier les enquêtes financières et le suivi de la situation en Libye, ainsi que les crimes sexuels et sexistes et les crimes contre les enfants. Un autre aspect concerne la prise de conscience de plus en plus aiguë de l’absolue nécessité de recourir à la technologie. Le volume considérable de données inhérentes aux crimes qui relèvent de la compétence de la Cour nous obligent à utiliser de manière intégrée les technologies existantes. Le déploiement d’outils d’intelligence artificielle, d’apprentissage automatique, de traduction, qui permettent de traduire efficacement de grandes quantités de données préalablement à toute intervention humaine, plus coûteuse, contribuera à intensifier notre action.

4. Je pense qu’il n’est pas exagéré de dire que lorsque ces mesures seront mises en place, le calendrier figure dans le rapport, elles auront un impact profond sur les enquêtes. Pour le dire simplement, tous les types de preuves, que ce soit les enregistrements vidéo et audio, les déclarations, les informations médicales, toutes les données électroniques, doivent être mieux exploités et plus accessibles aux enquêteurs et aux experts, avant d’être présentés comme il se doit devant un tribunal.

5. Le deuxième principe consiste à donner les moyens aux victimes et aux témoins de participer à notre travail. La Cour est géographiquement éloignée de la majorité des situations qui lui sont déférées, elle est loin de la Libye. Cette distance ne peut, à l’évidence et à mon humble avis, être vue comme un gage d’efficacité. Nous devons travailler main dans la main avec les victimes et les survivants dans les communautés touchées. Et nous devons également nous efforcer, dans la mesure du possible, de coopérer avec les États. En travaillant à la fois aux côtés des victimes, des survivants et des États, nous disposerons d’une meilleure boussole, d’une boussole plus précise, pour naviguer sur le chemin de la vérité et faire la part entre ce qui relève de la vérité et ce qui relève de la fiction et, en définitive, découvrir pourquoi certaines choses se sont produites. Nous devrons alors, en fonction des circonstances, faire en sorte que des juges indépendants soient saisis. Cela est essentiel et j’espère que nous aurons le soutien de la Libye à cet égard. J’estime qu’une présence accrue sur place est nécessaire. Nous devons être davantage sur le terrain, apprendre, écouter et être en mesure de comprendre les raisons sous-jacentes qui sont à l’origine d’une situation afin de ne pas apparaitre comme ceux qui sont le moins bien informés. Il est essentiel que nous soyons parfaitement conscients des réalités qui entourent les récits qui nous sont présentés et en mesure de faire efficacement la part des choses.

6. Nous avons déjà identifié certains témoins potentiels qui pourrait être entendus par notre Bureau grâce à une présence renforcée sur le terrain. Nous prévoyons également, en collaboration avec le Greffe – la Cour pénale internationale a la chance de pouvoir compter sur le travail remarquable du Greffier, de mettre en œuvre une stratégie de sensibilisation plus efficace, car il est essentiel que les victimes et les survivants sachent ce qui se passe. L’expérience acquise à la suite des événements qui se sont produits en 2011 doit nous amener, tous ensemble, à davantage écouter les victimes et les survivants afin de mieux répondre à leurs attentes, mais aussi, sans compromettre la confidentialité des enquêtes, d’améliorer notre communication et de mieux entendre leurs préoccupations. Il est important que leurs points de vue et leurs préoccupations soient présentés à la Cour, mais notre devoir est aussi de mieux les écouter.

7. Il y a beaucoup à dire sur les victimes et les survivants, mais je souhaiterais, si vous me le permettez, Madame la Présidente, profiter de l’occasion qui m’est donnée pour les remercier pour leur extraordinaire détermination et leur patience. J’espère que nous ferons mieux, j’espère que nous irons plus vite. Toutes les victimes et les survivants que j’ai pu croiser, partout dans le monde et non pas seulement en Libye, ont cette remarquable conviction, alors même qu’ils ont souvent presque tout perdu, que la justice n’est pas une chimère et que des décisions concrètes et motivées peuvent être rendues qui auront une incidence sur leur vie.

8. Le troisième principe consiste en un engagement plus étroit auprès des autorités libyennes. Il est fait état dans le rapport et nous avons également eu des discussions très fructueuses aujourd’hui avec son Excellence, l’Ambassadeur de Libye, des moyens permettant de renforcer notre coopération avec les autorités libyennes et les canaux de communications. Il n’est pas question ici de faveur qui sera octroyée. Le principe de complémentarité, qui veut que la justice est mieux rendue par les tribunaux nationaux, est à la base du Statut de Rome. Ce n’est que lorsqu’un État ne veut pas ou ne peut pas intervenir que la Cour entre en jeu. Je souhaite étudier des moyens permettant d’apporter une aide technique et aussi d’améliorer la communication concernant les besoins, les lacunes, afin d’aider les instances nationales à accomplir encore plus efficacement leur mission. Chaque fois qu’une autorité nationale, quelle qu’elle soit, est disposée à aller de l’avant, le Bureau doit s’en réjouir et la soutenir plutôt que de s’entêter à vouloir instruire le dossier ; j'entends œuvrer en ce sens et il me tarde de pouvoir le faire.

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Le Procureur de la CPI, Karim A.A. Khan QC, informe le Conseil de sécurité de l’ONU de la situation en Libye en application de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité le 28 avril 2022 (crédit photo : Nations Unies/Mark Garten)

9. Le corollaire est que si une situation ou un pays ne veut pas ou ne peut pas enquêter sur une situation, je ne peux me dérober à mes obligations d’agir conformément au Statut de Rome et, dans ce cadre, d’enquêter, en toute impartialité, sur les preuves à charge et à décharge. À ce sujet, j’espère pouvoir non seulement m’entretenir prochainement avec les autorités libyennes mais aussi mettre en place une approche plus systématique et structurée s’agissant des échanges entre mon bureau et les autorités libyennes afin que nous puissions faire avancer les choses. J’espère également que nous pourrons discuter de la conclusion d’un nouveau protocole d’accord. J’avais formé le vœu de me rendre en Libye au cours de la période visée par le rapport. Mais en raison d’un certain nombre de difficultés, de problèmes logistiques et de calendrier, mais aussi en raison des élections, il ne m’a été possible, après avis, de le faire. J’espère pouvoir m’y rendre durant la période visée par le nouveau rapport afin que nous puissions travailler ensemble plus efficacement.

10. Des discussions techniques ont déjà eu lieu concernant l’aide à apporter aux autorités libyennes et les capacités nécessaires en matière d’expertise légale, de fosses communes et les moyens de faire avancer les choses. Son Excellence, l’Ambassadeur de Libye, a soulevé cette question ce matin et des discussions ont eu lieu à ce sujet. L’aide apportée par la Mission des Nations Unies en Libye (MINUSIL) joue également un rôle extrêmement important. Mon adjoint s’est entretenu ces deux dernières semaines avec la conseillère spéciale du Secrétaire général pour la Libye, Stephanie Williams, et il me semble essentiel que nous puissions, dans la mesure du possible, coopérer avec l’Organisation des Nations Unies, dans le respect du mandat assigné à chacun en vue de parvenir à une plus grande efficacité.

11. Il ne peut être considéré que la Cour a pour mandat de juger toutes les affaires qui lui sont déférées. Comme je l’ai rappelé à maintes reprises, la Cour est une juridiction de dernier ressort, c’est là un fait acquis, et La Haye ne peut être choisie qu’en dernier recours. Pour autant, nous devons réfléchir à des procédés plus créatifs, imaginatifs et efficaces pour faire en sorte que les preuves parviennent aux tribunaux, où qu'ils se trouvent. Il m’importe peu que le tribunal appelé à statuer soit aux couleurs de la Cour ou d’un État, même si, dans bien des cas, cette dernière hypothèse est préférable. Cela fait partie de ce que j’ai décrit comme la redéfinition du succès : l’occasion pour nous de faire en sorte de ne pas être les seuls bénéficiaires des informations qui nous sont transmises par les États ou que nous recueillons au cours de notre enquête. L’objectif est de renforcer notre capacité à recevoir des preuves, à les utiliser, mais aussi à les communiquer aux autorités nationales afin qu’elles les examinent et mettent fin à ce qui s’apparente bien trop souvent à une forme d’impunité.

12. Nous disposons déjà de quelques exemples concrets de réussite à cet égard ; j’ai évoqué lors de mon dernier exposé devant ce Conseil le partenariat mis en place entre les Pays Bas, le Royaume-Uni, Europol et l’Italie pour que les coupables de crimes commis à l’encontre de migrants soient inculpés et poursuivis. Nous devons examiner des moyens permettant d’aller plus loin et de fournir davantage d’informations aux autorités nationales. L’idée selon laquelle la CPI serait une cour pénale suprême n’est pas fondée. Il est bien plus judicieux, à mon avis, de la considérer comme une plaque tournante dont chaque autorité nationale est un maillon qui permet à la roue de la justice de fonctionner plus efficacement et de surmonter les obstacles qui se dressent dans chaque juridiction. Cette approche est bénéfique pour tous. Elle permet à mon Bureau de recueillir des preuves, d’enquêter sur elles, de les analyser à l’aide d’outils technologiques et d’experts, de les utiliser, mais aussi de les partager, ce qui permettra d’optimiser les ressources, d’être plus efficaces et, en fin de compte, profitera aux victimes et aux survivants.

13. Je pense, Madame la Présidente, qu’il existe une réalité intangible qui est que ce type de crimes ne peut relever de la compétence d’une seule instance. Il est illusoire de croire que la Cour ou toute autre autorité nationale puisse agir seule en présence d’un crime de génocide, de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre. Bien souvent, les principales structures sont brisées. Elles ne sont pas en mesure de fonctionner. La protection des témoins constitue également une véritable gageure dans de nombreuses régions du monde. La meilleure façon d’améliorer les choses et de faire pencher la balance du côté de la justice est de travailler ensemble, de manière indépendante, efficace, pour analyser les preuves reçues, d’où qu’elles proviennent, et s’assurer qu’elles sont fiables. De nombreuses techniques médico-légales ayant fait leur preuve existent qui peuvent nous permettre de le faire. En nous engageant dans cette voie, nous pourrons accomplir notre mandat plus efficacement.

14. Nombre de points ont été abordés dans cet exposé, dans lequel je me suis efforcé de faire preuve de franchise, ce que j’entends faire toujours si j’en ai la possibilité. De nombreux défis restent à relever, la situation politique et les problèmes de sécurité auxquels les autorités libyennes sont confrontées demeure difficile. Cette absence de stabilité n’est pas sans poser de difficultés pour les enquêtes qui sont menées, mais aucune qui ne soit insurmontable avec de la bonne volonté et de l’imagination.

15. Je me suis efforcé de faire preuve de transparence dans mon rapport et de définir des objectifs. Je poursuivrai dans cette voie pour que nous puissions faire en sorte, je l’espère, que l’importante mission qui a été confiée à mon Bureau par ce Conseil dans la résolution 1970 soit accomplie, et surtout, que les victimes et les survivants ne soient pas oubliés. Ils doivent être au centre de nos préoccupations et nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour garantir le plein respect de leurs droits. Je vous remercie de m’avoir écouté.

Remarques et observations finales du Procureur de la Cour pénale internationale à l'occasion de l’exposé de la situation en Libye devant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies

16. Madame la Présidente, je remercie les éminents représentants des membres de ce Conseil pour leurs commentaires, leurs observations et mots de soutien, mais aussi pour les préoccupations qu’ils ont pu soulever, et je vous remercie de me donner la possibilité de clarifier ou d’expliquer davantage certains points. Je pense que la Cour pénale internationale ne peut être considérée autrement, quel que soit le point de vue que l’on adopte, que comme le glaçant témoignage de la propension naturelle de l’humanité à semer le chaos et à causer des souffrances indicibles aux enfants, aux femmes et aux hommes les plus vulnérables. Nous sommes tous, quel que soit le pays et y compris dans mon Bureau, des êtres imparfaits. Mais là n’est pas vraiment la question. La question qui est posée est de savoir si nous voulons vivre dans un monde où prévaut la justice ou si nous sommes capables, d’une manière ou d’une autre, de dormir, de tolérer et d’accepter un monde dans lequel tant de personnes sont frappées par des souffrances physiques et le désarroi.

17. L’éminent représentant de la Fédération de Russie a demandé, en référence à la situation en Libye qui était à blâmer pour cette agonie sans fin sur cette terre agitée ? Cette question reste, selon moi, ouverte. En effet, qui est responsable ? Le Statut de Rome est clair sur la compétence qui est la nôtre s’agissant des situations qui nous sont renvoyées. La Charte des Nations Unies est le principal fondement des affaires mondiales. Elle précise que c’est le Conseil de sécurité qui assume la responsabilité première du maintien de la paix et de de la sécurité internationales. Il est très important, selon moi, de garder à l’esprit que si nous avons, et c’est mon cas, un immense respect pour la mission qui a été confiée à ce Conseil, dont je respecte tous les membres éminents ici présents, j’éprouve, comme beaucoup d’autres gens, une certaine frustration, bien compréhensible, à voir que partout dans le monde, loin des capitales et des grandes villes comme New York ou des lieux grandioses comme celui où nous nous trouvons, nous continuons de rester sourds et de fermer volontairement les yeux sur les souffrances infligées à d’autres.

18. Une question a été posée, Madame la Présidente, concernant la question de la compétence. Je suis avocat et non législateur. J’espère ne jamais devoir violer sciemment la loi, et il n’est pas question pour moi de m’arroger des pouvoirs que je n’ai pas. Le paragraphe 6 de la résolution 1970, par sa formulation explicite, répond à la question posée par notre éminent confrère. Il énonce que « [l]e Conseil décide que les ressortissants, responsables ou personnels en activité ou anciens responsables ou personnels, d’un État autre que la Jamahiriya arabe libyenne qui n’est pas partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale sont soumis à la compétence exclusive dudit État ». Je respecte la norme, dont l’élaboration, en ce qui concerne les critères applicables au renvoi d’une situation, est du ressort du Conseil. Je souhaiterais souligner un point important, si vous me le permettez. Mon défunt père, qui était originaire du Pakistan, avait pour coutume, lorsque les enfants que nous étions se chamaillaient, de nous rappeler que « lorsque tu pointes le doigt vers quelqu’un, il y en a trois qui sont pointés vers toi. » L’histoire de l’humanité a souvent été l’occasion de jouer au jeu des reproches. « Tu as fait ceci, tu as fait cela », peut-être était-ce justifié. Mais est-ce une excuse pour ne pas essayer de porter collectivement notre regard vers des valeurs et des principes plus élevés et, pour l’amour du ciel, vers le respect ? Si nous ne pouvons pas le faire en ce lieu, que nous reste-t-il ? L’éminent représentant de l’Inde, et je considère que c’est là un point important, a exprimé des doutes concernant la capacité de la Cour pénale internationale à servir les objectifs de la paix. Je pense qu’il est important de se rendre compte, de comprendre et d’accepter l’idée que la justice, où qu’elle soit, et la justice internationale en particulier, n’offre pas de solution miracle à même de guérir tous les maux dont souffre l’humanité. Si nous attendons d’elle qu’elle le fasse, nous continuerons à échouer et à nourrir des espoirs qui ne pourront jamais être satisfaits.

19. La question qui doit être posée, selon moi, est celle de savoir si, sans la Cour pénale internationale, le peuple libyen aurait goûté à la douce saveur de la paix et de la justice. La vérité est que ce Conseil, les organisations régionales et la Libye elle-même n’ont pas été en mesure, d’une manière ou d’une autre, de garantir la paix. Je pense que le dernier mot revient à l’éminent représentant du Ghana et que la question qui se pose est celle de notre engagement collectif. Nous avons à cœur d’aider ces enfants, ces femmes, ces hommes qui veulent simplement vivre leur vie et qui continuent à souffrir encore et encore. Et les mots prononcés dans cette enceinte par un éminent représentant l’ont été avec plus de justesse que je n’aurais pu les exprimer : « L’impunité ne peut être tolérée. » C’est la raison pour laquelle la Cour pénale internationale a été instaurée et c’est la raison pour laquelle, dans le but de défendre les droits qui, individuellement et indépendamment de toute considération politique, nous sont chers, nous n’avons de cesse de découvrir la vérité sur ce qui s’est passé. Je vous remercie pour votre attention. |