Le Procureur de la CPI, Karim A.A. Khan QC, expose au Conseil de sécurité des Nations Unies son nouveau plan d’action en ce qui concerne l’enquête menée sur la situation en Libye
Madame la Présidente, Excellences,
1. Je tiens tout d’abord à vous remercier de me donner la possibilité, pour la deuxième fois, de vous informer de la situation en Libye. J’ai eu l’occasion, plus tôt ce matin, de m’entretenir avec le représentant permanent de la Libye au sujet des questions relatives à la situation dans le pays. Dans mon dernier rapport, j’ai exprimé le souhait de procéder à un examen approfondi des éléments de preuve relatifs à la situation en Libye afin d’éclairer les membres du Conseil et d’essayer de travailler aussi efficacement que possible à l’accomplissement de la tâche particulièrement importante et essentielle qui m’a été confiée par ce Conseil en 2011 dans la résolution 1970. Ce rapport est le 23e rapport présenté par mon Bureau au Conseil.
2. Il me faut insister sur un point qui figure dans ce rapport et que j’ai eu l’occasion d’évoquer lors de ma première intervention devant vous : les situations déférées au Conseil ne peuvent se poursuivre indéfiniment. Notre devoir est de faire en sorte qu’elles trouvent une issue et de veiller à ce que justice soit faite. Selon un vieil adage : « justice différée est justice refusée ». Peut-être n’en est-il pas toujours ainsi. Il n’en reste pas moins que les survivants et les victimes sont en droit d’attendre que soient examinés avec soin leur vie, leurs espoirs et leurs souffrances et que les responsables, s’ils sont identifiés, soient traduits devant un tribunal indépendant. Je pense respectueusement que le nouveau rapport présenté au Conseil constitue un premier pas vers l’établissement et la mise en place, pour la première fois dans un rapport du Bureau du Procureur, d’un calendrier concernant les mesures qui doivent être mises en œuvre qui nous oblige et qui me permettra de m’assurer que les choses avancent plus efficacement. L’exercice d’évaluation a montré que des progrès significatifs ont été réalisés, mais que le plan d’action mis en place pour accélérer les enquêtes devait être revu. Ce nouveau plan d’action, qui permettra des enquêtes plus rapides et efficaces, s’articule autour de quelques principes essentiels. Le premier est l’établissement de priorités. J’ai eu l’occasion de préciser à ce Conseil que la priorité serait donnée aux renvois faits par le Conseil de sécurité à mon Bureau. Ce n’est pas un vœu pieux, mais une volonté qui requiert des ressources plus importantes et des compétences accrues, et une impérieuse nécessité au regard de la responsabilité qui incombe à cet auguste instance de maintenir la paix et la sécurité internationales. Cette promesse d’une plus grande hiérarchisation des priorités s’est concrétisée ces derniers mois par l’allocation de ressources et de personnel supplémentaires.
3. J’ai souligné, dans le même temps, le besoin accru de se concentrer sur un certain nombre de domaines en particulier ; aux fins du présent exposé, je citerai en particulier les enquêtes financières et le suivi de la situation en Libye, ainsi que les crimes sexuels et sexistes et les crimes contre les enfants. Un autre aspect concerne la prise de conscience de plus en plus aiguë de l’absolue nécessité de recourir à la technologie. Le volume considérable de données inhérentes aux crimes qui relèvent de la compétence de la Cour nous obligent à utiliser de manière intégrée les technologies existantes. Le déploiement d’outils d’intelligence artificielle, d’apprentissage automatique, de traduction, qui permettent de traduire efficacement de grandes quantités de données préalablement à toute intervention humaine, plus coûteuse, contribuera à intensifier notre action.
4. Je pense qu’il n’est pas exagéré de dire que lorsque ces mesures seront mises en place, le calendrier figure dans le rapport, elles auront un impact profond sur les enquêtes. Pour le dire simplement, tous les types de preuves, que ce soit les enregistrements vidéo et audio, les déclarations, les informations médicales, toutes les données électroniques, doivent être mieux exploités et plus accessibles aux enquêteurs et aux experts, avant d’être présentés comme il se doit devant un tribunal.
5. Le deuxième principe consiste à donner les moyens aux victimes et aux témoins de participer à notre travail. La Cour est géographiquement éloignée de la majorité des situations qui lui sont déférées, elle est loin de la Libye. Cette distance ne peut, à l’évidence et à mon humble avis, être vue comme un gage d’efficacité. Nous devons travailler main dans la main avec les victimes et les survivants dans les communautés touchées. Et nous devons également nous efforcer, dans la mesure du possible, de coopérer avec les États. En travaillant à la fois aux côtés des victimes, des survivants et des États, nous disposerons d’une meilleure boussole, d’une boussole plus précise, pour naviguer sur le chemin de la vérité et faire la part entre ce qui relève de la vérité et ce qui relève de la fiction et, en définitive, découvrir pourquoi certaines choses se sont produites. Nous devrons alors, en fonction des circonstances, faire en sorte que des juges indépendants soient saisis. Cela est essentiel et j’espère que nous aurons le soutien de la Libye à cet égard. J’estime qu’une présence accrue sur place est nécessaire. Nous devons être davantage sur le terrain, apprendre, écouter et être en mesure de comprendre les raisons sous-jacentes qui sont à l’origine d’une situation afin de ne pas apparaitre comme ceux qui sont le moins bien informés. Il est essentiel que nous soyons parfaitement conscients des réalités qui entourent les récits qui nous sont présentés et en mesure de faire efficacement la part des choses.
6. Nous avons déjà identifié certains témoins potentiels qui pourrait être entendus par notre Bureau grâce à une présence renforcée sur le terrain. Nous prévoyons également, en collaboration avec le Greffe – la Cour pénale internationale a la chance de pouvoir compter sur le travail remarquable du Greffier, de mettre en œuvre une stratégie de sensibilisation plus efficace, car il est essentiel que les victimes et les survivants sachent ce qui se passe. L’expérience acquise à la suite des événements qui se sont produits en 2011 doit nous amener, tous ensemble, à davantage écouter les victimes et les survivants afin de mieux répondre à leurs attentes, mais aussi, sans compromettre la confidentialité des enquêtes, d’améliorer notre communication et de mieux entendre leurs préoccupations. Il est important que leurs points de vue et leurs préoccupations soient présentés à la Cour, mais notre devoir est aussi de mieux les écouter.
7. Il y a beaucoup à dire sur les victimes et les survivants, mais je souhaiterais, si vous me le permettez, Madame la Présidente, profiter de l’occasion qui m’est donnée pour les remercier pour leur extraordinaire détermination et leur patience. J’espère que nous ferons mieux, j’espère que nous irons plus vite. Toutes les victimes et les survivants que j’ai pu croiser, partout dans le monde et non pas seulement en Libye, ont cette remarquable conviction, alors même qu’ils ont souvent presque tout perdu, que la justice n’est pas une chimère et que des décisions concrètes et motivées peuvent être rendues qui auront une incidence sur leur vie.
8. Le troisième principe consiste en un engagement plus étroit auprès des autorités libyennes. Il est fait état dans le rapport et nous avons également eu des discussions très fructueuses aujourd’hui avec son Excellence, l’Ambassadeur de Libye, des moyens permettant de renforcer notre coopération avec les autorités libyennes et les canaux de communications. Il n’est pas question ici de faveur qui sera octroyée. Le principe de complémentarité, qui veut que la justice est mieux rendue par les tribunaux nationaux, est à la base du Statut de Rome. Ce n’est que lorsqu’un État ne veut pas ou ne peut pas intervenir que la Cour entre en jeu. Je souhaite étudier des moyens permettant d’apporter une aide technique et aussi d’améliorer la communication concernant les besoins, les lacunes, afin d’aider les instances nationales à accomplir encore plus efficacement leur mission. Chaque fois qu’une autorité nationale, quelle qu’elle soit, est disposée à aller de l’avant, le Bureau doit s’en réjouir et la soutenir plutôt que de s’entêter à vouloir instruire le dossier ; j'entends œuvrer en ce sens et il me tarde de pouvoir le faire.
9. Le corollaire est que si une situation ou un pays ne veut pas ou ne peut pas enquêter sur une situation, je ne peux me dérober à mes obligations d’agir conformément au Statut de Rome et, dans ce cadre, d’enquêter, en toute impartialité, sur les preuves à charge et à décharge. À ce sujet, j’espère pouvoir non seulement m’entretenir prochainement avec les autorités libyennes mais aussi mettre en place une approche plus systématique et structurée s’agissant des échanges entre mon bureau et les autorités libyennes afin que nous puissions faire avancer les choses. J’espère également que nous pourrons discuter de la conclusion d’un nouveau protocole d’accord. J’avais formé le vœu de me rendre en Libye au cours de la période visée par le rapport. Mais en raison d’un certain nombre de difficultés, de problèmes logistiques et de calendrier, mais aussi en raison des élections, il ne m’a été possible, après avis, de le faire. J’espère pouvoir m’y rendre durant la période visée par le nouveau rapport afin que nous puissions travailler ensemble plus efficacement.
10. Des discussions techniques ont déjà eu lieu concernant l’aide à apporter aux autorités libyennes et les capacités nécessaires en matière d’expertise légale, de fosses communes et les moyens de faire avancer les choses. Son Excellence, l’Ambassadeur de Libye, a soulevé cette question ce matin et des discussions ont eu lieu à ce sujet. L’aide apportée par la Mission des Nations Unies en Libye (MINUSIL) joue également un rôle extrêmement important. Mon adjoint s’est entretenu ces deux dernières semaines avec la conseillère spéciale du Secrétaire général pour la Libye, Stephanie Williams, et il me semble essentiel que nous puissions, dans la mesure du possible, coopérer avec l’Organisation des Nations Unies, dans le respect du mandat assigné à chacun en vue de parvenir à une plus grande efficacité.
11. Il ne peut être considéré que la Cour a pour mandat de juger toutes les affaires qui lui sont déférées. Comme je l’ai rappelé à maintes reprises, la Cour est une juridiction de dernier ressort, c’est là un fait acquis, et La Haye ne peut être choisie qu’en dernier recours. Pour autant, nous devons réfléchir à des procédés plus créatifs, imaginatifs et efficaces pour faire en sorte que les preuves parviennent aux tribunaux, où qu'ils se trouvent. Il m’importe peu que le tribunal appelé à statuer soit aux couleurs de la Cour ou d’un État, même si, dans bien des cas, cette dernière hypothèse est préférable. Cela fait partie de ce que j’ai décrit comme la redéfinition du succès : l’occasion pour nous de faire en sorte de ne pas être les seuls bénéficiaires des informations qui nous sont transmises par les États ou que nous recueillons au cours de notre enquête. L’objectif est de renforcer notre capacité à recevoir des preuves, à les utiliser, mais aussi à les communiquer aux autorités nationales afin qu’elles les examinent et mettent fin à ce qui s’apparente bien trop souvent à une forme d’impunité.
12. Nous disposons déjà de quelques exemples concrets de réussite à cet égard ; j’ai évoqué lors de mon dernier exposé devant ce Conseil le partenariat mis en place entre les Pays Bas, le Royaume-Uni, Europol et l’Italie pour que les coupables de crimes commis à l’encontre de migrants soient inculpés et poursuivis. Nous devons examiner des moyens permettant d’aller plus loin et de fournir davantage d’informations aux autorités nationales. L’idée selon laquelle la CPI serait une cour pénale suprême n’est pas fondée. Il est bien plus judicieux, à mon avis, de la considérer comme une plaque tournante dont chaque autorité nationale est un maillon qui permet à la roue de la justice de fonctionner plus efficacement et de surmonter les obstacles qui se dressent dans chaque juridiction. Cette approche est bénéfique pour tous. Elle permet à mon Bureau de recueillir des preuves, d’enquêter sur elles, de les analyser à l’aide d’outils technologiques et d’experts, de les utiliser, mais aussi de les partager, ce qui permettra d’optimiser les ressources, d’être plus efficaces et, en fin de compte, profitera aux victimes et aux survivants.
13. Je pense, Madame la Présidente, qu’il existe une réalité intangible qui est que ce type de crimes ne peut relever de la compétence d’une seule instance. Il est illusoire de croire que la Cour ou toute autre autorité nationale puisse agir seule en présence d’un crime de génocide, de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre. Bien souvent, les principales structures sont brisées. Elles ne sont pas en mesure de fonctionner. La protection des témoins constitue également une véritable gageure dans de nombreuses régions du monde. La meilleure façon d’améliorer les choses et de faire pencher la balance du côté de la justice est de travailler ensemble, de manière indépendante, efficace, pour analyser les preuves reçues, d’où qu’elles proviennent, et s’assurer qu’elles sont fiables. De nombreuses techniques médico-légales ayant fait leur preuve existent qui peuvent nous permettre de le faire. En nous engageant dans cette voie, nous pourrons accomplir notre mandat plus efficacement.
14. Nombre de points ont été abordés dans cet exposé, dans lequel je me suis efforcé de faire preuve de franchise, ce que j’entends faire toujours si j’en ai la possibilité. De nombreux défis restent à relever, la situation politique et les problèmes de sécurité auxquels les autorités libyennes sont confrontées demeure difficile. Cette absence de stabilité n’est pas sans poser de difficultés pour les enquêtes qui sont menées, mais aucune qui ne soit insurmontable avec de la bonne volonté et de l’imagination.
15. Je me suis efforcé de faire preuve de transparence dans mon rapport et de définir des objectifs. Je poursuivrai dans cette voie pour que nous puissions faire en sorte, je l’espère, que l’importante mission qui a été confiée à mon Bureau par ce Conseil dans la résolution 1970 soit accomplie, et surtout, que les victimes et les survivants ne soient pas oubliés. Ils doivent être au centre de nos préoccupations et nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour garantir le plein respect de leurs droits. Je vous remercie de m’avoir écouté.
Remarques et observations finales du Procureur de la Cour pénale internationale à l'occasion de l’exposé de la situation en Libye devant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies
16. Madame la Présidente, je remercie les éminents représentants des membres de ce Conseil pour leurs commentaires, leurs observations et mots de soutien, mais aussi pour les préoccupations qu’ils ont pu soulever, et je vous remercie de me donner la possibilité de clarifier ou d’expliquer davantage certains points. Je pense que la Cour pénale internationale ne peut être considérée autrement, quel que soit le point de vue que l’on adopte, que comme le glaçant témoignage de la propension naturelle de l’humanité à semer le chaos et à causer des souffrances indicibles aux enfants, aux femmes et aux hommes les plus vulnérables. Nous sommes tous, quel que soit le pays et y compris dans mon Bureau, des êtres imparfaits. Mais là n’est pas vraiment la question. La question qui est posée est de savoir si nous voulons vivre dans un monde où prévaut la justice ou si nous sommes capables, d’une manière ou d’une autre, de dormir, de tolérer et d’accepter un monde dans lequel tant de personnes sont frappées par des souffrances physiques et le désarroi.
17. L’éminent représentant de la Fédération de Russie a demandé, en référence à la situation en Libye qui était à blâmer pour cette agonie sans fin sur cette terre agitée ? Cette question reste, selon moi, ouverte. En effet, qui est responsable ? Le Statut de Rome est clair sur la compétence qui est la nôtre s’agissant des situations qui nous sont renvoyées. La Charte des Nations Unies est le principal fondement des affaires mondiales. Elle précise que c’est le Conseil de sécurité qui assume la responsabilité première du maintien de la paix et de de la sécurité internationales. Il est très important, selon moi, de garder à l’esprit que si nous avons, et c’est mon cas, un immense respect pour la mission qui a été confiée à ce Conseil, dont je respecte tous les membres éminents ici présents, j’éprouve, comme beaucoup d’autres gens, une certaine frustration, bien compréhensible, à voir que partout dans le monde, loin des capitales et des grandes villes comme New York ou des lieux grandioses comme celui où nous nous trouvons, nous continuons de rester sourds et de fermer volontairement les yeux sur les souffrances infligées à d’autres.
18. Une question a été posée, Madame la Présidente, concernant la question de la compétence. Je suis avocat et non législateur. J’espère ne jamais devoir violer sciemment la loi, et il n’est pas question pour moi de m’arroger des pouvoirs que je n’ai pas. Le paragraphe 6 de la résolution 1970, par sa formulation explicite, répond à la question posée par notre éminent confrère. Il énonce que « [l]e Conseil décide que les ressortissants, responsables ou personnels en activité ou anciens responsables ou personnels, d’un État autre que la Jamahiriya arabe libyenne qui n’est pas partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale sont soumis à la compétence exclusive dudit État ». Je respecte la norme, dont l’élaboration, en ce qui concerne les critères applicables au renvoi d’une situation, est du ressort du Conseil. Je souhaiterais souligner un point important, si vous me le permettez. Mon défunt père, qui était originaire du Pakistan, avait pour coutume, lorsque les enfants que nous étions se chamaillaient, de nous rappeler que « lorsque tu pointes le doigt vers quelqu’un, il y en a trois qui sont pointés vers toi. » L’histoire de l’humanité a souvent été l’occasion de jouer au jeu des reproches. « Tu as fait ceci, tu as fait cela », peut-être était-ce justifié. Mais est-ce une excuse pour ne pas essayer de porter collectivement notre regard vers des valeurs et des principes plus élevés et, pour l’amour du ciel, vers le respect ? Si nous ne pouvons pas le faire en ce lieu, que nous reste-t-il ? L’éminent représentant de l’Inde, et je considère que c’est là un point important, a exprimé des doutes concernant la capacité de la Cour pénale internationale à servir les objectifs de la paix. Je pense qu’il est important de se rendre compte, de comprendre et d’accepter l’idée que la justice, où qu’elle soit, et la justice internationale en particulier, n’offre pas de solution miracle à même de guérir tous les maux dont souffre l’humanité. Si nous attendons d’elle qu’elle le fasse, nous continuerons à échouer et à nourrir des espoirs qui ne pourront jamais être satisfaits.
19. La question qui doit être posée, selon moi, est celle de savoir si, sans la Cour pénale internationale, le peuple libyen aurait goûté à la douce saveur de la paix et de la justice. La vérité est que ce Conseil, les organisations régionales et la Libye elle-même n’ont pas été en mesure, d’une manière ou d’une autre, de garantir la paix. Je pense que le dernier mot revient à l’éminent représentant du Ghana et que la question qui se pose est celle de notre engagement collectif. Nous avons à cœur d’aider ces enfants, ces femmes, ces hommes qui veulent simplement vivre leur vie et qui continuent à souffrir encore et encore. Et les mots prononcés dans cette enceinte par un éminent représentant l’ont été avec plus de justesse que je n’aurais pu les exprimer : « L’impunité ne peut être tolérée. » C’est la raison pour laquelle la Cour pénale internationale a été instaurée et c’est la raison pour laquelle, dans le but de défendre les droits qui, individuellement et indépendamment de toute considération politique, nous sont chers, nous n’avons de cesse de découvrir la vérité sur ce qui s’est passé. Je vous remercie pour votre attention. |
سيدتي الرئيسة، أعضاء المجلس المحترمون،
1 - أولاً، أشكركم مرة أخرى على إتاحة هذه الفرصة - للمرة الثانية - لإحاطتكم بشأن الحالة في ليبيا. وقد أتيحت لي الفرصة في وقت سابق من هذا الصباح للجلوس مع الممثل الدائم الموقر لليبيا لمناقشة الأمور الناشئة عن الحالة. وفي إحاطتي الأخيرة، أعربت عما يحدوني من أمل وما أعتزم القيام به للمراجعة الشاملة للأدلة ولحالة ليبيا لإتاحة قدر أكبر من الوضوح لأعضاء المجلس، والسعي إلى العمل بأكبر قدر ممكن من الفعالية للاضطلاع بالمسؤوليات الجسام للغاية والضرورية للغاية التي وضعها هذا المجلس على عاتق مكتبي في عام 2011 بموجب القرار 1970. وهذا، بالطبع، هو التقرير الثالث والعشرون الذي يقدمه المكتب إلى المجلس.
2 - ولا بد لي من التأكيد على ما ورد في التقرير وما قلته في المرة الأولى: فهذه الحالات التي أحالها المجلس لا يمكن أن تصبح قصصاً أزلية. بل يلزم المضي قدماً ولا بد من أن نضمن العدالة. ولعل القول المأثور القديم القائل بأن ’’تأخر العدالة إنكار لها‘‘ قول غير صحيح. وربما لا يزال بالإمكان الوصول إلى العدالة المتأخرة. لكن من المؤكد أن المجني عليهم والناجين لهم كل الحق في أن يُنظَر في حياتهم وآمالهم ومعاناتهم نظرة متفحصة، وإذا ثبتت المسؤولية الجنائية فيجب عرضها على محكمة مستقلة. وإنني أرى وبكل إجلال أن تقديم التقرير الجديد هو مسعى جديد لمحاولة جادة لتحديد المقاييس وتوضيح المعايير لأول مرة في تقريرٍ لمكتب المدعي العام من حيث الجداول الزمنية لإجراءات معينة، حتى نُساءَل نحن أيضاً، ولأتأكد أنا أيضا من أننا نقوم بعمل أفضل في الدفع بعجلة الأمور إلى الأمام. وقد أظهرتْ عملية التقييم، بالطبع، أنه تم إحراز تقدم كبير، وثمة استراتيجية تحقيقٍ جديدة توفر إطاراً. لكن خطة العمل الجديد لإجراء تحقيق أكثر ديناميكية وتأثيراً ربما تتجلى أفضل جلاء في بعض المبادئ الأساسية. أولها تحديد الأولويات. فقد قلت لهذا المجلس من قبل إنني سأولي الأولوية للإحالات التي أحالها مجلس الأمن إلى مكتبي. وهذا ليس مبدأً مجرداً، بل إنه يتطلب قدرا أكبر من الموارد والمهارات ويكتسي طابعا أكثر إلحاحاً بسبب المسؤولية التي تتحملها هذه الهيئة الموقرة في حفظ السلم والأمن الدوليين. وقد تحقق فعلاً هذا الوعد بترتيب أكبر للأولويات في الأشهر القليلة الماضية عن طريق تخصيص موارد إضافية وموظفين إضافيين.
3 - وفي الوقت نفسه، أبرزتُ الحاجة المتزايدة للتركيز على عدد من المجالات؛ ولأغراض الإحاطة اليوم، سأحدد من بينها التحقيقات المالية والتعقب فيما يتعلق بحالة ليبيا، وسأركز أيضا على الجرائم الجنسية والجرائم الجنسانية وعلى الجرائم التي ترتكب ضد الأطفال والتي تمسهم. والجانب الآخر هو الإدراك الأكثر تبصراً من ذي قبل بأن تسخير التكنولوجيا أمر حيوي للغاية. فمجموعات البيانات الوفيرة التي تعتبر السمة المميزة لنوع الجرائم المندرجة في اختصاص المحكمة تتطلب منا أن نستخدم بطريقة متكاملة أحدث التقنيات المتاحة: الذكاء الاصطناعي، وأدوات التعلم الآلي، ومنصات الترجمة التي تسمح بترجمة البيانات الضخمة بشكل فعال قبل إجراء عملية مراجعة بشرية مكلفة جداً. كل ذلك سيسمح لنا بتسريع وتيرة عملنا.
4 - وأعتقد أنه ليس من قبيل المبالغة القول إنه عندما نبدأ في رؤية البعض من ذلك يتحقق، وتُدرج الجداول الزمنية في التقرير، ستتاح لعملنا القدرة، وآمل أن يكون له أثر، بل سيكون له أثر عميق جداً على التحقيقات. وبعبارات بسيطة للغاية، يلزم أن تكون أنواع الأدلة - التسجيلات المرئية والصوتية والبيانات والأدلة الطبية... أي المجموعة الكاملة من البيانات الإلكترونية - أكثر مرونة ويسهل وصول المحققين والمحللين إليها وأن تقدم في نهاية المطاف، عند الاقتضاء وحسب صلتها بالموضوع، إلى محكمة.
5 - والمبدأ الثاني هو تمكين المجني عليهم والشهود. فلاهاي بعيدة عن غالبية الحالات المعروضة على المحكمة، إذ هي بعيدة عن ليبيا، ومن الواضح بشكل قاطع من وجهة نظري المتواضعة أن التحقيقات من بعيد ليست الأكثر فعالية. بل إننا بحاجة إلى العمل جنباً إلى جنب ويدا في يد مع المجني عليهم والناجين في المجتمعات المتضررة. كما أننا بحاجة إلى احتضان الدول والعمل معها حيثما أمكن ذلك. وأعتقد أنه بمجرد أن نعمل بتلك الطريقة، مع المجني عليهم والناجين والدول، ستكون لدينا بوصلة أفضل، وبوصلة أدق، ستساعدنا على شق طريقنا نحو الحقيقة، وفصل الحقيقة عن الخيال. والواقع أن معرفة سبب حدوث أشياء معينة وضمان رفع دعاوى، كلما لزم الأمر، أمام قضاة مستقلين حتى يبتوا فيها أمر بالغ الأهمية في هذا الصدد وآمل أن نحظى بدعم ليبيا أيضاً. وإذا كان ثمة شيء أعتقد أنه ضروري لجميع الحالات التي لدينا فهو التواجد الميداني. فنحن بحاجة إلى أن نكون أكثر تواجداً في الميدان نتعلم ونستمع ونقدر على الوصول إلى الاتجاهات المستترة في الحالة، حتى لا نكون أقل الأشخاص أو المجموعات إطلاعاً على الحالة. ونحن بحاجة إلى أن نكون أقرب تماماً إلى مستجدات اللحظة التي تحدث فيها الروايات المختلفة ويجب أن نكون قادرين على فرز تلك الروايات بشكل فعال.
6 - ولقد حددنا بالفعل هوية بعض الشهود المفترضين الذين نعتقد أن المكتب سيكون بإمكانه الاتصال بهم باستخدام أو بتوفر تواجد ميداني أقرب. وفي هذا الصدد، سنشترك مع مسجل المحكمة – إذ لدينا مسجل ممتاز في المحكمة الجنائية الدولية – ونعمل بالتعاون معه ومع مكتبه لوضع استراتيجية توعية أكثر فعالية لأنه من الأهمية بمكان أن يعرف المجني عليهم والناجون ما يحدث. وها نحن بعد سنوات من عام 2011، وأعتقد أن نعمل جميعاً بشكل أفضل للتواصل مع هؤلاء المجني عليهم والناجين، وإدارة التوقعات، ولكن بإمكاننا أيضاً، في حدود التحقيقات الجنائية السرية، أن نحسن الاتصالات، فنستمع إليهم بشأن شواغلهم. ويمكن عرض آرائهم وشواغلهم على المحكمة، ولكن علينا أيضاً مسؤولية الإصغاء بشكل أكثر فعالية.
7 - وبالنسبة للمجني عليهم والناجين، أعتقد أن ثمة الكثير مما يمكن قوله، لكن في هذا المحفل، إذا سمحتم لي، سيدتي الرئيسة، أود أن أغتنم هذه الفرصة لأشكرهم على ثباتهم المتميز وعلى صبرهم. وآمل أن نقوم بعمل أفضل، وآمل أن نسرع في عملنا. لكنني أعتقد أنه أمر رائع حقاً، أن المجني عليهم والناجين في كل مكان في الواقع - وهذا ما رأيته - ليس فقط في ليبيا، على الرغم من فقدهم كل شيء تقريباً، في كثير من الحالات، يعتقدون اعتقاد جليا، أحياناً في مواجهة ما يرونه، بأن العدالة لن تكون وهماً ولكن يمكن أن تُصبح شيئاً فعّالاً وقوياً وذا مغزى في حياتهم.
8 - والركيزة الثالثة، في الواقع، وهذا أمر واضح تماماً، هي تحسين التواصل عن كثب مع السلطات الليبية. وهذا ما سعيت إلى تبيانه في التقرير وقد أجرينا أيضاً مناقشات جيدة جداً اليوم مع سعادة سفير ليبيا، بشأن الطريقة التي يمكننا أن نقيم بها شراكة مع ليبيا ونحسن خطوط الاتصال بيننا. وإنها بالتالي ليست مِنَّةً من هيئة الادعاء. فالأساس الواضح لنظام روما الأساسي مبني على التكامل، وأنه من الأفضل إقامة العدل في الوطن. ولا تتدخل المحكمة إلا عندما تكون الدولة غير راغبة أو غير قادرة. لذلك أريد حقاً النظر في الطرق التي يمكننا من خلالها تقديم المساعدة من الناحية التقنية وكذلك تحسين الاتصالات فيما يتعلق بما هو مطلوب، وما هي الخطوات اللازم اتخاذها لمساعدة الإجراءات الوطنية على تحمل عبء المسؤولية بشكل أكثر فعالية من أي وقت مضى. وحيثما تكون أي سلطة وطنية، أي سلطة على الإطلاق، على استعداد لاتخاذ إجراء، ينبغي أن يكون المكتب سعيداً ومسروراَ لدعم ذلك بدلاً من التشبث بدعوى معينة، وأنا أتطلع إلى التحرك واستكشاف هذه الخيارات.
المدعي العام للمحكمة الجنائية الدولية كريم أ. أ. خان، مستشار الملكة، يقدم إحاطة لمجلس الأمن التابع للأمم المتحدة (مجلس الأمن) بشأن الحالة في ليبيا، عملاً بقرار مجلس الأمن 1970 (2011) في 28 نيسان/أبريل 2022 (تصوير: صور الأمم المتحدة/مارك غارتن)
9 - لكن النتيجة الطبيعية لذلك أيضاً أنه إذا كانت حالة من الحالات أو بلد من البلدان غير راغب أو غير قادر، فلا يمكنني أن أتخلى عن التزاماتي التي لا حيد عنها والتي تستوجب التصرف وفقاً لنظام روما الأساسي، وفي هذه العملية، يلزم التحقيق في أدلة الإثبات والنفي على حد سواء. وعلاوة على ذلك، آمل في الفترة المقبلة أن تكون هناك تفاعلات عالية المستوى مع السلطات الليبية وأن يوضع أيضا نهج متسق ومهيكل بقدر أكبر للمناقشات على مستوى العمل بين مكتبي والسلطات الليبية حتى نتمكن من المضي قدماً. وآمل أن يتم وضع مذكرة تفاهم جديدة في خلال الفترة المقبلة. وكنت آمل أن أذهب إلى ليبيا في الفترة المشمولة بهذا التقرير. ولكن نظراً لعدد من المسائل والجداول الزمنية واللوجستيات، ولكن أيضاً نظرا للانتخابات، التمست المشورة، ثم لم تكن الزيارة ممكنة، لكنني آمل في الفترة المشمولة بهذا التقرير، أن أتمكن من الذهاب إلى ليبيا والدفع بعجلة الأمور إلى الأمام بمساعدتهم بصورة أكثر فعالية.
10 - ولقد أجرينا فعلاً مناقشات على المستوى التقني فيما يتعلق بمساعدة السلطات الليبية وأيضاً فيما يتصل بامتلاك القدرات في الطب الشرعي، والقبور الجماعية وإحراز تقدم في هذا الشأن. وقد أثارها السفير والممثل الدائم هذا الصباح وقمت بمتابعة ذلك أيضاً وقد جرت تلك المناقشات بهذا الشأن. كما أن مساعدة بعثة الأمم المتحدة للدعم في ليبيا مهمة للغاية. وقد تحدثت نائبتي في الأسبوعين الماضيين مع المستشارة الخاصة للأمين العام بشأن ليبيا، ستيفاني ويليامز، وأعتقد أننا سنحاول العمل مع الأمم المتحدة واحترام شتى الولايات القضائية كلما كان ذلك ممكناً حتى نتمكن من القيام بعمل أفضل.
11 - ومن الواضح أنه لا يمكننا أن نعتبر أن أهداف المحكمة الجنائية الدولية تتمثل في إحضار كل شيء إلى لاهاي. وقد قلت مراراً وتكراراً أن المحكمة الجنائية الدولية هي محكمة الملاذ الأخير، وهذه أرضية مشتركة ويجب أن تكون لاهاي مدينة الملاذ الأخير. لكننا بحاجة إلى إيجاد طرق على قدر أكبر من الابتكار والاستحداث والفعالية في إحضار الأدلة إلى قاعات المحاكم أينما كانت. وبالنسبة لي، لا يهم حقاً أن يكون خلف القاضي علم المحكمة الجنائية الدولية أو علم محلي. والحقيقة أنه غالباً ما تكون هذه الحالة الأخيرة هي الحالة المفضلة. وأعتقد أن هذا جزء مما وصفته في إعادة تعريف النجاح: إنها طريقة تجعلنا لا ننفرد بالاستفادة من المعلومات التي نتلقاها من الدول أو التي نجمعها في تحقيقاتنا. إنه دافع متجدد يحفز على السعي إلى تلقي الأدلة، واستخدامها في دعاوانا، ولكن يحفزنا أيضاً على تسليمها للسلطات الوطنية لاستخدامها وتقييمها والعمل على تضييق ثغرة الإفلات من العقاب، في كثير من الأحيان.
12 - وأعتقد أن لدينا فعلاً بعض الأمثلة الملموسة للفعالية في هذا الصدد، وقد ذكرت في الإحاطة الأخيرة فيما يتعلق بقضية الهجرة، الشراكة مع هولندا والمملكة المتحدة ووكالة الاتحاد الأوروبي للتعاون في مجال إنفاذ القانون (اليوروبول) وإيطاليا. وذكرت أن مملكة هولندا قد تمكنت من توجيه اتهامات ورفع دعاوى فيما يتعلق بجرائم مرتبطة بمسألة الهجرة. وأعتقد أننا بحاجة إلى النظر في سبل توسيع ذلك وتقديم المزيد من المعلومات للسلطات الوطنية. والفكرة القائلة بأن المحكمة الجنائية الدولية هي محكمة جنائية عليا ليست فكرة سليمة. ومن الأفضل بكثير، في رأيي، أن نراها كمحور. وأن نرى كل سلطة وطنية كقضيب شعاعي في ذلك النظام الذي يسمح لعجلة العدالة بالتحرك بشكل أكثر فعالية وبالتغلب على المطبات الموجودة في كل ولاية قضائية. وأعتقد أنه طريق ذو اتجاهين نحصل فيه على الأدلة، ونجري تحقيقات، ونحللها بالاستعانة بالأدوات التكنولوجية والخبراء في المكتب، ونستخدمها ونتبادلها أيضاً، وهو أمر سيعطي للمال المصروف قيمة كمقابل، وسيكون فعالاً وسيكون في نهاية المطاف أكثر فعالية للمجني عليهم والناجين.
13 - وأعتقد، سيدتي الرئيسة، أن الحقائق الصارخة في هذه الأنواع من الجرائم تفيد بأننا لا يمكننا التصرف بمفردنا ببساطة. ومن الغرور الاعتقاد بأن المحكمة الجنائية الدولية أو أي سلطة وطنية يمكنها في كثير من الأحيان التصرف بمفردها عندما يحتمل أن تشكل الجرائم التي يبدو أنها وقعت إبادةً جماعيةً أو جرائم ضد الإنسانية أو جرائم حرب. فالهياكل مفككة. والهياكل لا يمكن أن تشتغل. وتصبح حماية الشهود قضية حقيقية في بقاع كثيرة من العالم. والسبيل إلى التحسين وشق الطريق نحو العدالة هي بالعمل معاً بشكل مستقل وفعال، واختبار الأدلة الواردة من أي مصدر، والسعي إلى التأكد من موثوقية الأدلة. وهناك العديد من وسائل الطب الشرعي التي تم اختبارها وتجريبها للقيام بذلك. ولكن إن قمنا بذلك، أعتقد أنه يمكننا أن نضطلع بولايتنا بكفاءة أكثر من أي وقت مضى.
14 - وربما يتميز هذا التقرير بعدد من الأمور، لكن ما حاولت القيام به، وما سأحاول دائماً القيام به بأقصى طاقتي، وإن كانت محدودة، هو أن أكون صريحاً. فهناك تحديات، والوضع السياسي، أي الوضع الأمني في ليبيا، الذي تتعامل معه السلطات الليبية صعب. وهو وضع ديناميكي، إنه وضع شاق. وبالطبع، له آثار على التحقيقات. ولكن هناك دائماً وسائل مختلفة، إن توفر حسن النية، والقدرة على التصور في السعي إلى التأكد من أن الأمور تمضي قدماً بشكل فعال.
15 - ولقد حاولت أن أتحلى بالشفافية في هذا التقرير، فحددت المقاييس. وسأظل أضع المزيد من المقاييس على أمل أن نفي بالمسؤولية الهامة التي أناطها بنا هذا المجلس بموجب القرار 1970، والأهم من ذلك، ألا يكون المجني عليهم والناجون مجرد فكرة عارضة. وأن نضعهم في الواجهة ونتأكد من أن حقوقهم يتم الدفاع عنها بشكل صحيح وكامل بأفضل ما لدينا من قدرات. أشكركم جزيل الشكر!
الملاحظات والتعقيبات الختامية للمدعي العام للمحكمة الجنائية الدولية بشأن الحالة في ليبيا أمام مجلس الأمن التابع للأمم المتحدة
16 - سيدتي الرئيسة، إنني ممتن للغاية، ممتن للمساهمات والملاحظات وكلمات الدعم، بل وحتى لعبارات القلق التي عُبر عنها، وأنا ممتن لإتاحة الفرصة لي لتوضيح بضعة أمور أو زيادة شرحها. وأعتقد أنه استناداً إلى أي تحليل، لا يمكن اعتبار المحكمة الجنائية الدولية إلا شهادة مروعة على نزوع البشرية المستمر نحو إحداث الخراب والتسبب في معاناة لا توصف لمن هم أشد ضعفا من الأطفال والنساء والرجال. وأود أن أشير، إلى أنه بالطبع ثمة الكثير من اللوم الذي يمكن توجيهه إلى جهات شتى، إلى كل بلد؛ وإلى مكتبي، فكلنا كائنات لا تخلو من عيب. لكن الأمر لا يتعلق بذلك حقاً. فالسؤال المطروح هو ما إذا كنا نريد أن نعيش في عالم تسود فيه العدالة، أم أننا بطريقة ما نريد أن نخلد إلى النوم ونتغاضى ونتقبل عالماً يعاني فيه الكثيرون معاناة بدنية وكرباً عاطفيا.
17 - وقد أشار صديقي المطلع المندوب الموقر للاتحاد الروسي إلى الحالة في ليبيا، فمن المسؤول حقاً عن صيحات الألم المستمرة التي لا تزال يتردد صداها من تلك الأرض المنكوبة؟ هذا بالطبع سؤال مفتوح. والسؤال هو: من المسؤول؟ حسناً، يخول نظام روما الأساسي ولاية قضائية واضحة لنا فيما يتعلق بالمسائل التي تتم إحالتها. وميثاق الأمم المتحدة هو الركيزة الأساسية للشؤون العالمية. فهو يوضح أن هذا المجلس يتحمل المسؤولية الرئيسية عن حفظ السلم والأمن الدوليين. لذلك أعتقد أنه من المهم للغاية أن نضع في اعتبارنا أنه بينما لدينا، ولدي، احترام كبير لوعد هذا المجلس، واحترام هائل للغرض من هذا المجلس، كما أحترم جميع الأعضاء الموقرين هنا، أعتقد مثل العديد من الأشخاص العاديين، أن هناك إحباطاً مفهوماً يتمثل في أنه في جميع أنحاء العالم، بعيداً عن العواصم والمدن المتطورة مثل نيويورك أو القاعات الجميلة مثل هذه القاعة، ما زلنا نسمح بعالم نتعمد فيه أن نصُم آذاننا ونغمض أعيننا عن معاناة الغير وهم كُثر.
18 - وطُرح سؤال، سيدتي الرئيسة، بخصوص مصب الاهتمام. وأنا رجل قانون ولست مشرّعا. وآمل ألا أكون أبداً في وضع يجعلني انتهك القانون عن علم، وبالتأكيد لن أخول لنفسي أبداً سلطات ليست من اختصاصي. وفي اللغة الواضحة للفقرة 6 من القرار 1970، إجابة على سؤال المندوب الموقر لأنها تنص بوضوح على أن المجلس ’’يقرر أن الرعايا، أو المسؤولين الحاليين أو السابقين، أو الأفراد القادمين من دولة خارج الجماهيرية العربية الليبية وليست طرفا في نظام روما الأساسي للمحكمة الجنائية الدولية، يخضعون للولاية القضائية الحصرية لتلك الدولة‘‘. وأنا أتبع القانون ويضع المجلس القانون من حيث معايير الإحالة. والجزء الآخر الذي أريد حقاً التأكيد عليه إذا سمحتم. ولعلي بهذا الصدد، إذا سمحتم، أشير إلى والدي الراحل من باكستان. فقد اعتاد أن يردد قولاً مأثوراً عندما كنا أطفالاً نتشاجر، مفاده ’’عندما تشير بأُصبع إلى غيرك، ثمة ثلاثة أصابع تشير إليك‘‘. ومن السهل جداً في تاريخ البشرية الانسياق أو الانغماس في لعبة إلقاء اللوم. ’’لقد فعلتَ كذا وقمتَ بكذا‘‘، ربما يكون كل هذا صحيحاً. ولكن هل هذا عذر يسوغ لنا ألا نحاول رفع أنظارنا بشكل جماعي إلى قيم أعلى ومبادئ أسمى من أجل الخير في ظل الاحترام؟ إذا لم نتمكن من فعل ذلك في مبنى كهذا، فما الأمل؟ وأشار مندوب الهند الموقر إلى نقطة مهمة، وأعتقد أنها كذلك، عندما ذكَّر ببعض المخاوف التي زكتها فيما يبدو، في اعتقاده، المحكمة الجنائية الدولية وانعدام السلام. وأعتقد أنه من المهم أيضاً أن ندرك ونستوعب ونتقبل الحقيقة التي مفادها أن العدالة أينما كانت والعدالة الدولية على وجه الخصوص، ليست عصا سحرية لعلاج كل آفة تصيب البشرية. وإذا سلم المرء بذلك، فسوف نظل نفشل ونضع توقعات لا يمكن تحقيقها بكل بساطة.
19 - والسؤال الأنسب الذي أود طرحه هو ما إذا كان السلام والعدالة سينزلان كالمن والسلوى على شعب ليبيا، لولا المحكمة الجنائية الدولية. والحقيقة البسيطة هي أن هذا المجلس، وهذه المنطقة وليبيا نفسها لم تعمل كلها، لسبب ما، على تأمين السلام. وأعتقد أن التعليق الأخير لمندوب غانا الموقر يجب أن يكون الكلمة الأخيرة حقاً. لكن السؤال المطروح حقاً هو ما إذا كنا جماعياً نولي للأمر أهمية أم لا. فنحن نهتم حقاً بالأطفال والنساء والرجال الذين لا يريدون إلا أن يعيشوا حياتهم لكنهم يظلون يعانون مراراً وتكراراً. وأعتقد أن كلمات المندوب الموقر يتردد صداها بشكل أبلغ مما أستطيع قوله، عندما قال ’’لا يمكن السماح باستمرار هذا الإفلات من العقاب عندما يحصل‘‘. لهذا السبب لدينا محكمة جنائية دولية وهذا هو السبب في أننا نحاول الوصول إلى الحقيقة لإحقاق الحقوق التي يجب أن نعتز بها جميعاً بشكل فردي، بغض النظر عن السياسة. أشكركم جزيل الشكر! |
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