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Filtre par affaire:
Gicheru, Paul
Avocat basé au Kenya. Mandat d’arrêt : 10 mars 2015, rendu public le 10 septembre 2015
Charges : Atteintes à l'administration de la justice consistant en la subornation de témoins en lien avec les affaires relatives à la situation au Kenya. L'affaire concernait initialement également des charges contre Philip Kipkoech Bett. L'affaire concernant ce dernier a été séparée de l'affaire contre M. Gicheru le 11 décembre 2020.
Affaire close le 14 octobre 2022 suite au décès de l’accusé.
Kenyatta, Uhuru Muigai
Vice-Premier Ministre et Ministre des finances, au moment de la délivrance de la citation à comparaître. Citation à comparaître: 8 mars 2011
Charges : Cinq chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis lors des violences post-électorales au Kenya en 2007-2008. Le Procureur a abandonné les charges. L’affaire concernait également des charges contre Francis Kirimi Muthaura et Mohamed Hussein Ali. Le 23 janvier 2012, les juges ont refusé de confirmer les charges à l’encontre de M. Muthaura et M. Ali.
Kilolo Musamba, Aimé
Ressortissant de la République démocratique du Congo, ancien membre de l'équipe de la Défense de Jean-Pierre Bemba. Mandat d’arrêt : 20 novembre 2013, rendu public le 28 novembre 2013
Charges : Déclaré coupable de plusieurs atteintes à l’administration de la justice concernant des faux témoignages dans l’affaire Bemba. Les charges concernent également M. Bemba Gombo, M. Mangenda Kabongo, M. Babala Wandu et M. Arido.
Kosgey, Henry Kiprono
Ministre kenyan de l’industrialisation, député de la circonscription de Tinderet et Président du Mouvement démocratique orange (ODM) (il exerçait ses fonctions de député lors des violences post électorales), au moment de la délivrance de la citation à comparaître. Citation à comparaître : 8 mars 2011
Charges : Quatre chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis lors des violences post-électorales au Kenya en 2007-2008. Le 23 janvier 2012, les juges ont refusé de confirmer les charges à l’encontre d’Henry Kiprono Kosgey. L’affaire concernait également William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang. L’affaire à l’encontre de MM. Ruto et Sang a été close le 5 avril 2016.
Mangenda Kabongo, Jean-Jacques
Ressortissant de la République démocratique du Congo, ancien membre de l'équipe de la Défense de Jean-Pierre Bemba. Mandat d’arrêt : 20 novembre 2013, rendu public le 28 novembre 2013
Charges: Déclaré coupable de plusieurs atteintes à l’administration de la justice concernant des faux témoignages dans l’affaire Bemba. Les charges concernent également Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido.
Mbarushimana, Callixte
Présumé Secrétaire Exécutif des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda - Forces Combattantes Abacunguzi (FDLR-FCA, FDLR) au moment du mandat. Mandat d’arrêt : 25 septembre 2010 – rendu public le 11 octobre 2010
Charges : Cinq chefs de crimes contre l’humanité et huit chefs de crimes de guerre prétendument commises en 2009 dans les Kivus, RDC. Charges non confirmées.
Mokom Gawaka, Maxime Jeoffroy Eli
Ressortissant de la République centrafricaine. Coordonnateur National des Opérations des Anti-Balaka
Mandat d'arrêt : délivré sous scellés le 10 décembre 2018
Charges : Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile (comme crime de guerre), le meurtre (comme crime de guerre et crime contre l'humanité), le viol (comme crime de guerre et crime contre l'humanité), le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion (comme crime de guerre), le fait de détruire les biens d'un adversaire (comme crime de guerre), le pillage (comme crime de guerre), la déportation ou le transfert forcé de population (comme crime de guerre et crime contre l'humanité), la privation grave de liberté physique (comme crime contre l'humanité) et la persécution (comme crime contre l'humanité). Le 17 octobre 2023, la Chambre préliminaire II a mis fin à la procédure dans l'affaire suite à la notification de l’Accusation du retrait des charges portées contre M. Mokom.
Muthaura, Francis Kirimi
Directeur de la fonction publique, Secrétaire général du Gouvernement et Président du Comité consultatif et de la sécurité nationale, au moment de la délivrance de la citation à comparaître. Citation à comparaître : 8 mars 2011
Charges : Cinq chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis lors des violences post-électorales au Kenya en 2007 2008. Le 23 janvier 2012, les juges ont confirmé les charges à l’encontre de M. Muthaura et renvoyé l’affaire en procès, mais le Procureur a retiré les charges le 11 mars 2013. L’affaire concernait également des charges contre Uhuru Muigai Kanyatta et Mohamed Hussein Ali. Le 23 janvier 2012, les juges ont refusé de confirmer les charges à l’encontre de M. Ali. L’affaire contre M. Kenyatta a été close le 13 mars 2015.
Ngudjolo Chui, Mathieu
Dirigeant du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI), au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 6 juillet 2007, rendu public le 7 février 2008
Charges : Trois crimes contre l’humanité et de sept chefs de crimes de guerre, qui auraient été commis le 24 février 2003 lors d’une attaque lancée contre le village de Bogoro, situé dans le district de l’Ituri en RDC. Acquitté le 18 décembre 2012. Acquittement confirmé en appel le 27 février 2015. L’affaire concernait également des charges contre Germain Katanga, mais les deux affaires ont été disjointes le 21 novembre 2012. Germain Katanga a été déclaré coupable le 7 mars 2014.
Ruto, William Samoei
Ministre kényan de l’enseignement supérieur, des sciences et des technologies (suspendu de ses fonctions), député de la circonscription d’Eldoret Nord (et député de la circonscription d’Eldoret Nord pendant les violences post électorales), au moment de la délivrance de la citation à comparaître. Citation à comparaître : 8 mars 2011
Charges : Trois crimes contre l’humanité : meurtre, déportation ou transfert forcé de population et persécution. Ces crimes auraient été commis en 2007 2008 dans le contexte des violences post électorales au Kenya. L’affaire à l’encontre de William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang a été close le 5 avril 2016. L’affaire concernait également Henry Kiprono Kosgey et Joshua Arap Sang. Les juges ont refusé de confirmer les charges contre M. Kosgey le 23 janvier 2012.