Filtre par personne mise en cause:

Al-Werfalli

Affaire close

 

Le  premier mandat d'arrêt a été délivré le 15 août 2017.

Le second mandat d'arrêt a été délivré le 4 juillet 2018.

Le 15 juin 2022, la Chambre préliminaire I de la CPI a mis fin à la procédure à l'encontre de Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli suite à la notification par l'Accusation de son décès et à la demande de retrait des mandats d'arrêt. 

Gaddafi

Actuellement en fuite

Le mandat d'arrêt à l'encontre de Saif Al-Islam Qadhafi a été délivré le 27 juin 2011. Il n'est pas détenu par la Cour. L'affaire concernait également des charges contre Muammar Gaddafi et Abdullah Al-Senussi dans les mandats d'arrêt délivrés le 27 juin 2011. L'affaire à l'encontre d'Abdullah Al-Senussi a été déclarée irrecevable le 11 octobre 2013. L'affaire contre Muammar Gaddafi a été close le 22 novembre 2011, à la suite de son décès.

Prochaines étapes : En attendant l'arrestation de Saif Al-Islam Gaddafi et son transfèrement au siège de la Cour à La Haye, l'affaire reste au stade préliminaire.

Khaled

Actuellement en fuite

Le mandat d'arrêt a été délivré sous scellés le 18 avril 2013 et les scellés ont été levés le 24 avril 2017.

Prochaines étapes : en attendant l'arrestation d'Al-Tuhamy Mohamed Khaled et son transfèrement au siège de la Cour à La Haye, l'affaire reste au stade préliminaire.