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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Version publique expurgée Observations des victimes autorisées à participer à la procédure sur l'appel du Procureur contre la "Décision relative à la confirmation des charges" (ICC-01/04-01/10-465-Conf-tFRA)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
10 avril 2012
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/10-510-Red
Application for leave to participate in the appellate proceedings against the Decision on the confirmation of charges (ICC-01/04-01/10-465-Conf)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
7 mars 2012
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/10-494-tENG
Requête tendant à obtenir autorisation de participer à la procédure d'appel contre la "Décision relative à la confirmation des charges" (ICC-01/04-01/10-465-Conf-tFRA)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
7 mars 2012
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/10-494
Requête tendant à obtenir autorisation de participer à la procédure d'appel contre la "Decision on the confirmation of charges" (ICC-01/04-01/10/465-Conf) et la "Decision on the Prosecution's Request for stay of order to release Callixte
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
20 Décembre 2011
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/10-474
Application for leave to participate in the appeal proceedings against the Decision on the confirmation of charges (ICC-01/04-01/10-465-Conf) and the Decision on the Prosecution’s Request for stay of order to release Callixte Mbarushimana (ICC-01/04-0
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
20 Décembre 2011
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/10-474-tENG
Observations de victimes autorisées à participer à la procédure sur la "Prosecution's request for stay of order to release Callixte Mbarushimana" (IC-01/04-01/10-466)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
18 Décembre 2011
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/10-467
Observations of the victims authorised to participate in the proceedings on the “Prosecution’s request for stay of order to release Callixte Mbarushimana” (ICC-01/04-01/10-466)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
18 Décembre 2011
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/10-467-tENG
Observations de victimes autorisées à participer à la procédure au terme de l'audience de confirmation des charges retenues contre M. Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
6 octobre 2011
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/10-446
Observations et "conclusions finales" aux fins de confirmation des charges retenues contre C:MBARUSHIMANA Par les 37 victimes en vertu de l'article 68 alinéa 3 du Statut de Rome. En vertu de la jurisprudence ICC n°ICC-01/04-01/07-474-tFRA ch.prél.du 1
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
6 octobre 2011
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/10-447
Conclusions des 37 victimes tendant au rejet de l’exception d’incompétence soulevée. Et en demande ; la confirmation de charges contenu dans l’acte d’accusation
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
12 septembre 2011
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/10-418
Submissions of the 37 victims seeking dismissal of the challenge to jurisdiction and requesting confirmation of the charges contained in the indictment
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
12 septembre 2011
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/10-418-tENG
Observations sur l'exception d'incompétence de la Cour soulevée par la Défense ICC-01/04-01/10-290
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
12 septembre 2011
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/10-411
Corrigendum de "Observations de victimes autorisées à participer à la procédure sur l' « Exception d'incompeténce de la Cour soulevée par la Défense » (ICC-01/04-01/10-290-tFRA)"
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
12 septembre 2011
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/10-406-Corr
Observations de victimes autorisées à participer à la procédure sur l' « Exception d'incompeténce de la Cour soulevée par la Défense » (ICC-01/04-01/10-290-tFRA)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
9 septembre 2011
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/10-406
Observations de 30 victimes autorisées à participer à la procédure sur la troisième demande de liberté provisoire de M. Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
9 septembre 2011
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/10-404
Requête aux fins d'avoir accès aux documents relatifs à la contestation de la compétence de la Cour par la défense
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
2 septembre 2011
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/10-397
Observations de victimes autorisées à participer à la procédure sur la liberté provisoire de M. Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
29 août 2011
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/10-391
Observations of participating victims on the interim release of Mr Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
29 août 2011
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/10-391-tENG