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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Bureau du Procureur
Situation en République centrafricaine II
Bemba
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
République centrafricaine
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Situation en République centrafricaine
Nouvelles et déclarations
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Le Procureur adjoint de la Cour pénale internationale, Mame Mandiaye Niang, conclut sa visite en République centrafricaine à l’occasion de la signature de deux mémorandums d’accord visant à approfondir la coopération et la complémentarité avec le système
Déclaration
24 novembre 2023
Bureau du Procureur
Le Bureau du Procureur de la CPI s’associe aux autorités nationales et à des experts internationaux pour procéder à l’identification médico légale des victimes et à la restitution de leurs dépouilles en République centrafricaine
Déclaration
29 septembre 2023
Bureau du Procureur
Le Procureur de la Cour pénale internationale, Karim A.A. Khan KC, annonce la clôture de la phase d’enquête dans la situation en République centrafricaine
Déclaration
16 Décembre 2022
Bureau du Procureur
Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Mme Fatou Bensouda, à l’approche des élections en République centrafricaine : « La tenue d’élections dans un climat apaisé est essentielle en République centrafricaine pour prévenir l’émergence d’
Déclaration
18 Décembre 2020
Bureau du Procureur
Déclaration de Fatou Bensouda, Procureur de la CPI, au sujet de la récente décision d’acquittement de M. Jean-Pierre Bemba Gombo, rendue par la Chambre d’appel de la CPI
Déclaration
13 juin 2018
Bureau du Procureur
Déclaration du procureur sur la situation en République centrafricaine
Déclaration
22 avril 2013
Bureau du Procureur
Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, face à l’aggravation des violences en République centrafricaine
Déclaration
9 Décembre 2013
Bureau du Procureur
Déclaration du Procureur à propos des événements en République centrafricaine
Déclaration
22 mars 2013
Bureau du Procureur
Déclaration du procureur sur la situation en République centrafricaine
Déclaration
22 avril 2013
Bureau du Procureur
Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, face à l’aggravation des violences en République centrafricaine
Déclaration
9 Décembre 2013
Bureau du Procureur
Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, concernant l’ouverture d’un examen préliminaire en République centrafricaine
Déclaration
7 février 2014
Bureau du Procureur
Prosecutor’s statement in relation to situation in Central African Republic
Déclaration
7 août 2013
Bureau du Procureur
Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, concernant la montée récente d’actes de violence en République centrafricaine
Déclaration
30 septembre 2015
Bureau du Procureur
Le Procureur ouvre une enquête en République centrafricaine
Déclaration
22 mai 2007
Bureau du Procureur