Le Procureur adjoint de la Cour pénale internationale, Mame Mandiaye Niang, conclut sa visite en République centrafricaine à l’occasion de la signature de deux mémorandums d’accord visant à approfondir la coopération et la complémentarité avec le système
Le 21 novembre 2023, le Procureur adjoint Mame Mandiaye Niang a signé à Bangui, au nom du Procureur Karim A.A. Khan KC, des mémorandums d’accord avec le Gouvernement centrafricain (RCA) et la Cour pénale spéciale pour la République centrafricaine (CPS). La signature de ces mémorandums d’accord reflète un engagement conjoint à renforcer et à approfondir la coopération entre le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (le « Bureau ») et les acteurs de la justice nationale centrafricaine afin de lutter efficacement contre l’impunité des auteurs de crimes internationaux commis dans le pays.
Le mémorandum d’accord signé entre le Procureur adjoint et le Gouvernement centrafricain, représenté par le garde des Sceaux, Ministre d’État chargé de la justice, de la promotion des droits humains et de la bonne gouvernance, M. Arnaud Djoubaye Abazene, renforce le cadre de coopération existant et étend son champ d’application aux initiatives de complémentarité. Il donne corps à la vision du Procureur exprimée dans sa lettre du 16 décembre 2022 annonçant la clôture de la phase d’enquête relative à la situation en RCA, tout en recentrant le travail du Bureau sur les affaires pendantes devant la CPI. Dans sa lettre, le Procureur a également souligné sa volonté de renforcer le soutien apporté aux efforts nationaux en matière de justice, en particulier à la CPS, afin d’amplifier les effets bénéfiques du rapprochement de la justice des communautés affectées.
Dans ses remarques à l’issue de la conclusion du mémorandum d’accord avec le Gouvernement centrafricain, le Procureur adjoint Niang a rappelé ceci : « Depuis sa prise de fonctions, le Procureur de la CPI a dit clairement que le drapeau qui trône derrière un juge est sans importance et que ce qui importe vraiment est de voir une juridiction, quelle qu’elle soit, apporter de l’espoir aux victimes. Nous sommes déterminés à travailler en étroite collaboration avec le système judiciaire national de la RCA, en particulier la CPS, en partageant au besoin des informations ainsi que notre expertise pour soutenir les enquêtes et les poursuites engagées dans le pays. La signature de ce mémorandum d’accord reflète l’engagement du Bureau à soutenir, dans la mesure du possible, les initiatives nationales en RCA afin de traduire en justice les auteurs de crimes internationaux par le biais d’actions concrètes, y compris le partage d’informations et d’expertise. »
Lors de la signature du mémorandum d’accord avec la CPS à son siège à Bangui, le Procureur adjoint Niang a rappelé qu’il s’agissait de sa deuxième visite à la CPS et a transmis un important message de soutien de la part du Procureur Khan : « Aujourd’hui, je suis honoré de signer, au nom du Procureur, ce mémorandum d’accord qui illustre la forte coopération entre nos deux institutions. Il reflète une approche dynamique de la complémentarité et un engagement à collaborer conjointement afin d’accroître l’impact de la justice à l’échelle locale. Cette nouvelle étape dans notre coopération avec la CPS s’appuie sur les progrès notables qui ont été réalisés récemment, en particulier en ce qui concerne la hiérarchisation des demandes d’assistance qui nous sont adressées par la CPS et la mobilisation des ressources pour y répondre.
Le Procureur adjoint Niang a également tenu des réunions au bureau extérieur de la CPI avec des représentants du corps diplomatique centrafricain et des représentants d’organisations de la société civile, et a rencontré des membres de la presse le 22 novembre 2023.
Le 21 novembre 2023, le Procureur adjoint a informé la communauté diplomatique de la signature des mémorandums d’accord avec le Gouvernement et la CPS, des activités du Bureau en RCA, ainsi que de l’état d’avancement des affaires portées devant la Cour. Soulignant l’engagement du Bureau en faveur des initiatives de complémentarité dans le pays, le Procureur adjoint Niang a appelé les parties prenantes à se mobiliser davantage pour la justice nationale – la CPS en particulier – et à mieux coordonner leurs efforts à cet égard.
Lors de sa rencontre avec des organisations de la société civile, le Procureur adjoint Niang a rappelé que ces organisations jouent un rôle essentiel de soutien aux activités du Bureau, et qu’elles sont des partenaires incontournables dans les efforts collectifs visant à rendre justice aux communautés affectées.
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