Le Bureau du Procureur de la CPI s’associe aux autorités nationales et à des experts internationaux pour procéder à l’identification médico légale des victimes et à la restitution de leurs dépouilles en République centrafricaine
Le Bureau du Procureur (le « Bureau ») de la Cour pénale internationale (CPI) a récemment facilité la restitution des dépouilles de victimes d’atrocités présumées en République centrafricaine, dans le cadre d’une cérémonie qui s’est tenue à Bangui. Les dépouilles avaient été retrouvées lors d’exhumations effectuées récemment dans le pays, le fruit d’une collaboration entre le Bureau, les autorités nationales et des partenaires internationaux.
Le Bureau a effectué un travail d’exhumation et un travail médico-légal en lien avec plusieurs victimes présumées, dans le cadre de ses enquêtes sur les crimes commis en RCA au cours du conflit survenu en 2013. Ces activités ont pu être menées grâce au partenariat noué avec l’Équipe argentine d’anthropologie médico-légale (Equipo Argentino de Antropología forense, EAAF) et la Clinique des droits de l’homme de la faculté de droit de l’Université de Columbia.
Une équipe composée de plus de vingt experts techniques, dont des archéologues, des médecins, des odontologistes, des anthropologues, des experts en balistique et des techniciens de morgue, a été déployée en RCA pour mener à bien ce travail.
Le Procureur de la CPI, Karim A.A. Khan K.C., a souligné : « La restitution des dépouilles mortelles aux familles constitue une étape cruciale du processus d’identification des dépouilles et c’est un des résultats concrets de la justice rendue. Les familles et les communautés ont le droit fondamental de connaître le sort de leurs proches portés disparus et de savoir où se trouvent leurs dépouilles. Je nourris l’espoir que cette cérémonie, comprenant une inhumation dans la dignité et un service commémoratif conforme aux coutumes locales, ait contribué à apaiser les familles et les ait aidées à tourner la page. Je tiens à exprimer ma profonde sympathie et mes plus sincères condoléances à toutes les personnes endeuillées ».
L’appui relatif à l’identification et à la restitution des dépouilles des victimes s’inscrit dans un cadre plus large d’assistance que le Bureau s’efforce d’apporter aux autorités centrafricaines, notamment à la Cour pénale spéciale, établie pour déterminer les responsabilités des auteurs de crimes internationaux qui auraient été commis dans le pays.
Le Bureau exprime sa gratitude à ces partenaires, ainsi qu’aux autorités locales et nationales centrafricaines, à la Mission intégrée multidimensionnelle de stabilisation en RCA des Nations Unies (« MINUSCA ») et à d’autres partenaires qui ont facilité ce travail.
De plus amples informations sur les « enquêtes préliminaires » et les « situations et affaires » examinés par la Cour sont disponibles ici et ici.