Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Type de document

Related To

Nouvelles et déclarations

Le Bureau du Procureur de la CPI publie un nouveau Document de politique générale relatif aux crimes d’esclavage : déclaration du Procureur Karim A.A. Khan KC
  • Déclaration
  • Bureau du Procureur
Statement of ICC Prosecutor Karim A.A. Khan KC on the Situation in Afghanistan: receipt of a referral from six States Parties
  • Déclaration
  • Bureau du Procureur
Déclaration du Procureur de la CPI, Karim A.A. Khan K.C., à propos du dépôt d’une requête aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt dans la situation au Bangladesh/Myanmar
  • Déclaration
  • Bureau du Procureur
Déclaration du Procureur de la CPI, Karim A.A. Khan K.C., à propos de la délivrance de mandats d’arrêt en rapport avec la situation dans l’État de Palestine
  • Déclaration
  • Bureau du Procureur
Déclaration du Procureur de la CPI, M. Karim A.A. Khan KC, au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies à propos de la situation en Libye en application de la résolution 1970 (2011)
  • Déclaration
  • Bureau du Procureur
Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Karim A.A. Khan KC relative à la réactivation des enquêtes dans la situation en République Démocratique du Congo
  • Déclaration
  • Bureau du Procureur
Déclaration du Procureur de la CPI, M. Karim A.A. Khan KC, concernant la levée des scellés sur les mandats d’arrêt délivrés dans le cadre de la situation en Libye
  • Déclaration
  • Bureau du Procureur
Le Procureur de la CPI, Karim A. A. Khan K.C., achève sa sixième visite en Ukraine : « En temps de guerre, le droit peut nous aider à coordonner nos efforts dans la lutte contre les atrocités »
  • Déclaration
  • Bureau du Procureur
Déclaration du Procureur de la CPI, Karim A.A. Khan KC relative à la réception d’un renvoi adressé par la République de Lituanie
  • Déclaration
  • Bureau du Procureur
Discours prononcé par le Procureur de la CPI, Karim A. A. Khan KC, devant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies à propos de la situation au Darfour, en application de la résolution 1593 (2005)
  • Déclaration
  • Bureau du Procureur
Déclaration du Bureau du Procureur (BdP) de la Cour pénale internationale, à l’occasion du verdict du procès sur les événements survenus en Guinée le 28 septembre 2009
  • Déclaration
  • Bureau du Procureur
Déclaration du Procureur de la CPI, Karim A.A. Khan K.C., relative à la condamnation de M. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Déclaration
  • Bureau du Procureur
Déclaration du Procureur de la CPI, Karim A.A. Khan KC, concernant la délivrance de mandats d’arrêt dans le cadre de la situation en Ukraine
  • Déclaration
  • Bureau du Procureur
Déclaration du Procureur de la CPI, Karim A.A. Khan KC : dépôt de requêtes aux fins de délivrance de mandats d’arrêt concernant la situation dans l’État de Palestine
  • Déclaration
  • Bureau du Procureur
Statement of ICC Prosecutor, Karim A. A. Khan KC, to the United Nations Security Council on the Situation in Libya, pursuant to Resolution 1970 (2011)
  • Déclaration
  • Bureau du Procureur
About 627 results