Déclaration du Bureau du Procureur de la CPI à propos de la mise en œuvre de son Document de politique générale relatif aux crimes relevant du Statut de Rome impliquant des dommages causés à l’environnement
Le Bureau du Procureur a lancé son Document de politique générale relatif aux crimes relevant du Statut de Rome impliquant des dommages causés à l’environnement lors de l’Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale en décembre 2025.
Depuis lors, le Bureau a donné la priorité à la mise en œuvre de cette politique, en tenant compte des paramètres environnementaux à toutes les étapes pertinentes de ses travaux. Aujourd’hui, il a tenu une réunion afin d’examiner notamment les nombreuses communications reçues faisant état d’allégations de crimes relevant du Statut de Rome présentant une dimension environnementale. Chacune est examinée avec soin conformément au mandat du Bureau et aux procédures applicables. Les discussions ont également porté sur la prise en compte de paramètres environnementaux dans les enquêtes et le traitement des affaires, notamment lorsque les dommages causés à l’environnement sont pertinents pour apprécier la nature, la gravité ou l’incidence des crimes allégués, à l’instar des préjudices causés aux peuples autochtones, aux femmes et aux enfants, ainsi qu’à d’autres groupes vulnérables. Le Bureau reconnaît l’important travail accompli à cet égard par les organismes et groupes de défense des droits humains, ainsi que les progrès réalisés dans le domaine du droit international humanitaire.
Des possibilités de complémentarité positive se sont déjà fait jour, et le Bureau s’emploie activement à renforcer sa coopération avec les autorités nationales chargées de l’application de la loi ainsi qu’avec d’autres parties prenantes concernées afin de soutenir les efforts déployés pour prévenir et combattre les crimes relevant du Statut de Rome présentant une dimension environnementale. Il s’attache ainsi à développer un réseau réunissant les autorités chargées de l’application de la législation environnementale, des organisations compétentes, des groupes d’experts et des organisations de la société civile afin de renforcer la coopération ainsi que l’échange d’expertise et d’informations, et de soutenir les enquêtes, le travail d’analyse et la complémentarité.
Une grande partie de ce travail est nécessairement confidentielle. Les résultats qui en découlent ne seront donc pas toujours immédiatement visibles pour le public. Toutefois, le Bureau prend déjà des mesures concrètes pour passer du cadre défini par la politique à sa mise en œuvre opérationnelle, afin de veiller à ce que, lorsque des dommages causés à l’environnement entrent en ligne de compte dans des crimes visés par le Statut de Rome, ils soient dûment pris en compte, fassent l’objet d’enquêtes et soient traités de manière appropriée dans les limites de son mandat.
Informations complémentaires
Le Document de politique générale est disponible en anglais, en français et en espagnol.
Veuillez trouver l’intégralité du Document de politique générale ici : Document de politique générale relatif aux crimes relevant du Statut de Rome impliquant des dommages causés à l’environnement