Renforcer l’efficacité de la Cour, une priorité absolue pour les responsables de la CPI

: 24 novembre 2015

Le 24 novembre 2015, la Présidente de la Cour pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour »), Mme la juge Silvia Fernández de Gurmendi, et le Procureur de la Cour, Mme Fatou Bensouda, ont pris la parole à l'occasion d'une session plénière extraordinaire de l'Assemblée des États parties (« l'ASP »), qui s'est déroulée à La Haye et qui était consacrée au renforcement de l'efficacité et de l'efficience des procédures devant la Cour et des travaux de celle-ci ; toutes deux ont examiné les progrès considérables acco

La CPI présente son rapport annuel à l'AEP : une coopération étroite, des ressources adéquates et le maintien de l'indépendance judiciaire, des besoins cruciaux

: 18 novembre 2015

Aujourd'hui, le 18 novembre 2015, la Présidente et la Procureure de la Cour pénale internationale (la « CPI» ou la « Cour ») ont présenté le rapport annuel de la Cour à l'Assemblée des États parties au Statut de Rome (l'« AEP » ou l'« Assemblée ») lors de la quatorzième session de l'Assemblée, tenue à La Haye, au Pays-Bas.

Georgia ratifies Amendments to Article 8 of the Rome Statute on war crimes

: 6 novembre 2015

​The President of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court, H.E. Mr. Sidiki Kaba, welcomed the deposit by Georgia, on 3 November 2015, of the instrument of ratification of the amendments to the Rome Statute on war crimes. Georgia thus becomes the twenty-sixth State to have ratified the amendments on war crimes.  

Source: Assemblée des États Parties

La Suisse ratifie les amendements au Statut de Rome relatifs aux crimes de guerre et au crime d’agression

: 11 septembre 2015

​Le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, S.E.M. Sidiki Kaba, salue le dépôt par la Suisse, le 10 septembre 2015, des instruments de ratification des amendements au Statut portant sur les crimes de guerre et le crime d'agression.

Lesdits instruments ont été présentés par S.E. M. Jürg Lauber, Représentant Permanent de la Suisse auprès des Nations Unies.

Source: Assemblée des États Parties

Le Président de l’Assemblée rencontre le Président de la République de Guinée

: 8 septembre 2015

​Les 3 et 4 septembre 2015, le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome («l'Assemblée») de la Cour pénale internationale («la Cour»), S.E. M. Sidiki Kaba s'est rendu à Conakry où il a été reçu par Son Excellence Monsieur Alpha Condé, Président de la République de Guinée. 

Source: Assemblée des États Parties

A Addis, le Président de l'Assemblée des États Parties rencontre la Présidente de la Commission de l'Union africaine et le Bureau du Comité des Représentants des Etats membres

: 14 août 2015

Le 13 août 2015, S.E. M. Sidiki Kaba, Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome («l'Assemblée») de la Cour pénale internationale («la Cour»), s'est rendu à Addis Ababa (Ethiopie) pour rencontrer S.E. Mme Nkosazana Dlamini-Zuma, Présidente de la Commission de l'Union africaine. Lors de leurs échanges, le Président de l'Assemblée lui a présenté les axes prioritaires de son mandat et souligné le besoin d'insuffler une nouvelle dynamique aux relations entre l'Afrique et la Cour.

Source: Assemblée des États Parties

Le Président de l'Assemblée des États Parties en visite au Kenya

: 12 août 2015

Le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome (« l'Assemblée ») de la Cour pénale internationale (« la Cour »), S.E. M. Sidiki KABA, a effectué, les 11 et 12 août 2015, une visite de travail au Kenya où il a rencontré des autorités du pays.

Source: Assemblée des États Parties

Commémorant la journée de la justice pénale internationale, le Président de l’Assemblée convoque une discussion régionale à Dakar sur la souveraineté des Etats et la Justice pénale internationale

: 22 juillet 2015

En commémoration de la Journée de la Justice pénale internationale, le Président de l’Assemblée des États Parties, S.E.M. Sidiki Kaba, a organisé à Dakar, les 20 et 21 juillet 2015, une conférence régionale sur le thème de « la souveraineté des États et la justice pénale internationale ». Cet évènement était convenu sous le patronage de S.E. M. Macky Sall, Président de la République du Sénégal, avec l’appui du Gouvernement des Pays-Bas et de la Fondation TrustAfrica.

Source: Assemblée des États Parties

Le nouveau juge de la CPI récemment élu Raul Pangalangan a prêté serment au siège de la Cour pénale internationale

: 13 juillet 2015

Aujourd'hui, le 13 juillet 2015, le nouveau juge de la Cour pénale internationale (CPI), M. le juge Raul Cano Pangalangan (Philippines), a prêté serment au cours d'une cérémonie tenue au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas). Il a été élu le 24 juin 2015 afin de pourvoir un poste judiciaire vacant lors de la reprise de la treizième session de l'Assemblée des Etats parties (AEP) au Statut de Rome à La Haye (Pays-Bas). Son mandat prendra fin le 10 mars 2021.

L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome élit un juge

: 24 juin 2015

​​​L'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a ouvert la reprise de sa treizième session aux bureaux du ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, qui se déroule du 24 au 25 juin 2015.

Lors de sa quatorzième séance plénière, l'Assemblée a élu le candidat suivant au poste de juge de la Cour pénale internationale :​

Source: Assemblée des États Parties