Le Président de l’Assemblée appelle les Etats Parties à exécuter leur obligation d’exécuter les mandats d’arrêt décernés contre Monsieur AL-BASHIR

: 13 juin 2015

Compte tenu des informations faisant état d'un possible déplacement en Afrique du Sud de M. Omar Hassan Ahmad AL-BASHIR, Président de la République du Soudan, pour prendre part au 25ème sommet de l'Union Africaine, le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Me Sidiki KABA, rappelle que deux mandats d'arrêt délivrés par la Cour à l'encontre de Monsieur AL-BASHIR n'ont toujours pas été exécutés.

Source: Assemblée des États Parties

Le Président de l’Assemblée rencontre le Président de la République du Mali

: 27 mai 2015

​Dans le cadre de ses activités de promotion de la coopération des Etats avec la Cour pénale internationale, le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome («l'Assemblée») de la Cour pénale internationale («la Cour»), S.E. M. Sidiki Kaba s'est rendu, le 21 mai 2015, à Bamako pour rencontrer S.E.M. Ibrahim Boubacar Keïta, Président de la République du Mali.

Source: Assemblée des États Parties

La République Tchèque ratifié les amendements au Statut de Rome relatifs à l’article 8 portant sur les crimes de guerre et au crime d’agression

: 17 mars 2015

Le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, S.E.M. Sidiki Kaba, salue le dépôt par la République Tchèque des instruments de ratification des amendements au Statut portant sur les crimes de guerre et le crime d'agression, le 12 mars 2015.

Lesdits instruments ont été présentés par S.E. Mme  Edita Hrdá, Représentante Permanente de la République Tchèque auprès des Nations Unies, en présence du Ministre Kaba.

Source: Assemblée des États Parties

La juge Silvia Fernández de Gurmendi élue Présidente de la CPI pour la période 2015-2018; les juges Joyce Aluoch et Kuniko Ozaki élues première et seconde vice-présidentes

: 11 mars 2015 |

Aujourd'hui, 11 mars 2015, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) réunis en session plénière ont élu Mme la juge Silvia Fernández de Gurmendi (Argentine) Président de la Cour pour une durée de trois ans avec effet immédiat. Mme la juge Joyce Aluoch (Kenya) a été élue première vice-présidente et Mme la juge Kuniko Ozaki (Japon) seconde vice-présidente.

Six nouveaux juges ont prêté serment au cours d’une cérémonie tenue aujourd’hui au siège de la Cour pénale internationale

: 10 mars 2015

Aujourd'hui, le 10 mars 2015, six nouveaux juges de la Cour pénale internationale (CPI), ont prêté serment au cours d'une cérémonie tenue au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas). Messieurs les Juges Marc Perrin de Brichambaut (France), Piotr Hofmański (Pologne), Antoine Kesia-Mbe Mindua (République démocratique du Congo), Bertram Schmitt (Allemagne), Péter Kovács (Hongrie) et Chang-ho Chung (République de Corée), ont été élus pour des mandats de neuf ans lors de la treizième session de l'Assemblée des Etats Parties (AEP) au Statut de Rome en décembre 2014.

Malte et le Costa Rica ratifient les amendements au Statut de Rome relatifs à l’article 8 portant sur les crimes de guerre et au crime d’agression

: 6 février 2015

Le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, S.E.M. Sidiki Kaba, se réjouit du dépôt par la République de Malte, le 30 janvier 2015, et par le Costa-Rica, le 5 février 2015, de leurs instruments de ratification des amendements au Statut portant sur les crimes de guerre et le crime d'agression, adoptés lors de la première Conférence de révision à Kampala, en Ouganda.  

Source: Assemblée des États Parties

L’État de Palestine ratifie le Statut de Rome

: 7 janvier 2015

Le 7 janvier 2015, le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome (« l'Assemblée »), le Ministre Sidiki Kaba, s'est réjoui du dépôt par l'État de Palestine des instruments d'adhésion au Statut de Rome de la Cour pénale internationale et de l'Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale (« APIC »), qui ont été notifiés le 6 janvier 2015 par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, agissant en sa qualité de dépositaire.

Source: Assemblée des États Parties

L’Assemblée des États Parties achève les travaux de sa treizième session

: 19 Décembre 2014

L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (ci-après « l’Assemblée ») a tenu sa treizième session du 8 au 17 décembre 2014 au Siège des Nations Unies, à New York. L’Assemblée a réuni les États Parties, les États observateurs, les États invités, les organisations internationales et régionales ainsi que les représentants de la société civile.

Source: Assemblée des États Parties

Georgia ratifies the amendments to the Rome Statute on the crime of aggression

: 8 Décembre 2014

The President of the Assembly of States Parties to the Rome Statute, Ambassador Tiina Intelmann, welcome the deposit on 5 December 2014 of the instrument of ratification of Georgia of the 2010 amendments to the Rome Statute on the crime of aggression by H.E. Mr. Gocha Lordkipanidze, Deputy Minister of Justice of Georgia. The deposit of the instrument of ratification by Georgia brings the number of ratifications of the amendments on the crime of aggression to twenty.

Source: Assemblée des États Parties

President Intelmann and Minister of Justice of Senegal, H.E. Mr. Sidiki Kaba, endorsed for the position of President of the Assembly, visit The Hague

: 20 novembre 2014

The President of the Assembly of States Parties (“the Assembly”), Ambassador Tiina Intelmann, visited The Hague on 13 and 14 November 2014. During her last visit as the President of the Assembly, Ambassador Intelmann met with the Court officials and expressed her gratitude for their support and cooperation during her three year mandate. Ambassador Intelmann held the position of the President of the Assembly from its tenth session in 2011 and will be succeeded by the Minister of Justice of Senegal, H.E. Mr.

Source: Assemblée des États Parties