Le Président de l'Assemblée regrette le retrait de L’Afrique du Sud du Statut de Rome et réaffirme le combat de la Cour contre l'impunité

: 22 octobre 2016

Le 21 octobre 2016, le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud a déposé l'instrument de  retrait de son pays du Statut de Rome (« le Statut »), traité fondateur de la Cour pénale internationale (« CPI ») auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies. Cette décision intervient à la suite du processus de retrait récemment entamé par le Burundi.

Source: Assemblée des États Parties

Déclaration du Président de l’Assemblée des États Parties relatif au processus de retrait du Burundi du Statut de Rome

: 18 octobre 2016

​Le 12 octobre 2016, le Parlement de la République du Burundi a adopté une loi en faveur du retrait de son pays du Statut de Rome (Statut), traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI).

Source: Assemblée des États Parties

Le Chili et les Pays-Bas ratifient les amendements relatifs au crime d’agression du Statut de Rome

: 29 septembre 2016

Le 23 septembre 2016, le Chili et les Pays-Bas ont déposé l'instrument de ratification portant sur les amendements relatifs au crime d'agression du Statut de Rome, portant ainsi le nombre total de ratifications à 32. Ces deux pays ont également ratifié l'amendement relatif à l'article 8 du Statut de Rome.

Source: Assemblée des États Parties

Journée de la justice pénale internationale : conférence à Dakar

: 22 juillet 2016

Dans le cadre de la commémoration de la Journée de la justice pénale internationale, S.E. Monsieur Sidiki Kaba, le Président de l'Assemblée des États Parties (« le Président »), a organisé une conférence de haut niveau à Dakar (Sénégal) le 16 juillet 2016 sur « la justice pénale internationale face aux crimes sexuels et à caractère sexiste ». La manifestation a bénéficié du parrainage financier des gouvernements italien, néerlandais, suédois et suisse.

Source: Assemblée des États Parties

Le Président de l’Assemblée participe à un débat de haut niveau à l’Assemblée générale des Nations Unies

: 20 juillet 2016

​Les 12 et 13 juillet 2016, le Président de l'Assemblée des États Parties (« le Président »), S.E. Monsieur Sidiki Kaba (Sénégal), s'est rendu à New York pour participer au débat thématique de haut niveau sur les droits de l'homme de l'Assemblée générale des Nations Unies.

Source: Assemblée des États Parties

L’État de Palestine devient le trentième État qui ratifie les amendements de Kampala sur le crime d’agression

: 29 juin 2016 |

Le 26 juin 2016, l'État de Palestine a déposé son instrument de ratification des amendements au Statut de Rome qui concernent le crime d'agression. L'État de Palestine est ainsi devenu le trentième État ayant ratifié les amendements portant sur le crime d'agression.

Source: Assemblée des États Parties

L’Islande ratifie les amendements relatifs au crime d’agression du Statut de Rome.

: 22 juin 2016

Le 17 juin 2016, S.E. M. Einar Gunnarsson, représentant permanent de l'Islande auprès des Nations Unies, a déposé l'instrument de ratification de son pays portant sur les amendements relatifs au crime d'agression du Statut de Rome. L'Islande devient ainsi le vingt‑neuvième pays à avoir ratifié les amendements sur le crime d'agression. Le Vice‑président de l'Assemblée des États Parties, S.E. M. Sebastiano Cardi, a assisté à la cérémonie de ratification.

Source: Assemblée des États Parties

El Salvador ratifie le Statut de Rome et les Amendements de Kampala sur les crimes de guerre et les crimes d’agression

: 4 mars 2016

​Le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome (« l'Assemblée »), le ministre Sidiki Kaba (« le Président ») s'est félicité du dépôt, par la République d'El Salvador, le 3 mars 2016, de l'instrument d'adhésion au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et de l'instrument de ratification des amendements au Statut de Rome sur les crimes de guerre et les crimes d'agression.

Source: Assemblée des États Parties

La CPI a emménagé dans ses locaux permanents

: 14 Décembre 2015 |

Aujourd'hui, le 14 décembre 2015, la Cour pénale internationale (CPI) a finalisé son emménagement à sa nouvelle adresse, celle de ses locaux permanents, située à Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK, La Haye, Pays‑Bas. La CPI avait besoin de locaux fonctionnels, conçus pour son activité, afin de s'acquitter du mandat qui est le sien dans la lutte contre l'impunité des auteurs de génocide, de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et du crime d'agression.