Journée de la justice pénale internationale : conférence à Dakar
Dans le cadre de la commémoration de la Journée de la justice pénale internationale, S.E. Monsieur Sidiki Kaba, le Président de l'Assemblée des États Parties (« le Président »), a organisé une conférence de haut niveau à Dakar (Sénégal) le 16 juillet 2016 sur « la justice pénale internationale face aux crimes sexuels et à caractère sexiste ». La manifestation a bénéficié du parrainage financier des gouvernements italien, néerlandais, suédois et suisse.
Parmi les panélistes figuraient les ministres de la justice de la République centrafricaine, de la Guinée et de l'Italie, le Procureur de la Cour pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour »), le Procureur du Tribunal pénal international pour l'ex Yougoslavie de l'ONU, le Président et Procureur Général des Chambres Africaines Extraordinaires, et un membre du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes de la CPI. Des avocats, des magistrats et des responsables religieux, ainsi que des représentants des organisations régionales, du monde universitaire, de la société civile et du secteur privé, en provenance du continent africain et au- delà, ont participé à la conférence.
Lors de la cérémonie d'ouverture, le Premier Ministre du Sénégal, S.E. Monsieur Mahammed Boun Abdallah Dionne, a souligné l'importance de s'attaquer à l'impunité des crimes à caractère sexuel et sexiste, et a ajouté que la stigmatisation des victimes de ces crimes contribuait à l'impunité généralisée.
Le Ministre italien de la Justice, S.E. Monsieur Andrea Orlando, a souligné qu'il était important de créer une culture dans laquelle les sociétés ont les moyens, avec les instruments disponibles au niveau national et international, de déceler, de mettre en évidence, de réprimer et de punir les crimes les plus odieux qui remettent en cause l'essence même de notre humanité. S.E. Monsieur Cheick Sako, Ministre de la Justice de Guinée, a informé les participants des avancées relatives à la poursuite dans son pays des auteurs des crimes du 28 septembre 2009 - comprenant notamment des crimes sexuels ou à caractère sexiste - et a remercié le Procureur de la CPI pour la coopération et le soutien apportés par son bureau qui ont été cruciaux à cet égard.
Le Ministre de la Justice de la République centrafricaine, S.E. Monsieur Flavien Mbata, a parlé de travail en relation étroite avec la Cour, rappelant les renvois de son pays en 2004 et en 2014, et a présenté les dernières informations sur la création d'un tribunal pénal spécial composé de juges nationaux et internationaux pour enquêter sur les atrocités, notamment les violences sexuelles et à caractère sexiste, et en poursuivre les auteurs. Le Procureur de la CPI, Madame Fatou Bensouda, a réaffirmé l'orientation stratégique de son bureau sur les enquêtes et poursuites portant sur des crimes sexuels ou à caractère sexiste, étant donné leur fréquence et leur gravité en situation de conflit, en soulignant le document d'orientation très détaillé que son bureau a soumis à ce sujet en 2014, et l'importance de la décision de la Cour rendue récemment pour condamner et fixer la peine de Monsieur Jean-Pierre Bemba Gombo, notamment pour des crimes sexuels et à caractère sexiste commis par des troupes placées sous son commandement et son contrôle.
Les participants ont aussi débattu de la contribution des organisations de la société civile qui travaillent avec les victimes de violences sexuelles en temps de guerre (et pour celles-ci), et du rôle historique que les institutions de justice pénale internationale ont tenu dans les enquêtes et la poursuite de ces crimes. Des initiatives régionales ont été évoquées comme les Chambres Africaines Extraordinaires, créées par l'Union Africaine et le Sénégal, qui avaient mené un procès exemplaire et rapide de l'ancien Président du Tchad, Monsieur Hissene Habré. Le rôle important que jouent les systèmes nationaux de justice pénale pour lutter contre le fléau des crimes à caractère sexuel ou sexiste, conformément au principe de la complémentarité, a également été mis en avant. Un débat a eu lieu sur les défis rencontrés dans le cadre des enquêtes et poursuites des violences sexuelles et à caractère sexiste ainsi que sur les enseignements que ces pays ont pu en tirer.
Lors de la clôture de la conférence, le Président Kaba a noté que les discussions tenues à Dakar contribuaient à renforcer encore un dialogue et un échange d'expertise entre la CPI et le continent africain, ce qui permet de faire progresser la lutte contre l'impunité en matière de crimes sexuels ou à caractère sexiste. En outre, il a souligné le lien entre la paix, la démocratie, la stabilité, la dignité humaine et la justice. Il a conclu que « la justice, qu'elle soit rendue au niveau national ou international, tout en étant une volonté personnelle, est un impératif collectif de la cohésion sociale et de la félicité. À chaque fois que la paix l'emporte sur la justice, une nouvelle injustice est commise ».
17 juillet 2016 - Journée de la justice pénale internationale : page de l'Assemblée