Le 10 février 2025, le Bureau du Procureur de la CPI avait demandé la délivrance d’un mandat d’arrêt contre Rodrigo Duterte pour meurtre, torture et viol en tant que crimes contre l’humanité. La Chambre préliminaire I de la CPI (« la Chambre ») a examiné les éléments présentés par l’Accusation et a conclu à l’existence de motifs raisonnables de croire que M. Duterte est individuellement responsable comme coauteur indirect de meurtre en tant que crime contre l’humanité, qui aurait été commis aux Philippines entre le 1^er novembre 2011 et le 16 mars 2019.

Le mandat d'arrêt contre M. Duterte a été émis classifié « secret » par la Chambre le 7 mars 2025 puis reclassifié « public » le 11 mars 2025. Le 12 mars 2025, M. Duterte a été remis à la Cour pénale internationale après avoir été arrêté par les autorités de la République des Philippines en exécution du mandat d'arrêt.

La première comparution de M. Duterte a eu lieu le 14 mars 2025. M. Duterte a participé à l'audience par lien liaison vidéo, tel qu’autorisé par la Chambre.

Prochaines étapes : La Chambre a provisoirement programmé l'audience de confirmation des charges pour le 23 septembre 2025.

Questions et réponses sur l'audience de première comparution : English, Français

Fiche d’information sur l’affaire : English, Français

Le mandat d'arrêt de la CPI a été délivré sous scellés le 18 juillet 2017. Les scellés ont été levés le 21 juin 2024. Le suspect est toujours en liberté.

Prochaines étapes : en attendant l'arrestation d’Iyad Ag Ghaly et son transfèrement au siège de la Cour à La Haye, l'affaire reste au stade préliminaire. La CPI ne juge pas les personnes tant qu'elles ne sont pas présentes dans la salle d'audience.