Aujourd’hui, le 13 juillet 2012, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a, à la demande du Procureur de la Cour, délivré un mandat d’arrêt à l’encontre de Sylvestre Mudacumura.

Le 31 mai 2012, à l'unanimité, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a débouté le Procureur de sa demande de délivrance de mandat d'arrêt à l'encontre de Sylvestre Mudacumura, d'emblée et sans examen au fond, considérant que cette demande n’a pas rempli le niveau requis de spécificité dans la description des crimes allégués pour lesque

Aujourd'hui, le Bureau du Procureur a soumis aux juges de la CPI une demande modifiée de délivrance d’un mandat d'arrêt à l’encontre de Sylvestre Mucadumura, pour cinq chefs d'accusation de crimes contre l'humanité (meurtre, actes inhumains, viol, torture et persécution) et neuf chefs d’accusation de crimes de guerre (attaques contre la population civile, meurtres ou homicides intentionnels, mutilation, traitements cruels, viols, torture, destruction de biens, pillage et atteinte à la dignité de la personne).