Affaire Mudacumura

Le Procureur c. Sylvestre Mudacumura

ICC-01/04-01/12

Préliminaire

Actuellement en fuite

Sylvestre Mudacumura

Présumé commandant suprême des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR). Mandat d’arrêt : 13 juillet 2012

Charges : neuf chefs de crimes de guerre : meurtre, mutilation, traitement cruel, torture, atteinte à la dignité de la personne, attaque contre la population civile, pillage, viol, et destructions de biens, prétendument commis entre 2009 et 2010 dans les Kivus, en RDC.

  • Un mandat d'arrêt a été délivré à l'encontre de Sylvestre Mudacumura le 13 juillet 2012. Le suspect est toujours en liberté.

    Prochaines étapes : en attendant l'arrestation de M. Mudacumura et son transfèrement au siège de la Cour à La Haye, l'affaire reste au stade préliminaire. La CPI ne juge pas les personnes tant qu'elles ne sont pas présentes dans la salle d'audience.

  • DOCUMENTS

Chambre préliminaire I

Judge Reine Alapini-Gansou
Judge Socorro Flores Liera
Judge Iulia Motoc

Bureau du Procureur

Karim A. A. Khan, Prosecutor

Défense

Représentants légaux des victimes