Déclaration: 3 Décembre 2023 |

Le Procureur de la CPI, Karim A. A. Khan KC, conclut la première visite d’un Procureur de la CPI en Israël et dans l’État de Palestine : « Nous devons montrer que le droit est là, en première ligne, et qu’il peut protéger tout le monde ».

Image
otp

Je viens de conclure ma première visite en Israël et dans l’État de Palestine. Je me suis efforcé au cours de cette mission de délivrer un message simple : le rôle de mon Bureau est de veiller à ce que chacun puisse se dire que le droit est là pour le protéger.

Je suis sincèrement reconnaissant de l’accueil chaleureux qui m’a été réservé et de la disponibilité de tous ceux que j’ai rencontrés au cours de cette visite. La transparence, l’empathie et le courage dont les victimes, en particulier, ont fait preuve, tant en Israël qu’en Palestine, en témoignant des souffrances qu’elles ont endurées, m’ont profondément touché. Cette mission, quoique sans lien avec les enquêtes en cours, m’a permis d’entendre leurs récits et d’approfondir ma compréhension de ce qu’elles ont vécu.

Ma visite en Israël faisait suite à la demande exprimée par des membres des familles et des amis des ressortissants israéliens qui ont été tués ou pris en otage par le Hamas et d’autres groupes armés palestiniens le 7 octobre 2023.  

Dans les kibboutz de Beeri et de Kfar Azza, ainsi que sur le site du festival de musique Nova à Réïm, j’ai été témoin de scènes d'une cruauté délibérée. Les attaques perpétrées contre des civils israéliens innocents le 7 octobre constituent des crimes au regard du droit international qui sont parmi les plus graves, de ceux qui heurtent la conscience humaine, et pour lesquels la CPI a été créée. Lors de ma rencontre avec les familles des victimes de ces attaques, mon message a été clair : nous sommes disposés à œuvrer avec elles en vue d’amener les responsables de ces crimes à rendre compte de leurs actes. Je suis également prêt à collaborer avec les autorités nationales compétentes, conformément au principe de complémentarité, qui est au cœur du Statut de Rome. Un tel engagement, tout comme ma visite, ne remet pas en cause la position d’Israël en ce qui concerne la compétence de la Cour et en tant qu’État non partie au Statut de Rome.

J'ai appelé à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages détenus par le Hamas et d’autres organisations terroristes. Rien ne peut justifier la détention d’otages, et en particulier la violation flagrante des principes fondamentaux de l’humanité par l’enlèvement et la détention continue d’enfants. Les otages ne peuvent être traités comme des boucliers humains ou des monnaies d’échange.

Au cours de ma visite à Ramallah, j’ai eu l’honneur de rencontrer tour à tour leurs Excellences le Président M. Mahmoud Abbas, le Premier Ministre M. Mohammad Shtayeh, et le Ministre de la Justice, M. Mohammad Shalaldeh. Je leur ai fait part de l’importance que revêtais à mes yeux cette première visite officielle d’un Procureur de la CPI dans l’État de Palestine, et j’ai exprimé mes sincères remerciements pour l’accueil qu’ils m’ont réservé. Nos discussions ont été très productives en ce qu’elles ont permis de réaffirmer notre engagement commun à renforcer notre coopération dans le cadre du Statut de Rome.

Je me suis également entretenu avec les familles de victimes palestiniennes. Je leur suis reconnaissant d’avoir partagé avec moi des récits très personnels de ce qu’ils vivent à Gaza et en Cisjordanie. Nous ne devons jamais devenir insensibles à de telles souffrances.

En ce qui concerne la situation à Gaza, je rappelle à Israël que les opérations qui y sont menées en réponse aux violations du droit international humanitaire commises par le Hamas et d’autres groupes armés doivent s’inscrire dans les limites définies par le droit des conflits armés. Les combats qui se déroulent dans des zones densément peuplées, qui permettent aux combattants armés de se cacher parmi la population civile, sont par nature complexes, mais ils n’en restent pas moins régis par le droit international humanitaire, dont les règles sont connues de l’armée israélienne. 

Ainsi que j’ai déjà eu l’occasion de le dire, Israël dispose au sein de son armée de juristes qualifiés et de mécanismes visant à assurer le respect du droit international humanitaire. Des allégations crédibles font état de crimes commis durant le conflit en cours, qui devront faire l'objet d'un examen et d'une enquête rapides et indépendants. Lors de cette visite, j'ai de nouveau insisté sur le respect des principes de distinction, de précaution et de proportionnalité de sorte que la protection offerte par le droit puisse avoir une véritable signification pour ceux qui en ont besoin. J'ai également souligné la nécessité non seulement de respecter la lettre de la loi, mais aussi d’en défendre l'esprit. L’objectif du droit international humanitaire et des dispositions du Statut de Rome est de protéger les plus vulnérables.

En ce qui concerne l'accès à l’aide humanitaire, la situation est critique et le droit on ne peut plus clair. L’Organisation des Nations unies, l'Organisation mondiale de la santé et le Comité international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge n’ont de cesse d’alerter sur la situation humanitaire désastreuse à Gaza. Comme je l'ai rappelé à maintes reprises, les civils doivent, sans plus attendre, pouvoir disposer rapidement des quantités de nourriture, d'eau et de fournitures médicales dont ils ont désespérément besoin. Et lorsque cette aide arrivera, elle ne doit pas être détournée ou utilisée à mauvais escient par le Hamas. Je me dois d’insister sur ce point. Les parties au conflit sont tenues de se conformer au droit international humanitaire. Si elles ne le font pas, mon Bureau n’aura d’autre choix, ne leur en déplaise, que d’agir.

J’ai fait part, une nouvelle fois, de ma profonde inquiétude concernant l'augmentation significative des attaques perpétrées par des colons israéliens contre des civils palestiniens en Cisjordanie. Il n’est pas admissible, ainsi que je l’ai rappelé, que des Israéliens animés d’une idéologie extrémiste et armés de fusils s’en prennent ainsi impunément à des civils palestiniens. À Ramallah, j'ai pu échanger avec des personnes victimes de ces attaques. Je leur ai indiqué que nous continuons à enquêter sur ces incidents de manière ciblée et urgente. J’insiste sur le fait que ces attaques doivent cesser immédiatement et sur la nécessité de ne pas laisser naître un quelconque sentiment d'impunité dans l'esprit de leurs auteurs.

Mon Bureau entend intensifier encore ses efforts pour faire avancer les enquêtes en cours sur cette situation. Il compte, pour ce faire, sur la collaboration de tous les acteurs afin de garantir que lorsque des procédures seront engagées par mon Bureau, elles le seront sur la base de preuves objectives et vérifiables à même de résister à un examen minutieux devant un tribunal et permettront d’aboutir à des condamnations.

J'espère que cette visite en Israël et en Palestine, qui est une première pour moi, ne sera pas la dernière. Malgré une situation particulièrement préoccupante, je pars avec l'espoir que nous parvenions, collectivement, à un sursaut d’humanité. Cet espoir je le dois aux mots et à la gentillesse des victimes que j'ai rencontrées en Israël et en Palestine. C'est à elles que mon Bureau s'adresse. En ces temps particulièrement troublés, le droit doit, plus que jamais, être notre boussole. Nous travaillons sans relâche, je tiens à le souligner, pour faire en sorte qu’il soit sauvegardé et respecté par tous.

Pour plus d'informations sur la situation dans l'État de Palestine :

Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Karim A.A. Khan KC, sur la situation dans l’État de Palestine : réception d’un renvoi émanant de cinq États parties - 17 novembre 2023

https://www.icc-cpi.int/fr/news/declaration-du-procureur-de-la-cour-penale-internationale-karim-aa-khan-kc-sur-la-situation

Tribune du procureur dans The Guardian et divers journaux – 10 novembre 2023

https://www.theguardian.com/commentisfree/2023/nov/10/law-israel-hamas-international-criminal-court-icc

Communiqué de presse du Caire – 29 octobre 2023

https://www.icc-cpi.int/fr/news/declaration-du-procureur-de-la-cpi-karim-aa-khan-kc-depuis-le-caire-sur-la-situation-dans

Déclaration vidéo depuis le poste-frontière de Rafah entre l'Égypte et la bande de Gaza – 29 octobre 2023

https://x.com/intlcrimcourt/status/1718661091155161172?s=46&t=bZu5nJejRUuojpOH1KVB5Q

Entretien avec CNN depuis Le Caire – 29 octobre 2023

https://x.com/intlcrimcourt/status/1719445701053071832?s=46&t=bZu5nJejRUuojpOH1KVB5Q

Entretien avec Reuters - 12 octobre 2023

https://www.reuters.com/world/middle-east/hamas-attack-would-fall-under-jurisdiction-war-crimes-court-prosecutor-2023-10-12/

https://x.com/IntlCrimCourt/status/1712865430811947460?t=Nfno5nypPlmKUJ42_Lwgzw&s=09

Entretien avec BBC Radio 4 (début à 26 :16) - 13 octobre 2023

https://www.bbc.co.uk/sounds/play/m001r7sn

Le 17 octobre, le Bureau a également lancé un appel à informations, qui peut être consulté à l'adresse suivante :

https://x.com/intlcrimcourt/status/1714300329817182217?s=46&t=bZu5nJejRUuojpOH1KVB5Q

Voir également : https://www.icc-cpi.int/fr/palestine

لقد اختتمت للتو زيارتي الأولى إلى إسرائيل ودولة فلسطين. خلال هذه المهمة، كان لديّ رسالة بسيطة مفادها أن: مكتبي موجود لضمان شعور الجميع بحماية القانون.

أنا ممتن بصدق للدفء والانفتاح الذي أبداه جميع من التقيت بهم خلال هذه الزيارة. إن الوضوح والتعاطف والشجاعة التي أظهرها المجني عليهم، على وجه الخصوص، في كل من إسرائيل وفلسطين، في شرح تجاربهم، كان لها تأثير عميق.

على الرغم من أن هذه المهمة لم تكن تحقيقية بطبيعتها، إلا أنها أتاحت لي الفرصة للاستماع إلى شهادات المجني عليهم وتعميق فهمي لما مروا به.

لقد أجريت زيارتي إلى إسرائيل بناء على طلب أفراد عائلات المواطنين الإسرائيليين وأصدقائهم الذين قُتلوا أو احتجزوا كرهائن على يد حماس وغيرها من الجماعات الفلسطينية المسلحة في 7 تشرين الأول/أكتوبر 2023.

في كل من كيبوتس بيري وكيبوتس كفار عزة، وكذلك في موقع مهرجان نوفا للموسيقى في رعيم، شهدت مشاهد من القسوة المتعمدة. تُمثل الهجمات ضد المدنيين الإسرائيليين الأبرياء في 7 تشرين الأول/أكتوبر بعضا من أخطر الجرائم الدولية التي تهز ضمير الإنسانية، وهي جرائم أُنشئت المحكمة الجنائية الدولية للتصدي لها. وفي اجتماعي مع عائلات ضحايا هذه الهجمات، كانت رسالتي واضحة بأننا: على استعداد للعمل بالشراكة معهم كجزء من عملنا المستمر لمساءلة المسؤولين عنها. وأنا على استعداد أيضا للتعاون مع السلطات الوطنية المعنية، وفقا لمبدأ التكامل الذي يقع في صميم نظام روما الأساسي. إن مثل هذه المشاركات، مثل زيارتي الحالية، لن تخل بموقف إسرائيل بشأن الاختصاص القضائي، لأنها دولة غير طرف في نظام روما الأساسي.

لقد دعوت إلى الإفراج الفوري وغير المشروط عن جميع الرهائن الذين تحتجزهم حماس وغيرها من المنظمات الإرهابية. ولا يمكن أن يكون هناك أي مبرر لاحتجاز أي رهائن، ولا سيما الانتهاك الصارخ للمبادئ الأساسية للإنسانية من خلال أخذ الأطفال والاستمرار في احتجازهم. ولا يمكن معاملة الرهائن كدروع بشرية أو أوراق مساومة.

خلال زيارتي إلى رام الله، كان لي شرف اللقاء بشكل منفصل مع فخامة الرئيس السيد محمود عباس، ورئيس الوزراء السيد محمد اشتية، ووزير العدل السيد محمد الشلالدة. وأكدت لهم أنه من الأهمية الحقيقية بالنسبة لي أن تكون هذه أول زيارة رسمية يقوم بها مدع عام للمحكمة الجنائية الدولية إلى دولة فلسطين، وأعربت عن خالص شكري على الترحيب الرسمي الذي خصصوه لي. وكانت مناقشاتنا مثمرة للغاية ونحن نتطلع إلى تعميق تعاوننا في إطار نظام روما الأساسي.

وتحدثت أيضا مع عائلات الضحايا الفلسطينيين. وكنت ممتنا لسماع مثل هذه الشهادات الشخصية عن تجاربهم في غزة والضفة الغربية. ويجب علينا ألا نستسلم أبدا لمثل هذه المعاناة.

وفيما يتعلق بغزة، وعلى الرغم من أي انتهاك مستمر للقانون الإنساني الدولي من جانب حماس وغيرها من الجماعات المسلحة في قطاع غزة، فإن الطريقة التي ترد بها إسرائيل على هذه الهجمات تخضع لمعايير قانونية واضحة تحكم النزاع المسلح. إن الصراع في المناطق المكتظة بالسكان، حيث يُعتقد أن المقاتلين يتواجدون بشكل غير قانوني وسط السكان المدنيين، هو صراع معقد بطبيعته، لكن لا بد من تطبيق القانون الإنساني الدولي، والجيش الإسرائيلي يعرف القانون الذي يجب تطبيقه.

وكما ذكرت سابقا، لدى إسرائيل محامون يقدمون المشورة للقادة، ولديها نظام قوي يهدف إلى ضمان الامتثال للقانون الإنساني الدولي. ويجب أن تخضع الادعاءات ذات المصداقية بشأن ارتكاب جرائم أثناء الصراع الحالي إلى فحص وتحقيق مستقلين وفي الوقت المناسب. وخلال هذه الزيارة، أكدت مرة أخرى على ضرورة الالتزام بالمبادئ القانونية الواضحة المتمثلة في التمييز والحيطة والتناسب حتى تكون حماية القانون منطقية لمن يحتاجون إليها. وشددت على أنه لا يجب علينا أن نحترم نص القانون فحسب، بل يجب أن نحترم روحه أيضا. إن القانون الإنساني الدولي وأحكام نظام روما الأساسي موجودة لحماية الفئات الأكثر ضعفا.

وفيما يتعلق بوصول المساعدات الإنسانية، فإن الوضع حرج، والقانون لا يترك مجالا للشك. وواصلت الأمم المتحدة ومنظمة الصحة العالمية واللجنة الدولية للصليب الأحمر والهلال الأحمر تسليط الضوء على الحالة الإنسانية المتردية في غزة. وكما أكدت مرارا وتكرارا، يجب أن يحصل المدنيون على الغذاء الأساسي والمياه والإمدادات الطبية التي هم في أمس الحاجة إليها، دون مزيد من التأخير، وبوتيرة ونطاق واسع. وعندما تصل مثل هذه المساعدات، فلا يجوز لحماس تحويلها أو إساءة استخدامها. لا أستطيع أن أكون أكثر وضوحا بشأن هذا. ويجب على جميع الجهات الفاعلة الامتثال للقانون الإنساني الدولي. إذا لم تفعل ذلك، فلا تحتج عندما يُطلب من مكتبي التصرف.

كما أكدت مرة أخرى على قلقي العميق إزاء الزيادة الكبيرة في حوادث الهجمات التي يشنها المستوطنون الإسرائيليون ضد المدنيين الفلسطينيين في الضفة الغربية. لقد ذكرت أنه لا يمكن لأي إسرائيلي مسلح بأيديولوجية متطرفة وبندقية أن يشعر بأنه قادر على التصرف بحق المدنيين الفلسطينيين دون عقاب. وفي رام الله، سمعت مباشرة شهادات المتضررين من مثل هذه الهجمات. وشددت على أننا نواصل التحقيق في هذه الحوادث بعناية وبشكل عاجل. وأود أن أؤكد على أن جميع هذه الهجمات يجب أن تتوقف على الفور. ولا ينبغي لأحد أن يشعر بالإفلات من العقاب في مواجهة مثل هذه الهجمات.

وسيكثف مكتبي جهوده للمضي قدما في تحقيقاته فيما يتعلق بهذه الحالة. في هذا العمل، سوف نعتمد على شراكة جميع الجهات الفاعلة لضمان أنه عندما يتخذ مكتبي إجراء، فإنه يتم على أساس أدلة موضوعية يمكن التحقق منها والتي يمكن أن تصمد أمام التدقيق في قاعة المحكمة والتأكد من أننا عندما نمضي قدما، سيكون لدينا احتمال واقعي للإدانة.

هذه الزيارة هي الأولى لي لكل من إسرائيل وفلسطين وآمل أن لا تكون الأخيرة. وحتى في هذا السياق الحالي المقلق للغاية، فإنني أغادر وأنا أشعر ببعض الأمل في أن يتمكن جوهر إنسانيتنا الجماعية من البقاء على قيد الحياة في هذه اللحظة. وفي الواقع، ينبع هذا الأمل من كلمات ولطف المجني عليهم الذين التقيت بهم في إسرائيل وفلسطين. وهم الذين يعمل مكتبنا لخدمتهم. وفي هذا الوقت الذي يتسم باضطرابات كبيرة، هناك حاجة إلى القانون أكثر من أي وقت مضى. وأود أن أؤكد أننا نعمل بشكل مكثف لضمان حماية القانون والحفاظ عليه للجميع.

لمزيد من المعلومات بشأن الحالة في دولة فلسطين:

بيان المدعي العام للمحكمة الجنائية الدولية، كريم أ.أ. خان، بشأن الحالة في دولة فلسطين: استلام إحالة من خمس دول أطراف – 17 تشرين الثاني/نوفمبر 2023

https://www.icc-cpi.int/news/statement-prosecutor-international-criminal-court-karim-aa-khan-kc-situation-state-palestine

مقالة افتتاحية للمدعي العام في صحيفة الغارديان والصحف المختلفة – 10 تشرين الثاني/نوفمبر 2023

https://www.theguardian.com/commentisfree/2023/nov/10/law-israel-hamas-international-criminal-court-icc

بيان صحفي من القاهرة – 29 تشرين الأول/أكتوبر 2023

https://www.icc-cpi.int/news/statement-icc-prosecutor-karim-khan-kc-cairo-situation-state-palestine-and-israel

بيان مصور من معبر رفح الحدودي بين مصر وقطاع غزة – 29 تشرين الأول/أكتوبر 2023

https://x.com/intlcrimcourt/status/1718661091155161172?s=46&t=bZu5nJejRUuojpOH1KVB5Q

مقابلة مع سي إن إن من القاهرة – 29 تشرين الأول/أكتوبر 2023

https://x.com/intlcrimcourt/status/1719445701053071832?s=46&t=bZu5nJejRUuojpOH1KVB5Q

مقابلة مع رويترز – 12 تشرين الأول/أكتوبر 2023

https://www.reuters.com/world/middle-east/hamas-attack-would-fall-under-jurisdiction-war-crimes-court-prosecutor-2023-10-12/

https://x.com/IntlCrimCourt/status/1712865430811947460?t=Nfno5nypPlmKUJ42_Lwgzw&s=09

مقابلة مع راديو بي بي سي 4 (تبدأ حوالي الساعة 16:26) - 13 تشرين الأول/أكتوبر 2023

https://www.bbc.co.uk/sounds/play/m001r7sn

وفي 17 تشرين الأول/أكتوبر، أصدر مكتب المدعي العام أيضا نداء عاما للحصول على معلومات، ويمكن الاطلاع عليه هنا:

https://x.com/intlcrimcourt/status/1714300329817182217?s=46&t=bZu5nJejRUuojpOH1KVB5Q

يرجى الاطلاع أيضا على:   https://www.icc-cpi.int/palestine

اختتم المدعي العام للمحكمة الجنائية الدولية، كريم أ. أ. خان، الزيارة الأولى التي يقوم بها مدع عام للمحكمة الجنائية الدولية إلى إسرائيل ودولة فلسطين: ’’يجب أن نُظهر أن القانون موجود، على الخطوط الأمامية، وأنه قادر على حماية الجميع‘‘.

זה עתה סיימתי ביקור ראשון בישראל ובמדינת פלסטין. במהלך משימה זו היה לי מסר פשוט: משרדי כאן כדי להבטיח שהשמירה על החוק תורגש על ידי כולם.

 אני מודה מקרב לב על החום והפתיחות שהפגינו כלפי כל מי שנפגשתי עמו במהלך ביקור זה. השקיפות, החמלה והתעוזה שהפגינו הקורבנות באופן מיוחד, הן בישראל והן בפלסטין, בתארם את חוויותיהם, השאירו משקע עמוק. למרות שמשימה זו לא הייתה במהותה חוקרת, היא אפשרה לי להקשיב לדיווחים שלהם ולהעמיק את ההבנה שלי לגבי מה שהם חוו.

ביקורי בישראל התקיים לבקשת בני המשפחה והחברים של האזרחים הישראלים שנהרגו או נחטפו ונלקחו כבני ערובה על ידי החמאס וקבוצות פלסטיניות חמושות אחרות ב באוקטובר 2023.

הן בקיבוץ בארי והן בקיבוץ כפר עזה, וכן באתר שבו התקיים פסטיבל המוסיקה נובה ברעים, הייתי עד למחזה של אכזריות מחושבת. ההתקפות נגד אזרחים ישראלים חפים מפשע ב- 7 באוקטובר מייצגות כמה מהפשעים הבין-לאומיים החמורים ביותר המזעזעים את מצפון האנושות, פשעים שבית המשפט הפלילי הבין-לאומי הוקם כדי לחקור.

בפגישתי עם משפחות הקורבנות של ההתקפות הללו, המסר שלי היה ברור: אנו עומדים ומוכנים לעבוד עימם יחד כחלק מעבודתנו השוטפת להביא את האחראים לדין. אני גם עומד מוכן לעבוד בשיתוף עם הרשויות המדינתיות הרלוונטיות על פי "עקרון המשלימות" העומד במרכזה של אמנת רומא. התקשרות כזו, כמו ביקורי, לא תפגע בעמדתה של ישראל לגבי סמכות השיפוט, כמדינה שאינה חתומה על אמנת רומא.

קראתי לשחרור מיידי וללא תנאי של כל החטופים שנלקחו על ידי החמאס וארגוני טרור אחרים. אין כל הצדקה להחזקת בני ערובה מכל סוג שהוא, ובמיוחד להפרה כה בוטה של עקרונות האנושויות היסודיים על ידי לקיחתם והמשך החזקתם של ילדים. לא ניתן להתייחס לחטופים כבני ערובה, כמגינים אנושיים או כקלפי מיקוח.

במהלך ביקורי ברמאללה, היה לי הכבוד להיפגש בנפרד עם כבוד הנשיא מר אבו מאזן, ראש הממשלה מר מוחמד אשתייה ושר המשפטים מר מוחמד  שלאלדה. הדגשתי בפניהם את החשיבות האמיתית עבורי של ביקור ראשון של תובע בית המשפט הפלילי הבין-לאומי במדינת פלסטין, והבעתי בפניהם את תודתי הכנה על קבלת הפנים שערכו עבורי. דיונינו היו פרודוקטיביים מאד ואנו צופים להמשך העמקת שיתוף הפעולה בינינו במסגרת אמנת רומא.

שוחחתי גם עם משפחות הקורבנות הפלסטינים. אני אסיר תודה על ששתפו אותי בחוויות האישיות שלהם מעזה והגדה המערבית. אסור לנו לעולם להקהות את חושינו לסבל שכזה.

בנוגע לעזה, ולמרות ההפרות המתמשכות של המשפט הבין-לאומי על ידי החמאס והארגונים החמושים האחרים ברצועת עזה, האופן שבו מגיבה ישראל להתקפות הללו כפוף למאפיינים משפטיים ברורים הקובעים כללים למאבק מזוין. מאבק שכזה באזורים מאוכלסים בצפיפות, שבהם לכאורה לוחמים מוטמעים שלא כדין בקרב האוכלוסיה האזרחית הוא מורכב מעצם טבעו, אך בכל זאת הכללים ההומניטריים הבינלאומיים ישימים והצבא הישראלי מכיר את החוק ומודע לכך שיש ליישמם.

כפי שציינתי בעבר, ישראל הכשירה עורכי דין המייעצים למפקדים והקימה מערכת משפטית מוצקה שנועדה להבטיח עמידה בכללי החוקים ההומניטריים הבין-לאומיים. יש לבדוק ולחקור בהקדם האפשרי ובאופן עצמאי האשמות אמינות על פשעים לכאורה שבוצעו במהלך המאבק הנוכחי. במשך ביקורי זה הדגשתי שוב שיש לציית לעקרונות המשפטיים הברורים של איסור תקיפה ללא הבחנה, יישום אמצעי זהירות ופרופורציונליות, כך ששמירה על החוק הינה בעלת משמעות עבור אלו הזקוקים להגנת החוק. הדגשתי שיש לא רק ליישם את לשון החוק אלא גם את רוח החוק. מטרתם של החוקים ההומניטריים הבינלאומיים והוראות אמנת רומא הם להגן על האנשים הפגיעים ביותר.

לגבי מתן גישה הומניטרית, העמדה הינה קריטית, והחוק אינו פתוח לספקולציות או להטלת ספק. האומות המאוחדות, ארגון הבריאות העולמי והוועדה הבינלאומית של הצלב האדום והסער האדום ממשיכים להתריע על המצב ההומניטרי החמור בעזה. כפי שכבר הדגשתי פעם אחר פעם, חייבים להעניק לאזרחים גישה למזון בסיסי, מים ואספקה רפואית הנחוצה נואשות, ללא דיחוי נוסף, בצורה מהירה ובכמויות גדולות. וכאשר אספקה כזו מגיעה אסור לחמאס להסיט את הסיוע מיעודו או לעשות בו שימוש שאינו הולם. איני יכול לומר זאת בצורה ברורה יותר. כל הגורמים חייבים לציית לחוק ההומניטרי הבינלאומי. שכן אם לא תעשו זאת, אל תתלוננו כאשר משרדי יידרש לפעול.

גם אני, הדגשתי שוב את דאגתי העמוקה מהמספר ההולך וגובר של תקריות שבהם מתנחלים תוקפים אזרחים פלסטינים בגדה המערבית. הצהרתי שלא ייתכן מצב שבו כל ישראלי חמוש בעל אידאולוגיה קיצונית ונשק יכול לחוש שהוא יכול לפגוע בלא משים באזרחים פלסטינים. ברמאללה, שמעתי על התקפות שכאלה ישירות מפי הנפגעים. הדגשתי כי אנו ממשיכים לחקור את האירועים הללו באופן ממוקד ודחוף.  אני רוצה להדגיש שהתקפות מסוג זה חייבות להיפסק לאלתר. לא ייתכן שמישהו ירגיש מעל לחוק ושהוא יכול לתקוף בצורה שכזו בלי לשאת בתוצאות ולבוא על עונשו.

משרדי יוסיף להגביר את מאמציו לקדם את חקירותיו בנוגע לסיטואציה הזו. בסוג זה של עבודה אנו מסתמכים על השותפות של כל הצדדים כדי להבטיח שכאשר פעולות ננקטות על ידי משרדי הן מתבצעות על בסיס ראיות אובייקטיביות הניתנות לאימות ושיכולות לעמוד בפני בחינה בבית משפט ולהבטיח שכאשר אנו מתקדמים בתהליך יש סיכוי ריאלי להרשעה.

תקוותי היא שביקורי זה מייצג את הביקור הראשון, אך לא האחרון, הן בישראל והן במדינת פלסטין. למרות האווירה הלא נעימה השוררת כאן כעת, אני עוזב את האזור עם מעט תקווה שבסיס האנושיות הקולקטיבית שלנו תשרוד את הרגע הזה. התקווה הזו נובעת מהדברים שנאמרו והאדיבות שהפגינו הקורבנות עימם נפגשתי בישראל ובמדינת פלסטין. הם אלו שמשרדנו חותר לשרת. בזמנים קשים אלו של תהפוכות ואי סדר, אנו זקוקים לחוקים יותר מתמיד. אני רוצה להדגיש שאנו עובדים באופן אינטנסיבי להבטיח שמירה על החוק ויישומו, עבור כולם.

למידע נוסף על  הסיטואציה שלמדינת פלסטין :

הצהרתו של תובע בית המשפט הפלילי הבין-לאומי, כרים א.א. חאן על המצב במדינת פלסטין: הפניה מחמש מדינות חברות - 17 בנובמבר 2023

https://www.icc-cpi.int/news/statement-prosecutor-international-criminal-court-karim-aa-khan-kc-situation-state-palestine 

מאמר המערכת של התובע הראשי בעיתון הגרדיאן ובעיתונים שונים 10 בנובמבר 2023

https://www.theguardian.com/commentisfree/2023/nov/10/law-israel-hamas-international-criminal-court-icc 

הצהרה לעיתונות מקהיר - 29 באוקטובר 2023 

https://www.icc-cpi.int/news/statement-icc-prosecutor-karim-khan-kc-cairo-situation-state-palestine-and-israel 

הצהרת וידאו ממעבר גבול רפיח בין מצרים לרצועת עזה - 29 באוקטובר 2023 

https://x.com/intlcrimcourt/status/1718661091155161172?s=46&t=bZu5nJejRUuojpOH1KVB5Q 

ראיון עם  סי-אן-אןמקהיר - 29 באוקטובר 2023 

https://x.com/intlcrimcourt/status/1719445701053071832?s=46&t=bZu5nJejRUuojpOH1KVB5Q 

ראיון עם רויטרס - 12 באוקטובר 2023 

https://www.reuters.com/world/middle-east/hamas-attack-would-fall-under-jurisdiction-war-crimes-court-prosecutor-2023-10-12/ 

https://x.com/IntlCrimCourt/status/1712865430811947460?t=Nfno5nypPlmKUJ42_Lwgzw&s=09 

ראיון עם  רדיו בי-בי-סי 4 (מתחיל ב-26:16 בערך) - 13 באוקטובר 2023 

https://www.bbc.co.uk/sounds/play/m001r7sn 

המשרד גם פרסם קול קורא לציבור ב-17 באוקטובר, אותו ניתן למצוא כאן:

https://x.com/intlcrimcourt/status/1714300329817182217?s=46&t=bZu5nJejRUuojpOH1KVB5Q 

ראה גם:

https://www.icc-cpi.int/palestine 

מקור: משרד התובע | ליצירת קשר: [email protected]

התובע הראשי של בית המשפט הפלילי הבין-לאומי, כרים א.א. חאן מסכם ביקור ראשון מסוגו של תובע של בית המשפט הפלילי הבין-לאומי בישראל ובמדינת פלסטין: "אנו חייבים להראות שהחוק נמצא שם, בחזית, ומסוגל להגן על כולם".
Source: Bureau du Procureur | Contact: [email protected]