Déclaration: 30 octobre 2023 |

Déclaration du Procureur de la CPI, Karim A.A. Khan KC, depuis le Caire, sur la situation dans l'État de Palestine et en Israël

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Le Procureur de la Cour pénale internationale, Karim A.A. Khan KC, s'est rendu au poste frontière de Rafah, entre l'Égypte et la bande de Gaza, le 29 octobre 2023. À l'issue de sa visite, le Procureur a prononcé une allocution depuis le Caire sur la situation actuelle dans l'État de Palestine et en Israël.
Le Procureur de la Cour pénale internationale, Karim A.A. Khan KC, s'est rendu au poste frontière de Rafah, entre l'Égypte et la bande de Gaza, le 29 octobre 2023. À l'issue de sa visite, le Procureur a prononcé une allocution depuis le Caire sur la situation actuelle dans l'État de Palestine et en Israël.

Vous trouverez ci-dessous la transcription de son allocution. Pour la vidéo, veuillez cliquer ici.

Je suis venu en Égypte à l’heure où l’actualité internationale est, comme chacun le sait, rythmée par de nombreux soubresauts. Une fois de plus, la souffrance humaine provoquée par un conflit se retrouve sur le devant de la scène. Des images terrifiantes défilent dans la journée sur nos écrans de télévision. Les voix que nous entendons ne sont pas celles d’acteurs mais d’êtres humains, et même d’enfants qui pourraient être les nôtres, et nous revivons les horreurs du passé.

Les histoires et récits que j’ai entendus dans différentes parties du monde, que ce soit à Boutcha, en ,Ukraine ou au Darfour ou encore les témoignages des Rohingya au Myanmar, ou la souffrance que nous observons à Kaboul, sont autant de marqueurs humains de la souffrance qui relèvent malheureusement plus de la norme que de l’exception. Ils se rappellent à nous régulièrement dans tant de lieux différents.

Et, comme je l’ai toujours dit, depuis ma prise de fonction en qualité de Procureur de la Cour pénale internationale, c’est dans des moments comme celui-ci, que nous avons, plus que jamais, besoin du droit. Pas du droit en termes abstraits, pas du droit en tant que théorie pour les universitaires, les avocats et les juges mais nous avons besoin de voir la justice à l’œuvre. Les gens ont besoin de savoir que le droit peut contribuer à changer le cours de leurs vies. Et ce droit, cette justice, doivent être au service des plus vulnérables. Ces notions devraient presque être palpables, telles une bouée à laquelle ils pourraient s’accrocher. C'est le rempart qui doit les protéger lorsqu’ils sont confrontés à tant de pertes, de douleurs et de souffrances.

Lorsque j’ai pris mes fonctions en qualité de Procureur en juin 2021, j’ai constitué, pour la première fois, une équipe dédiée à l'enquête sur la situation en Palestine. Et au cours des deux dernières années, tandis que je demandais, que je plaidais, que j’exhortais les états à nous accorder des ressources supplémentaires, j’ai alloué dans le même temps des ressources supplémentaires à l’enquête sur la Palestine et renforcé les effectifs de l’équipe chargée de l’enquête. J’ai procédé ainsi pour faire en sorte de m’acquitter de mes responsabilités et pour que le Bureau puisse s’acquitter des siennes du mieux que nous le pouvions. Et en décembre de l’année dernière, devant tous les États parties réunis en assemblée, j’ai indiqué que l’une de mes principales priorités pour cette année était de pouvoir me rendre en Israël et en Palestine, — cela me tenait vraiment à cœur. Et je l’ai fait parce que l’enquête sur la Palestine a toujours été considérée comme une enquête très importante par la CPI. C'est une enquête qu’il ne faut pas oublier et qui est menée aussi efficacement que possible. Et je peux dire sans détours qu’au cours de l’année écoulée, j’ai joué un rôle actif aux côtés des hommes et des femmes de mon Bureau, dans cette enquête, et nous n’avons pas ménagé nos efforts pour pouvoir nous rendre en Israël et en Palestine.

Mais nous avons regardé avec horreur les images qui nous sont parvenues d’Israël le 7 octobre. Je pense que tous ceux d’entre nous qui sont des parents ou qui ont des enfants, tous ceux d’entre nous qui ont des familles, tous ceux d’entre nous qui sont vivants, tous ceux d’entre nous qui aiment Dieu ou leur prochain, ont été saisis par l’émotion en entendant les divers récits glaçants de tant de civils innocents dont la vie a été déchirée en ce jour fatidique en Israël. Et nous ne pouvons tout simplement pas vivre dans un monde, nous ne pouvons pas laisser nos enfants vivre dans un monde où les incendies de bâtiments, les exécutions, les viols et les meurtres sont monnaie courante, sont tolérés, en toute impunité. Les enfants, les hommes, les femmes et les personnes âgées ne peuvent pas être arrachés à leurs maisons et pris en otage, quelles qu'en soient les motifs. Et lorsque des actes de cette nature se produisent, ils doivent faire l’objet d’enquêtes et ne sauraient rester impunis. Parce que les crimes de cette nature dont les images ont défilé sur nos écrans, le 7 octobre, sont des violations graves, si elles sont prouvées, du droit international humanitaire.

Et on ne peut pas regarder des vidéos d’Israéliens innocents traqués un samedi matin lors d’une fête sans s’interroger un instant sur la haine et la cruauté qui ont motivé ces attaques. Ces actes que nous avons vus le 7 octobre ne sont pas en phase avec nos valeurs humaines. Ils sont insupportables pour toute personne qui croit en Dieu. Ils sont totalement contraires aux valeurs de l'Islam et ne peuvent être commis au nom d’une religion dont le nom exprime l’idée de paix.

Comme je l'ai déclaré cinq jours après les attentats du 7 octobre, nous pouvons exercer notre compétence à l’égard de crimes commis par les ressortissants des États parties. Et par conséquent, cette compétence s’applique également à tous les crimes commis par des ressortissants palestiniens ou des ressortissants de tout État partie sur le territoire israélien, s’ils sont prouvés. Et bien qu’Israël ne soit pas membre de la CPI, je suis prêt à travailler avec les États parties comme avec les États non parties pour établir les responsabilités des auteurs de ces crimes présumés. Mon objectif principal, et à vrai dire mon unique objectif, doit être guidé par la volonté d’obtenir justice pour les victimes et de respecter les engagements que j’ai pris lorsque j’ai prêté serment en vertu du Statut de Rome en tant que procureur indépendant, en examinant impartialement les éléments de preuve et en défendant les droits des victimes, qu’elles se trouvent en Israël ou en Palestine.

Depuis le 7 octobre, j’ai multiplié les efforts pour pouvoir me rendre sur place et accéder aux lieux où des crimes ont été commis en Israël, pour rencontrer les familles de ceux qui sont en deuil, ceux qui vivent dans la peur, comme si le temps s'était arrêté à un moment extrêmement douloureux, dans l’attente de leurs proches, et qui s’interrogent sur les lieux où ces personnes sont retenues comme otages et prient pour leur retour. J'ai également tout mis en œuvre pour entrer dans Gaza, en vain. À Gaza, je voulais rencontrer ceux dont la souffrance est immense, entendre directement leurs témoignages et, par-dessus tout, leur promettre, leur donner l’assurance qu’ils jouissent d’un droit intangible à l’accès à la justice. Justice doit leur être rendue, et ils doivent jouir du même droit d’accès à la justice que toute personne que Dieu a créée.

C'est de cela qu'il s'agit, de l’impartialité que symbolisent les yeux bandés de la déesse de la Justice. Certains comportements sont interdits et certains droits doivent être protégés. Et bien que je n’aie pas pu me rendre à Gaza lors de ce voyage, je me suis trouvé à ses portes lorsque je suis allé au point de passage de Rafah ce matin. Et je crois que toute personne sensée serait d'accord pour dire qu'au-delà de ce passage, — et j'avais en tête ces images qui défilent sous nos yeux à la télévision dans le monde entier — au-delà de ce passage, se trouvent des Palestiniens innocents, des enfants innocents, des garçons et des filles qui devraient être à l'école, qui devraient jouer dans des terrains de jeu, jouer au football ou avec leurs amis, apprendre et étudier, et espérer construire un avenir meilleur, dans l'espoir de remédier aux erreurs commises par cette génération de dirigeants et à nos propres lacunes. Et au lieu de cela, ils endurent des souffrances inimaginables. Et les images que nous voyons ne peuvent être décrites que comme terrifiantes et poignantes, des Palestiniens qui ne veulent pas prendre part à ce conflit se retrouvent pris au piège, au milieu des hostilités. Et trop de morts et de blessés sont à déplorer. Et il est alarmant de voir les corps de jeunes enfants, qui pourraient être nos propres enfants, traînés dans la poussière, immobiles et silencieux, lorsque des corps sans vie ou des blessés couverts de sang, sont transportés de toute urgence dans des établissements médicaux qui n'ont peut-être pas les moyens de les soigner et de leur donner une chance de respirer l'air et de voir le soleil le lendemain.

Le fait que des civils innocents soient pris au piège d'une guerre à laquelle ils ne peuvent échapper et dont ils ne sont pas responsables est intolérable. Nous devons prendre du recul et convenir qu'il n'est pas acceptable qu'ils soient pris dans une guerre dont ils ne sont pas responsables et qu'ils soient privés de la possibilité de vivre une vie normale comme nous et de pouvoir contribuer à bâtir un monde meilleur. Et en tant que société, nous ne pouvons tout simplement pas accepter, je crois, que la nature brutale de la guerre soit un fait accompli. Nous ne pouvons pas volontairement détourner nos visages de cette souffrance parce que les images poignantes qui défilent sur nos écrans sont trop difficiles à regarder. Nous ne pouvons pas détourner le regard de la souffrance des innocents en particulier. Et nous ne pouvons pas et ne devons pas perdre de vue qu'il existe des lois qui régissent la conduite des hostilités.

Aucun blanc-seing n’a été accordé à quiconque. Nul ne peut faire comme bon lui semble pour poursuivre un objectif particulier. Les lois que nous avons, le Statut de Rome en vertu duquel j’exerce, exigent que les vies innocentes soient protégées plus que tout. Et ce qui est le plus important, c'est que l'application de la loi n'est pas une vue de l’esprit. Les gens entendent des promesses depuis longtemps. Les litanies de mots prononcées pourraient remplir des bibliothèques entières. Je considère que les protections offertes par le droit s'appliquent à tous de manière égale, sans aucune distinction fondée sur la race, la religion, la nationalité ou le genre.

Tous les enfants sont égaux devant Dieu. Tous les enfants sont égaux devant Dieu. Lorsque le Saint Coran déclare que tuer un innocent revient à tuer toute l'humanité, il n’établit pas de distinction entre les musulmans et les non-musulmans. Au contraire, il dit que tuer un innocent, c'est tuer toute l'humanité, sauver un innocent –  pas un innocent de telle ou telle religion, un innocent de telle ou telle nationalité – mais sauver un innocent, c'est sauver toute l'humanité. Et vous connaissez tous le Saint Coran et vous savez que ce verset fait spécifiquement écho au message donné au prophète Moïse, que la paix soit avec lui. C'est donc un point de convergence entre les enseignements de la foi juive et de la foi musulmane. Malheureusement, nous faisons souvent fi de ces préceptes fondamentaux à partir desquels le droit a été créé des milliers d’années plus tard.


À cet égard, je dois dire qu'Israël a des obligations claires en ce qui concerne la guerre qu’elle mène contre le Hamas : pas seulement des obligations morales, mais des obligations juridiques découlant du droit des conflits armés. Celles-ci sont énoncées, noir sur blanc, dans le Statut de Rome. Elles sont énoncées, noir sur blanc, dans les Conventions de Genève.

Israël dispose d'une armée professionnelle bien entraînée. Je sais que cette armée compte en son sein des avocats généraux et qu’elle dispose d’un système qui vise à assurer le respect du droit international humanitaire. Des avocats prodiguent des conseils lorsqu’il s’agit de prendre des décisions relatives à certaines cibles, et ils connaissent parfaitement leurs obligations et savent qu'ils doivent être en mesure de rendre compte de leurs actions. Ils devront démontrer que toute attaque, toute attaque qui touche des civils innocents ou des biens protégés, doit être menée conformément au droit et aux coutumes de la guerre, conformément au droit des conflits armés.

Ils doivent démontrer la bonne application des principes de distinction, de précaution et de proportionnalité. Et je veux être tout à fait clair pour qu'il n'y ait pas de malentendu : chaque maison d'habitation, chaque école, chaque hôpital, chaque église, chaque mosquée, tous ces lieux sont protégés, à moins que le statut de bien protégé ait été perdu. Et je tiens à être tout aussi clair sur le fait que la charge de prouver que le statut de bien protégé n’est plus applicable incombe aux auteurs du tir, qu’il s’agisse d’un tir à l’arme à feu, d’un tir de missile ou d’un tir de roquette.

Mon Bureau examinera certainement toutes les informations reçues à cet égard afin de s'assurer que le droit n'est pas considéré comme une sorte d’option à prendre ou à laisser. Sa raison d’être est de régir les relations sociales, de nous éloigner des portes de l'enfer et nous épargner des souffrances supplémentaires. Or, ce principe s'applique également au Hamas en ce qui concerne les tirs de roquettes sur Israël, lorsque ses membres prennent pour cibles des civils ou qu'ils effectuent ces tirs en sachant pertinemment qu’ils ne disposent pas de la précision nécessaire pour éviter les victimes civiles. Comme je l'ai dit quelques jours seulement après les événements du 7 octobre, mon Bureau mène actuellement une enquête sur la Palestine et peut exercer sa compétence sur les crimes qui auraient été commis sur le territoire palestinien par toute partie à partir de 2014. Et notre compétence s’applique également aux événements qui se déroulent actuellement à Gaza et en Cisjordanie. Je suis par ailleurs extrêmement préoccupé par la flambée des attaques qui seraient commises par des colons israéliens contre des civils palestiniens en Cisjordanie. Nous allons enquêter sur ces attaques et toutes les autres attaques doivent cesser immédiatement.

Le message que je veux faire passer à présent est celui que j'ai prononcé dans de nombreuses parties du monde. Il découle du critère commun de légalité que nous devons faire respecter et du principe selon lequel chaque individu, chaque citoyen jouit d’un droit d’accès à la justice. Le message que je souhaite faire passer est que toute personne qui a le doigt sur la gâchette d'une arme à feu ou qui contrôle un missile est soumise à certaines obligations. Mon Bureau examinera la situation de près pour vérifier si ces obligations sont respectées ou non.

Et en ce qui concerne les États, j'exhorte les États parties à la CPI et les États non parties à contribuer collectivement à faire respecter les Conventions de Genève, au respect collectif des principes du droit international coutumier et des principes du Statut de Rome, à partager les éléments de preuve concernant toute allégation de crime afin que nous puissions enquêter comme il se doit sur ces crimes présumés et en poursuivre les auteurs le cas échéant.

Comme je l'ai déjà annoncé sur nos différents supports de communication, notamment sur le site web de la CPI, sur Twitter, en arabe, en hébreu et en anglais nous avons mis à la disposition de tous un portail sécurisé sur lequel les individus, les téléspectateurs, les citoyens du monde entier peuvent nous envoyer des informations, qui pourraient s’avérer pertinentes ou probantes pour l'enquête en Palestine ou en Israël. Les crimes qui auraient été commis dans les deux pays doivent faire l'objet d'une enquête.

J'appelle également les organisations de la société civile du monde entier à travailler à nos côtés, de manière professionnelle et objective. Je lance un appel particulier aux ONG pour qu'elles nous envoient toutes les preuves qui étayent les rapports, les communiqués ou les avis qu'elles publient. Bien entendu, les rapports des ONG ne constituent pas des preuves en soi et, conformément à l’engagement solennel que j’ai pris lors de ma prise de fonctions, je n'agirai pas sans avoir recueilli au préalable des preuves fiables susceptibles d’être corroborées et présentées devant un tribunal.

Je tiens également à préciser que mon Bureau mène des enquêtes criminelles crédibles, pertinentes, professionnelles et indépendantes. Je ne me répands donc pas en commentaires sur les réseaux sociaux, ou ailleurs concernant la progression des enquêtes dans cette situation ou dans toute autre. Je n’ai jamais agi de la sorte et je n’ai pas l’intention de déroger à cette règle. L’absence de commentaires ne saurait toutefois être interprétée comme une interruption de l'enquête.

La prise d'otages constitue une grave violation des Conventions de Genève. Il s'agit d'un crime relevant du Statut de Rome. Et j'appelle à la libération immédiate de tous les otages pris en Israël et à leur retour sain et sauf auprès de leurs familles.

Nous avons reçu de nombreuses informations de la part du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, du chef du Bureau de la coordination des affaires humanitaires, Monsieur Martin Griffiths, et de l'Organisation mondiale de la santé à propos de la situation humanitaire désastreuse à Gaza. Le fait d'entraver l'acheminement des secours, en vertu des dispositions des Conventions de Genève, peut constituer un crime relevant de la compétence de la Cour. Je tiens à avertir clairement Israël de la nécessité de déployer des efforts perceptibles, sans plus tarder, pour couvrir les besoins fondamentaux des civils : de la nourriture, des médicaments, des anesthésiques et de la morphine. Nous entendons parler d'opérations chirurgicales qui se déroulent sans ces médicaments de base, comme si nous étions au Moyen Âge. Il est impératif de permettre l’accès des civils à la nourriture et à l'eau, et d’organiser un ravitaillement sanitaire dont ils ont désespérément besoin.

Ce matin, j'ai vu des camions remplis de produits, remplis d'aide humanitaire, bloqués là où personne n'en a besoin, bloqués en Égypte, bloqués à Rafah et loin des bouches affamées ou des plaies saignantes. Ce ravitaillement doit parvenir sans délai aux civils de Gaza. Et de la même manière, je prévient le Hamas et tous ceux qui ont le contrôle de Gaza, que lorsque, si Dieu le veut, une telle aide arrivera à Gaza, il est impératif que cette aide parvienne à la population civile, et ne soit pas utilisée à mauvais escient ou détournée.

Je pense que notre humanité commune, notre foi, nos traditions, exigent que nous honorions le souvenir de tant de vies perdues et que nous adressions nos condoléances à leurs proches. En Israël, ceux qui ont été enterrés, ceux qui attendent le retour de leurs proches et ces mêmes sentiments, ces mêmes relations filiales et ces mêmes liens de sang, de famille, d'amitié s'appliquent à Gaza à ces Palestiniens qui souffrent si profondément — pour tous ceux qui sont enterrés et pour tant d'avenirs qui ont déjà été écourtés dans ce conflit odieux.

Il est vraiment tragique, alors que nous exprimons nos condoléances, de ne pas comprendre ce qui peut bien arriver à cette Terre Sainte d'Israël et de Palestine, dont le sol ne parvient pas à absorber le sang de tant d'innocents ni les larmes de leurs proches.

Je vais terminer mon allocution là où j'ai commencé, en rappelant la gravité du moment, la gravité de la situation. Il ne faut jamais partir du principe que la situation ne peut se détériorer davantage. Ce que nous observons aujourd'hui à travers le monde, ce sont des épicentres de violence, que ce soit en Ukraine ou au Sahel, les événements au Darfour, le sort des Rohingyas, la situation en Afghanistan. Je pense que nous traversons une époque où il est impératif de s’en remettre à la loi. Il nous appartient de le faire. Nous le devons à nos enfants. Nous devons agir parce que nous sommes à un moment charnière, particulièrement dangereux.

J’ai bien peur que nous nous retrouvions au fond du gouffre si nous ne parvenons pas, collectivement, à un sursaut d’humanité, de compassion, à faire mieux , à faire plus pour nous battre pour des causes qui ne sont pas fondées sur la religion, l’appartenance ethnique ou la nationalité, la richesse ou la pauvreté, mais tout simplement parce que nous aspirons à vivre dans un monde sans parti pris. Nous voulons vivre dans un monde juste. Nous devons faire mieux qu’à présent, pour apaiser la détresse et la souffrance de tant de personnes. Il est de notre devoir de nous appuyer sur le droit pour obtenir justice et mettre un terme aux violences et aux souffrances qu’elles engendrent autour de nous.

Merci beaucoup pour votre attention. Merci infiniment.

Pour en savoir plus sur l'enquête du Bureau du Procureur sur la situation en Palestine, veuillez cliquer ici.

Pour soumettre des éléments de preuve potentiels au Bureau du Procureur, veuillez consulter OTP Link.

زار المدعي العام للمحكمة الجنائية الدولية كريم أ. أ. خان (مستشار الملك) معبر رفح الحدودي بين مصر وقطاع غزة في 29 تشرين الأول/أكتوبر 2023. وبعد الزيارة، تحدث المدعي العام من القاهرة عن الحالة الراهنة في فلسطين وإسرائيل.

وفيما يلي نص تصريحه الشفهي. للحصول على الفيديو، يُرجى الضغط: هنا

لقد أتيت إلى مصر في وقت يعلم الجميع أنه محفوف للغاية بالمخاطر على صعيد الشؤون العالمية. إنها لحظة أعاد فيها الصراع المعاناة الإنسانية إلى الواجهة مرة أخرى. نرى الكوابيس خلال النهار على شاشة التلفاز. ونسمع أصواتا ليست لممثلين، بل أصوات بشر، أصوات أطفال يمكن أن يكونوا أطفالنا، ونحن نستعيد أهوال الماضي.

من خلال القصص والروايات التي سمعتُها في أنحاء مختلفة من العالم، سواء في بوتشا في أوكرانيا أو في دارفور أو في أصوات الروهينجا في ميانمار أو في المعاناة التي نراها في كابول، نرى أن علامات المعاناة الإنسانية هذه تصبح بشكل مأساوي هي القاعدة أكثر من كونها الاستثناء. ونراها تتكرر في أماكن كثيرة.

وفي مثل هذه اللحظات، كما أقول دائما منذ أن أصبحت مدعيا عاما للمحكمة الجنائية الدولية، نحتاج إلى القانون أكثر من أي وقت مضى. ليس القانون بعبارات مجردة  أو كنظرية للأكاديميين والمحامين والقضاة. ولكن، علينا أن نرى العدالة تتحقق على أرض الواقع. يحتاج الناس إلى أن يروا أن القانون له تأثير على حياتهم. ويجب على القانون والعدالة التركيز على الفئات الأكثر ضعفا. وينبغي أن تكون العدالة ملموسة تقريبا. وهذا شيء يجب أن يكونوا قادرين على التمسك به واحتضانه عندما يواجهون الكثير من الخسارة والألم والمعاناة.

عندما أصبحت مدعيا عاما في حزيران/يونيه 2021، قمت لأول مرة بتشكيل فريق متخصص للتحقيق في الحالة في فلسطين. وعلى مدى العامين الماضيين، بينما كنت أتصل وأطلب وأتوسل للحصول على موارد إضافية، قمت أيضا بزيادة الموارد والموظفين بشكل مطرد للتحقيق في فلسطين. لقد فعلت ذلك للتأكد من قدرتي على الاضطلاع بمسؤولياتي وتمكين المكتب من الاضطلاع بمسؤولياته بأفضل ما في وسعه. وفي كانون الأول/ديسمبر من العام الماضي، أمام جمعية الدول الأطراف بأكملها، سلطت الضوء على أن إحدى الأولويات الرئيسية لهذا العام كانت صلاتي وأملي أن أتمكن من الذهاب إلى إسرائيل وفلسطين. وقد فعلت ذلك لأن التحقيق في فلسطين كان ولا يزال تحقيقا مهما للغاية بالنسبة للمحكمة الجنائية الدولية. إنه أمر لا يمكن نسيانه ويتم إجراؤه بأقصى قدر ممكن من الفعالية. وأستطيع أن أقول بشكل لا لبس فيه أنه خلال العام الماضي، كنت منخرطا للغاية، مع رجال ونساء مكتبي، في التحقيق في فلسطين، وقد بذلنا بالفعل كل جهد ممكن لدخول إسرائيل وفلسطين.

ولكننا شاهدنا برعب الصور التي وصلت إلينا من إسرائيل يوم 7 تشرين الأول/ أكتوبر. وأعتقد أن كل واحد منا والد أو لديه أطفال أو عائلة، أي واحد منا على قيد الحياة يحب الله أو يحب الإنسانية في حياته، سيشعر بأن قلبه أصبح باردا. استمع إلى القصص المختلفة للعديد من المدنيين الأبرياء في إسرائيل الذين تمزقت حياتهم في ذلك اليوم المشؤوم. ونحن ببساطة لا نستطيع أن نعيش في عالم، ولا يمكننا أن نترك لأطفالنا عالما، يمكن أن تحدث فيه عمليات الحرق والإعدام والاغتصاب والقتل كما لو كانت طبيعية، كما لو كان ينبغي التسامح معها، كما لو أنها يمكن أن تحدث دون عواقب. ولا يجوز أخذ الأطفال والرجال والنساء والشيوخ من منازلهم وأخذهم رهائن مهما كان السبب. وعندما تحدث مثل هذه الأفعال، فلا يمكن أن تمر دون تحقيق ولا يمكن أن تمر دون عقاب. لأن هذه الأنواع من الجرائم التي شاهدناها جميعا، والتي رأيناها في 7 تشرين الأول/أكتوبر، تُشكل، إذا ثبتت، انتهاكات خطيرة  للقانون الإنساني الدولي.

ولا يستطيع المرء أن يشاهد مقاطع فيديو لإسرائيليين أبرياء يتم مطاردتهم صباح يوم سبت في إحدى الحفلات دون أن يتوقف للحظة للتفكير في الكراهية والقسوة التي ارتكزت عليها تلك الهجمات. إن هذه الأفعال التي رأيناها يوم 7 تشرين الأول/أكتوبر لا تتناسب مع إنسانيتنا. إنها أفعال يكرهها كل من يؤمن بالله. إنها أكثر الأفعال منافاة للإسلام ولا يمكن ارتكابها باسم دين اسمه السلام.

وكما ذكرت بعد خمسة أيام من الهجمات التي وقعت في السابع من تشرين الأول/أكتوبر، فإن لدينا اختصاص قضائي على الجرائم التي يرتكبها مواطنو الدول الأطراف. وبالتالي، يستمر هذا الاختصاص القضائي على أي جرائم بموجب نظام روما الأساسي يرتكبها مواطنون فلسطينيون أو مواطنون من أي من الدول الأطراف على الأراضي الإسرائيلية، إذا ثبت ذلك. وبينما إسرائيل ليست عضوا في المحكمة الجنائية الدولية، فإنني على استعداد للعمل مع الدول الأطراف وغيرها من الدول على حد سواء سعيا لتحقيق المساءلة. إن هدفي الأساسي، بل والوحيد، يجب أن يكون تحقيق العدالة للمجني عليهم ودعم إعلاني الرسمي بموجب نظام روما الأساسي كمدعي عام مستقل، ينظر بشكل محايد إلى الأدلة ويدافع عن حقوق المجني عليهم سواء كانوا في إسرائيل أو في فلسطين.

منذ السابع من تشرين الأول/أكتوبر، كثفت جهودي للدخول والوصول إلى المواقع التي ارتُكبت فيها الجرائم في إسرائيل للقاء العائلات المكلومة، أولئك الذين يعيشون في خوف، كما لو أن الزمن توقف بهم عند لحظة مؤلمة للغاية، ينتظرون أحبائهم، قلقين، أين هؤلاء الرهائن الذين أُخذوا ويصلون من أجل عودتهم؟ وبالمثل، بذلت قصارى جهدي للدخول إلى غزة، لكن ذلك لم يكن ممكنا. في غزة، أردت أن ألتقي بأولئك الذين يعانون من هذا الألم الهائل، وأن أستمع إلى تجاربهم مباشرة، والأهم من ذلك، أن أعدهم وأقدم لهم التزاما بأن حقهم الطبيعي هو العدالة. العدالة لهم، وهم يستحقونها كما يستحق أي مخلوق آخر من مخلوقات الله العدالة.

هذا هو ما نتحدث عنه ونعنيه عندما نقول إن سيدة العدالة عمياء. هناك سلوكيات محظورة ويجب حماية  حقوق معينة. وعلى الرغم من أنني لم أتمكن من دخول غزة في هذه الرحلة، إلا أنني كنت تقريبا على بوابة غزة عندما ذهبت إلى معبر رفح هذا الصباح. ولا يمكن لعاقل إنكار أن  وراء هذا المعبر - وكانت تدور في ذهني هذه الصور التي نراها على شاشات التلفاز في جميع أنحاء العالم - وراء هذا المعبر يوجد فلسطينيون أبرياء وأطفال وصبيان وفتيات أبرياء يجب أن يكونوا في المدارس أو أن يلعبوا في الحدائق أو يلعبوا كرة القدم أو يلعبوا مع أصدقائهم، يتعلمون ويدرسون ويأملون في بناء مستقبل أفضل، على أمل معالجة أخطاء هذا الجيل من القادة وأخطائنا نحن أيضا. وبدلا من ذلك، فإنهم يتحملون معاناة لا يمكن تصورها. والصور التي نراها لا يمكن وصفها إلا بأنها مروعة ومفجعة. الفلسطينيون الذين لا يريدون المشاركة في هذا الصراع يجدون أنفسهم عالقين في الأعمال العدائية. ويموت  ويتأذى الكثير من الناس. ومن المثير للقلق أن نرى أجساد الأطفال الصغار، الذين يمكن أن يكونوا أطفالنا، يتم جرها، وتفحمها في الغبار، صامتة بلا حراك، - مثل الجثث التي لا حياة فيها - أو مصابة وتنزف- يهرع بها إلى المرافق الطبية التي قد لا تملك الوسائل اللازمة لإسعافهم وعلاجهم ومنحهم فرصة لاستنشاق الهواء ورؤية شمس الغد.

إن حقيقة أن المدنيين الأبرياء محاصرون تحت وطأة حرب لا يمكنهم الهروب منها ولا يتحملون المسؤولية عنها هي حقيقة لا تحتمل. وعلينا أن نتراجع ونتفق على أنه من غير المقبول أن يتورطوا في حرب لم يتسببوا فيها وأن يُحرموا من فرصة العيش وخوض التجارب التي خضناها وبناء عالم أفضل. وأعتقد، كمجتمع، أننا ببساطة لن نقبل بالطبيعة الوحشية للحرب كأمر واقع. لا يمكننا أن ندير وجهنا عنوة عن هذه المعاناة لأنه من الصعب مشاهدتها، لأنها تجعل المشاهدة غير مريحة. ولا يمكننا أن نغض الطرف عن معاناة الأبرياء على وجه الخصوص. ولا يمكننا ولا يجب أن نغفل حقيقة أن هناك قوانين تحكم سير الأعمال العدائية.

لا يوجد صك على بياض. لا يمكننا أن نفعل ما نريد لتحقيق هدف معين. إن القوانين التي لدينا، أي نظام روما الأساسي الذي أعمل بموجبه، تتطلب حماية أرواح الأبرياء بشكل خاص. والأهم من ذلك أن تطبيق القانون ليس مسألة نظرية. لقد سمع الناس الوعود لفترة طويلة. كان هناك ما يكفي من الكلمات لملء المكتبات. في رأيي، فإن الحماية التي يوفرها القانون تنطبق بالتساوي بغض النظر عن عرق الشخص أو دينه أو جنسيته أو جنسه.

لا يوجد أبناء لإله أقل منزلة. لا يوجد أبناء لإله أقل منزلة. عندما يذكر القرآن الكريم أن قتل نفس بريئة هو قتل للإنسانية جمعاء، فإنه لم يذكر مسلما أو غير مسلم. بل يقول إن قتل بريء يعني قتل البشرية جمعاء، وإنقاذ شخص بريء - ليس بريئا من هذا الدين أو ذاك، أو بريئا من هذه الجنسية أو تلك - ولكن إنقاذ بريء هو إنقاذ البشرية جمعاء. وكلكم تعرفون القرآن الكريم وتعلمون أن هذه الآية تذكر على وجه التحديد أن هذه هي الرسالة التي أُنزلت على النبي موسى عليه السلام. وهذه إذن نقطة مشتركة بين تعاليم العقيدة اليهودية والعقيدة الإسلامية. ولكن، من المؤسف أننا كثيرا ما نتظاهر بدعم هذه المبادئ الأساسية التي يتردد صداها في القانون الذي تم إنشاؤه بعد آلاف السنين.

وفي هذا الصدد، لا بد لي من القول إن إسرائيل عليها التزامات واضحة فيما يتعلق بحربها مع حماس: ليس فقط التزامات أخلاقية، بل التزامات قانونية حيث يتعين عليها الامتثال لقوانين النزاع المسلح المنصوص عليها تنصيصا صريحا في نظام روما الأساسي. إنها منصوص عليها أيضا تنصيصا صريحا في اتفاقيات جنيف.

تمتلك إسرائيل جيشا محترفا ومدربا جيدا. أعرف أن لديهم جنرالات ومحامين عسكريين ونظاما يهدف إلى ضمان امتثالهم للقانون الإنساني الدولي. ولديهم محامون يقدمون المشورة بشأن قرارات الاستهداف، ولن يتعرضوا لأي سوء فهم فيما يتعلق بالتزاماتهم، أو واجبهم في تبرير أفعالهم. وسيتعين عليهم إثبات أن أي هجوم، أو أي هجوم يؤثر على المدنيين الأبرياء أو الأهداف المحمية، يجب أن يتم وفقا لقوانين النزاع المسلح.

ويتعين عليهم إثبات التطبيق السليم لمبادئ التمييز والتحوط والتناسب. وأُريد أن أكون واضحا تماما حتى لا يكون هناك سوء فهم. فيما يتعلق بأي مسكن، فيما يتعلق بأي مدرسة، أي مستشفى، أي كنيسة، أي مسجد – هذه الأماكن محمية إلا إذا فقدت حالة الحماية. وأُريد أن أُوضح بنفس القدر أن عبء إثبات فقدان  صفة الحماية يقع على عاتق أولئك الذين يطلقون نيران البنادق أو الصواريخ التي هي موضع النظر.

ومن المؤكد أن مكتبي سيقوم بمراجعة أي معلومات نتلقاها في هذا الصدد للتأكد من أن القانون لا يُشكل نوعا من الإضافات الاختيارية التي يمكن أخذها وتركها. إنه هنا ليوحدنا ويبعدنا عن أبواب الجحيم والمزيد من البؤس. وينطبق هذا المبدأ أيضا على حماس عندما يتعلق الأمر بإطلاق الصواريخ على إسرائيل، إما لاستهداف المدنيين أو مع علمها أنها لا تملك الوسائل اللازمة لتجنب وقوع إصابات في صفوف المدنيين. وكما ذكرت بعد أيام قليلة من أحداث 7 تشرين الأول/أكتوبر، فإن مكتبي يجري تحقيقا مستمرا في فلسطين منذ عام 2014 وفي جميع الجرائم المرتكبة على الأراضي الفلسطينية من قِبل أي طرف. ويشمل ذلك الاختصاص القضائي فيما يتعلق بالأحداث الجارية في غزة وكذلك الأحداث الجارية في الضفة الغربية. كما أشعر بقلق بالغ إزاء الزيادة الحادة في عدد الهجمات التي يتم التبليغ عنها ويشنها المستوطنون الإسرائيليون ضد المدنيين الفلسطينيين في الضفة الغربية. سنُحقق في هذه الهجمات ويجب أن تتوقف جميع الهجمات الأخرى على الفور.

رسالتي الحالية هي رسالة متسقة قدمتها في أجزاء كثيرة من العالم. وهذا ينبع من المعيار المشترك للشرعية الذي يجب أن نحترمه، ومن مبدأ أن العدالة حق طبيعي لكل طفل، وحق لكل مدني. والرسالة هي أن أي شخص يضع إصبعه على زناد سلاح أو يتحكم في صاروخ، تقع عليه مسؤوليات معينة. وسيقوم مكتبي بالبحث عن كثب لمعرفة ما إذا كان يتم الالتزام بهذه المسؤوليات أم لا.

وفيما يتعلق بالدول، فإنني أدعو الدول الأطراف وغير الأطراف في المحكمة الجنائية الدولية إلى المساهمة بشكل جماعي في الدفاع عن اتفاقيات جنيف، والمساهمة بشكل جماعي في الدفاع عن مبادئ القانون الدولي العُرفي وكذلك مبادئ نظام روما الأساسي، وتبادل الأدلة بشأن أي ادعاءات أو أي جريمة حتى نتمكن من التحقيق فيها بشكل صحيح ومقاضاتها حسب الاقتضاء.

لقد أعلنت سابقا على منصاتنا، وعلى موقع المحكمة الجنائية الدولية، وعلى تويتر، وعلى وسائل الإعلام الأخرى، باللغات العربية والعبرية والإنكليزية، عن بوابة آمنة يمكن للأفراد والمشاهدين والمواطنين في جميع أنحاء العالم إرسال المعلومات عبرها، والتي قد تكون ذات صلة أو إثباتية للتحقيق في فلسطين أو إسرائيل. ويجب التحقيق في الجرائم المزعوم ارتكابها في هذين الجانبين.

كما أدعو منظمات المجتمع المدني في جميع أنحاء العالم إلى العمل معنا بطريقة مهنية وموضوعية. وأدعو بشكل خاص المنظمات غير الحكومية أن ترسل لنا كافة الأدلة التي تدعم تقاريرها أو بياناتها الصحفية أو الآراء التي تنشرها. إن تقارير المنظمات غير الحكومية في حد ذاتها ليست بالطبع دليلا، ولا أستطيع ولن أتصرف بموجب القسم الذي أؤديه في منصبي دون أدلة موثوقة يمكننا التحقق من صحتها ويمكن أن تصمد أمام المحكمة.

وأود أيضا أن أؤكد على أن مهمة مكتبي هي إجراء تحقيقات جنائية موثوقة وذات صلة ومهنية ومستقلة. ولهذا السبب لم ولا ولن أدلي بأي تعليق على وسائل التواصل الاجتماعي، أو في أي مكان آخر، بشأن وضع التحقيقات في هذه الحالة أو أي حالة أخرى. ولكن، غياب التعليقات لا يعني غياب التحقيقات.

ويُشكل احتجاز الرهائن انتهاكا خطيرا لاتفاقيات جنيف. وهذا جريمة محددة بموجب نظام روما الأساسي. وأدعو إلى الإفراج الفوري عن جميع الرهائن المختطفين من إسرائيل وإعادتهم سالمين إلى عائلاتهم.

 لقد سمعنا الكثير من الأمين العام للأمم المتحدة، ومن رئيس مكتب تنسيق الشؤون الإنسانية مارتن غريفيث، ومن منظمة الصحة العالمية بشأن الوضع الإنساني المتردي في غزة. إن إعاقة إمدادات الإغاثة على النحو المنصوص عليه في اتفاقيات جنيف قد تُشكل جريمة تدخل في نطاق اختصاص المحكمة. أريد أن أؤكد بوضوح لإسرائيل أنه يجب أن تكون هناك جهود ملموسة، دون مزيد من التأخير، للتأكد من حصول المدنيين على المواد الغذائية الأساسية والأدوية ومواد التخدير والمورفين. ونسمع تقارير عن عمليات جراحية تتم بدون هذه الأدوية الأساسية، وكأننا في العصور الوسطى. ويجب أن يحصل المدنيون على الغذاء والماء الأساسيين والإمدادات الطبية التي هم في أمس الحاجة إليها.

لقد رأيت هذا الصباح شاحنات مليئة بالبضائع والمساعدات الإنسانية عالقة حيث لا يحتاج إليها أحد، عالقة في مصر، عالقة في رفح وبعيدة عن الأفواه الجائعة أو الجروح النازفة. ويجب أن تصل هذه الإمدادات إلى المدنيين في غزة دون تأخير. وبنفس الطريقة، أؤكد لحماس وأي شخص يسيطر على غزة، أنه عندما تصل هذه المساعدات، إن شاء الله، إلى غزة، فمن الضروري أن تصل إلى السكان المدنيين، ولا يتم إساءة استخدامها أو تحويلها بعيدا عنهم.

أعتقد أن إنسانيتنا المشتركة وإيماننا وتقاليدنا تُجبرنا على أن نتذكر ونعرب عن تعازينا لفقدان الكثيرين. في إسرائيل، أولئك الذين دُفنوا، أولئك الذين ينتظرون عودة أحبائهم وهذا القلب نفسه، ونفس علاقات الأبناء ونفس روابط الدم والعائلة والصداقة تنطبق في غزة على هؤلاء الفلسطينيين الذين يعانون بشدة وبعمق - الكثيرين الذين يتم دفنهم والكثيرين الذين قضي على مستقبلهم مبكرا في هذا الصراع اللعين.

ومن المأساوي حقا، ونحن نعرب عن تعازينا، أن نسأل أنفسنا ما الذي يحدث لهذه الأرض المقدسة لإسرائيل وفلسطين، التي يذرف ترابها الدموع بسبب إراقة دماء العديد من الأبرياء؟

وسأنهي كلامي حيث بدأت، في الواقع، أي التذكير بخطورة هذه اللحظة، وخطورة هذا الوضع. لا ينبغي لنا أبدا أن نعتقد أن الأمور لا يمكن أن تسوء أكثر. ما نراه اليوم في جميع أنحاء العالم هو بؤر العنف هذه، سواء في أوكرانيا أو في منطقة الساحل، سواء في ما يحدث في دارفور، أو في محنة الروهينجا أو في ما يحدث في أفغانستان. أعتقد أن هذا هو الوقت الذي نحتاج فيه حقا إلى التمسك بالقانون. ومن واجبنا أن نفعل ذلك. وهذا أمر حتمي إذا كنا نحب أطفالنا. علينا أن نتحرك لأنها لحظة محفوفة بالمخاطر.

أخشى أنه إذا فشلنا بشكل جماعي في سماع نداء إنسانيتنا، إذا فشلنا في الاستماع إلى عتاب قلوبنا، أن نكون أفضل مما نحن عليه، أن نكون أكثر عدلا مما كنا عليه، أن نُكافح من أجل الأشياء ليس على أساس دين الناس أو قبيلتهم أو جنسيتهم، أو ثرواتهم أو فقرهم، ولكن ببساطة لأننا نريد أن نعيش في عالم يسود فيه السلام والمساواة حتى لا نقع تماما في الهاوية. نريد أن نعيش في عالم تسود فيه العدالة. وعلينا أن نفعل ما هو أفضل مما نفعله الآن. هناك الكثير من البكاء والكثير من المعاناة. بشكل جماعي، يُعد القانون والسعي لتحقيق العدالة ضروريين للخروج من البؤس الذي نراه في كل مكان حولنا.

شكرا جزيلا على وقتكم وعلى حضوركم. شكرا جزيلا.

لمعرفة المزيد عن تحقيق مكتب المدعي العام في الحالة في فلسطين، يرجى الضغط هنا.

لتقديم الأدلة المحتملة إلى مكتب المدعي العام، يُرجى زيارة رابط المكتب OTP Link.

بيان المدعي العام للمحكمة الجنائية الدولية كريم أ. أ. خان (مستشار الملك) من القاهرة بشأن الحالة في دولة فلسطين وإسرائيل

התובע של בית הדין הפלילי הבינלאומי, כרים א.א. ח'אן, ביקר במעבר הגבול רפיח שבין מצרים לרצועת עזה ב-29 באוקטובר 2023. לאחר הביקור, התובע נאם בקהיר על המצב הנוכחי בפלסטין ובישראל.

להלן תמליל דבריו. לצפייה בסרטון לחצו כאן

אני מגיע למצרים בתקופה שכידוע לכול  שורר בה מצב מאוד מסוכן. זהו רגע שבו מלחמות שוב מעלות את הסבל האנושי לקדמת הבמה. אנחנו צופים בשעות היום על מסכי הטלוויזיה שלנו במה שנראה כסיוט. אנחנו שומעים קולות שהם לא שחקנים אלא בני אדם, שהם ילדים שיכולים להיות שלנו, ואנחנו חיים מחדש את זוועות העבר.

הסיפורים והדיווחים ששמעתי במקומות שונים בעולם, בין אם זה בבוצ'ה, אוקראינה או בדרפור; או בקולותיהם של בני הרוהינגה במיאנמר, או בסבל שאנו רואים בקאבול, אנו רואים שסמני הסבל האנושיים האלה הם, באופן טרגי, יותר הנורמה מאשר היוצא מן הכלל. אנחנו רואים אותם שוב ושוב בכל כך הרבה מקומות.

אכן, בתקופות כאלה, כפי שציינתי בעקביות מאז מוניתי לתובע של בית הדין הפלילי הבינלאומי, אנו זקוקים לחוק יותר מתמיד. לא החוק במובן המופשט, לא החוק כתיאוריה לאקדמאים, לעורכי דין ולשופטים. אנחנו צריכים לראות את הצדק בפעולה. אנשים צריכים לראות שלחוק יש השפעה על חייהם. והחוק הזה, הצדק הזה, צריך להתמקד בפגיעים ביותר. זה צריך להיות כמעט מוחשי. זה משהו שהם צריכים להיות מסוגלים להיאחז בו. זה משהו שהם צריכים להיות מסוגלים לאמץ כאשר הם מתמודדים עם כל כך הרבה אובדן, כאב וסבל.

כשמוניתי לתובע ביוני 2021, הקמתי לראשונה צוות ייעודי לחקירת המצב בפלסטין. ובשנתיים האחרונות, בעוד אני קורא, מבקש, ומתחנן למשאבים נוספים, גם הגדלתי בהתמדה את המשאבים וכוח האדם לחקירת המצב בפלסטין. עשיתי זאת כדי לוודא שאוכל למלא את אחריותי וכדי שהמשרד יוכל למלא את אחריותו כמיטב יכולתנו. ובדצמבר של השנה שעברה, בפני עצרת המדינות החברות, הדגשתי שאחד מסדרי העדיפויות המרכזיים לשנה זו הוא תפילתי ותקוותי שאוכל לנסוע לישראל ולפלסטין. ועשיתי זאת משום שחקירת פלסטין תמיד הייתה, וממשיכה להיות, חקירה חשובה מאוד עבור בית הדין הפלילי הבינלאומי. זו חקירה שאי אפשר לשכוח והיא מתנהלת בצורה היעילה ביותרשאנחנו יכולים. ואני יכול לומר באופן חד-משמעי שבמהלך השנה האחרונה, אני, יחד עם הגברים והנשים שעובדים במשרד שלי, עסקנו באופן עקבי מאוד בחקירת המצב בפלסטין, ועשינו כל מאמץ אפשרי כדי להיכנס לישראל ולפלסטין.

אבל צפינו באימה בתמונות שהגיעו מישראל ב-7 באוקטובר. אני חושב שכל אחד מאיתנו שהוא הורה או שיש לו ילדים, כל אחד מאיתנו שיש לו משפחות, כל אחד מאיתנו שחי, כל אחד מאיתנו שיש לו אהבת אלוהים או אהבת אדם בליבו, לא יכול היה שלא להרגיש את ליבו מצטמרר למשמע העדויות השונות שהגיעו מכל כך הרבה אזרחים חפים מפשע בישראל שחייהם נקרעו לגזרים באותו יום גורלי. ואנחנו פשוט לא יכולים לחיות בעולם, אנחנו לא יכולים להשאיר לילדינו עולם שבו שריפות והוצאות להורג ואונס והרג יכולים להתרחש כאילו הם נורמליים, כאילו ניתן לסבול אותם, כאילו הם יכולים לקרות ללא השלכות. ילדים, גברים, נשים וזקנים לא יכולים להיתלש מבתיהם ולהילקח כבני ערובה, יהיו הסיבות אשר יהיו. וכאשר מעשים מסוג זה מתרחשים, הם אינם יכולים לעבור ללא חקירה והם אינם יכולים לעבור ללא עונש. משום שפשעים מסוג זה שכולנו צפינו בהם, שראינו ב-7 באוקטובר, הם הפרות חמורות, אם יוכחו, של המשפט הבינלאומי ההומניטארי.

אי אפשר לצפות בסרטונים של ישראלים חפים מפשע נרדפים בשבת בבוקר במסיבה ולא לעצור ולחשוב לרגע על השנאה והאכזריות שעמדו בבסיס ההתקפות האלה. מעשים אלה שראינו ב-7 באוקטובר אינם מעשים התואמים את האנושיות שלנו. אלה מעשים שדוחים כל אדם שמאמין באלוהים. אלה המעשים הכי לא-אסלאמיים ולא יתכן שייעשו בשם דת שמהות שמה הוא שלום.

כפי שציינתי חמישה ימים לאחר ההתקפות שהתרחשו ב-7 באוקטובר, יש לנו סמכות שיפוט ביחס לפשעים שבוצעו על ידי אזרחי מדינות חברות. לפיכך, סמכות שיפוט זו ממשיכה לחול על כל פשע באמנת רומא המבוצע על ידי אזרחים פלסטינים או אזרחיהן של כל מדינה חברה בשטח ישראל, אם יוכח הדבר. ואף שישראל אינה חברה בבית הדין הפלילי הבינלאומי, אני מוכן לעבוד עם מדינות חברות ועם מדינות שאינן חברות כאחד בחתירה לצדק. מטרתי העיקרית, ולמעשה היחידה, חייבת להיות השגת צדק עבור הקורבנות ולקיים את הצהרתי על פי אמנת רומא כתובע עצמאי, הבוחן ללא משוא פנים את הראיות ומחזק את זכויות כל בני האדם, בין אם הם פלסטינים בגדה המערבית או בעזה ובין אם הם יהודים בישראל.

מאז ה-7 באוקטובר אכן הגברתי את מאמציי להגיע למקומות שבהם בוצעו פשעים בישראל, לפגוש את המשפחות של המתאבלים, ושל אלה החיים בפחד, כאילו הזמן עמד מלכת ברגע כואב ביותר, מחכים ליקיריהם, מודאגים איפה נמצאים אותם בני ערובה שנלקחו, ומתפללים לשובם. וגם עשיתי כל מאמץ להיכנס לעזה, אבל זה לא התאפשר. בעזה רציתי לפגוש את אלה שסובלים כאב כה עצום, לשמוע את חוויותיהם ממקור ראשון, וחשוב מאוד, להבטיח להם, לתת להם התחייבות, שזכותם לצדק היא זכותם מלידה. יש להם צדק והם ראויים לצדק בדיוק ככל בריאה אחרת של אלוהים.

על זה אנחנו מדברים. זו הכוונה כשאנחנו אומרים שהצדק הוא עיוור. התנהגות מסוימת אסורה, וזכויות מסוימות חייבות הגנה. ולמרות שלא יכולתי להיכנס לרצועת עזה בנסיעה הזאת, עמדתי כמעט בפתח דלתה של עזה כשביקרתי הבוקר במעבר רפיח. ואי אפשר להכחיש שכל אדם בר-דעת יסכים שמעבר למעבר הזה – וחלפו בראשי התמונות האלה שאנחנו רואים בטלוויזיה ברחבי העולם – מעבר למעבר הזה יש פלסטינים חפים מפשע, ילדים חפים מפשע, ילדים וילדות שצריכים להיות בבית הספר, שצריכים לשחק בפארקים או לשחק כדורגל או לשחק עם החברים שלהם, ללמוד ולקוות לבנות עתיד טוב יותר, בתקווה לרפא את הטעויות של דור המנהיגים הזה ואת החסרונות שלנו. ובמקום זאת, הם סובלים סבל בלתי נתפס. ואת התמונות שאנו רואים אפשר לתאר רק כמחרידות ושוברות לב. פלסטינים שאינם רוצים לקחת חלק בסכסוך הזה נקלעים אל זירת הלחימה. ויותר מדי מתים, יותר מדי נפצעים. וזה מדאיג לראות גופות של ילדים קטנים, שיכולים היו להיות הילדים שלנו, נגררים, עטויי אבק, דוממים ושותקים – כגופות חסרות חיים – או פצועים ומדממים, מובהלים למתקנים רפואיים שאולי אין להם את האמצעים לתקן אותם ולתת להם הזדמנות לנשום את האוויר ולראות את השמש של מחר.

העובדה שאזרחים חפים מפשע לכודים תחת כובד משקלה של מלחמה שאין ביכולתם להימלט ממנה ושאינה באשמתם אינה מתקבלת על הדעת. עלינו לקחת צעד אחורה ולהסכים שזה לא מקובל שהם נקלעים למלחמה שלא הם יצרו ונמנעת מהם ההזדמנות לחיות ולחוות את החוויות שהיו לנו, ואת החוויות של בניית עולם טוב יותר. וכחברה, אנחנו פשוט לא יכולים לקבל, אני מאמין, שטבעה האכזרי של המלחמה הוא עובדה מוגמרת. אנחנו לא יכולים, בכוונה, להפנות את פנינו מהסבל הזה כי זה קשה לצפייה, כי זה גורם לצפייה לא נוחה. ובמיוחד, איננו יכולים להסב את פנינו מסבלם של החפים מפשע. ואסור לנו לשכוח, חובתנו היא לא להעלים עין מהעובדה שקיימים חוקים המסדירים את דיני הלחימה.

אין צ'ק פתוח. זה לא מקרה שאדם יכול בו לעשות מה שהוא רוצה כדי להשיג מטרה מסוימת. החוקים שיש לנו, אמנת רומא שאני פועל לפיה, דורשים שחיי חפים מפשע יהיו מוגנים במיוחד. ומה שהכי חשוב הוא שיישום החוק אינו תיאורטי. אנשים שמעו הבטחות מזה זמן רב. הם שמעו מספיק מילים למלא ספריות. לדעתי, ההגנות שמעניק החוק חלות באופן שווה ללא קשר לגזעו ודתו של אדם, ללאום שלו, למגדר שלו.

אין ילדים של אל נחות. אין ילדים של אל נחות. כשהקוראן הקדוש קובע שלהרוג חף מפשע יחיד זה כאילו הורגים את האנושות כולה, הוא לא מציין אם הוא מוסלמי או לא מוסלמי. במקום זאת, נאמר שלהרוג חף מפשע אחד פירושו להרוג את האנושות כולה, להציל חף מפשע אחד – לא חף מפשע מדת זו או דת אחרת, חף מפשע מלאום זה או מלאום אחר – אלא להציל חף מפשע אחד, פירושו להציל את האנושות כולה. וכולכם מכירים את הקוראן הקדוש ואתם יודעים שהפסוק הזה מזכיר במפורש שזה היה המסר שניתן לנביא משה, עליו השלום. אז זה מכנה משותף בלימוד האמונה היהודית והאמונה המוסלמית. אבל, למרבה הצער, לעתים קרובות מדי אנו משלמים מס שפתיים לכללים בסיסיים אלה, כללים אשר מהדהדים בחוק שנוצר אלפי שנים מאוחר יותר.  


בהקשר זה, אני חייב לומר שלישראל יש חובות ברורות ביחס למלחמתה עם חמאס: לא רק חובות מוסריות, אלא חובות משפטיות, עליה לציית לדיני הלחימה. זה מופיע באמנת רומא. בשחור ולבן. זה מופיע באמנות ז'נבה. בשחור ולבן.

לישראל יש צבא מקצועי ומאומן היטב. יש להם, אני יודע, פרקליטים צבאיים ומערכת שנועדה להבטיח את עמידתם בהוראות המשפט הבינלאומי ההומניטארי. יש להם עורכי דין שמייעצים לגבי החלטות על מטרות, ולא יהיו להם אי-הבנות לגבי חובותיהם, או על כך שהם חייבים להיות מסוגלים לתת דין וחשבון על מעשיהם. יהיה עליהם להראות כי כל התקפה, כל התקפה הפוגעת באזרחים חפים מפשע או באובייקטים מוגנים, חייבת להתבצע בהתאם לדיני הלחימה ומנהגיה, בהתאם לדיני הסכסוך המזוין.

עליהם להוכיח את יישומם הראוי של עקרונות ההבחנה, הזהירות והמידתיות. ואני רוצה להיות ברור כדי שלא תהיה אי הבנה: ביחס לכל בית מגורים, ביחס לכל בית ספר, לכל בית חולים, לכל כנסייה, לכל מסגד – המקומות האלה מוגנים, אלא אם כן מעמדם המוגן אבד. ואני רוצה להבהיר באותה מידה של בהירות שהנטל להוכיח שמעמד ההגנה אבד מוטל על מי שיורה, על מי שמשגר את הטיל או את הרקטה המדוברת.

המשרד שלי בהחלט יבחן את כל המידע שאנחנו מקבלים בהקשר הזה כדי לוודא שהחוק הוא לא איזושהי תוספת אופציונלית שאפשר לבחור לקבל או להתכחש לו. הוא שם כדי לחייב אותנו יחד ולהרחיק אותנו משערי הגיהינום ואומללות נוספת. עיקרון זה חל באותה מידה גם על חמאס בכל הנוגע לירי רקטות לעבר ישראל, בין אם הן מכוונות לעבר אזרחים ובין אם בידיעה שאין להן את התחכום להימנע מפגיעה באזרחים. כפי שציינתי ימים ספורים לאחר אירועי ה-7 באוקטובר, משרדי מנהל חקירה מתמשכת עם סמכות שיפוט על פלסטין מאז 2014 ולגבי כל פשע המבוצע בשטחה של פלסטין על ידי צד כלשהו. וזה כולל סמכות שיפוט על האירועים העכשוויים בעזה וגם על המתרחש בגדה המערבית. אני גם מודאג מאוד מהזינוק, מהעלייה, במספר התקריות המדווחות של תקיפות מתנחלים ישראלים נגד אזרחים פלסטינים בגדה המערבית. אנו נחקור התקפות אלה וכל התקפות כאלה חייבות להיפסק באופן מיידי.

המסר שלי בזמן הזה הוא מסר עקבי שנתתי במקומות רבים בעולם. הוא נובע מאמות המידה המקובלות של חוקיות שעלינו לאכוף, והוא נובע מהעיקרון שצדק הוא זכותו המולדת של כל ילד, זכותו של כל אזרח. המסר הוא שכל אדם עם אצבע על הדק של רובה או השולט בטיל, נושא באחריות מסוימת. המשרד שלי יבדוק מקרוב אם האחריות הזו נשמרת או לא.

וביחס למדינות, אני קורא למדינות החברות באמנת רומא של בית הדין הפלילי הבינלאומי ולמדינות שאינן חברות לסייע באופן קולקטיבי בחיזוק היישום של אמנות ג'נבה ועקרונות המשפט הבינלאומי המנהגי וכן עקרונות אמנת רומא, לחלוק ראיות בנוגע לטענות או לפשעים כלשהם כדי שנוכל לחקור אותם כראוי ולהעמיד לדין בהתאם לצורך.

בעבר הפצתי בפלטפורמות שלנו, באתר בית הדין הפלילי הבינלאומי, בטוויטר, ובערוצים אחרים, בערבית, בעברית ובאנגלית, פורטל מאובטח שאנשים פרטיים, הצופים שלכם, אזרחים ברחבי העולם, יכולים לשלוח אליו מידע, שעשוי להיות רלוונטי או בעל ערך ראייתי לחקירה בפלסטין או בישראל. יש לבחון פשעים שבוצעו לכאורה בשני המקומות.

בנוסף, אני קורא לארגוני חברה אזרחית ברחבי העולם לעבוד איתנו, באופן מקצועי ואובייקטיבי. אני מבקש במיוחד מארגונים לא ממשלתיים לשלוח לנו כל ראיה שעומדת בבסיס הדוחות שלהם או ההודעות שלהם לתקשורת או הודעות אחרות שהם מוציאים. דוחות של ארגונים לא ממשלתיים כשלעצמם אינם, כמובן, ראיות, ואני לא יכול ולא אפעל מכוח שבועתי לתפקידי ללא ראיות אמינות שנוכל לאמת ואשר יכולות לעמוד בפני בית משפט.

אני גם רוצה להבהיר שמשרדי עוסק בניהול חקירות פליליות אמינות, רלוונטיות, מקצועיות ובלתי תלויות. ולכן אני לא נותן, לא נתתי, ולא אוציא הודעות או עדכונים שוטפים ברשתות החברתיות, או בכל מקום אחר לצורך העניין, לגבי התקדמות החקירות במצב כזה או אחר. אבל היעדר עדכון אין פירושו היעדר חקירות.

לקיחת בני ערובה מהווה הפרה חמורה של אמנות ג'נבה. זה מעשה המייצג עבירה ספציפית על פי אמנת רומא. ואני קורא לשחרור מיידי של כל בני הערובה שנלקחו מישראל ולהשבתם בשלום למשפחותיהם.

שמענו הרבה ממזכ"ל האו"ם, מראש המשרד לתיאום עניינים הומניטריים, מרטין גריפית'ס, ומארגון הבריאות העולמי על המצב ההומניטרי הקשה בעזה. פגיעה באספקת סיוע, כפי שנקבע באמנות ג'נבה, עלולה להוות פשע שבסמכות השיפוט של בית הדין. אני רוצה להדגיש בבירור לישראל שחייבים להיות מאמצים ניכרים, ללא דיחוי נוסף, כדי להבטיח שאזרחים יקבלו מזון בסיסי, תרופות, חומרי הרדמה, מורפיום. אנחנו שומעים דיווחים על ניתוחים שמתבצעים ללא התרופות הבסיסיות האלה, כאילו אנחנו בימי הביניים. אזרחים חייבים לקבל מזון ומים בסיסיים ואת האספקה הרפואית הנחוצה נואשות.

הבוקר ראיתי משאיות מלאות בסחורות, מלאות בסיוע הומניטרי, תקועות במקום שאף אחד לא צריך אותן, תקועות במצרים, תקועות ברפיח, הרחק מהפיות הרעבים או מהפצעים המדממים. אספקה זו חייבת להגיע לאזרחי עזה ללא דיחוי. ובאותו אופן, אני מדגיש לחמאס ולכל מי שיש לו שליטה בעזה, שכאשר, אינשאללה, סיוע כזה מגיע לעזה, חובה להבטיח שהסיוע יגיע לאוכלוסייה האזרחית, ולא ינוצל לרעה או יוסט ממנה.

אני חושב שהאנושיות המשותפת שלנו, האמונה שלנו, המסורות שלנו, מחייבות אותנו לזכור ולהביע תנחומים על אובדן של רבים כל כך. בישראל, אלה שנקברו, אלה שמחכים שיקיריהם יוחזרו, ושאותו לב, אותם יחסים משפחתיים ואותם קשרי דם, משפחה, וידידות, חלים בעזה על אותם פלסטינים הסובלים סבל כה עמוק – על הרבים שנקברים כעת ועל הרבים כל כך שעתידם כבר נגדע בסכסוך המכוער הזה.

זה טרגי באמת, בעוד אנחנו מביעים את תנחומינו, לשאול מה כאן קורה לארץ הקודש הזו, לישראל ופלסטין, שעצם אדמתה מזילה דמעות על דמם השפוך של כל כך הרבה חפים מפשע?

אסיים את דבריי במקום שבו התחלתי, באמת, שחובה עלינו לזכור את חומרת הרגע הזה, את חומרת המצב הזה. לעולם אסור לנו לחשוב שהמצב לא יכול להיות גרוע יותר. מה שאנחנו רואים היום ברחבי העולם הם מוקדי האלימות, בין אם זה באוקראינה או בסאהל, בין אם זה במה שקורה בדרפור, במצוקת בני הרוהינגה, במה שקורה באפגניסטן. אני חושב שזה באמת רגע שבו אנחנו חייבים להיאחז בחוק. חובתנו לעשות זאת. אנו מצווים לכך אם אנחנו אוהבים את הילדים שלנו עצמנו. אנחנו חייבים לפעול כי זה רגע כל כך מסוכן.

אני חושש שאם לא נצליח, באופן קולקטיבי, לשמוע את קריאת האנושיות שלנו, אם לא נקשיב לתוכחת הנשמה של ליבנו, להיות טובים יותר מכפי שאנו, להיות יותר צודקים מכפי שהיינו, להילחם על דברים שאינם מבוססים על דתם או שבטם או לאומיותם של אנשים, על עושרם או עוניים, אלא פשוט כי אנחנו רוצים לחיות בעולם שיש בו שוויון, כדי שלא ניפול לגמרי לתהום. אנחנו רוצים לחיות בעולם שבו יש צדק. אנחנו צריכים להשתפר ממה שאנחנו עושים עכשיו. כל כך הרבה בוכים, וכל כך הרבה שכואב להם. באופן קולקטיבי, החוק והשאיפה לצדק חיוניים כדי לצאת מהאומללות שאנו רואים סביבנו.

תודה רבה על זמנכם ועל שבאתם. תודה רבה.

למידע נוסף על חקירת משרד התובע בנוגע למצב בפלסטין, ראו כאן.

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הצהרת התובע של בית הדין הפלילי הבינלאומי, כרים א.א. ח’אן בקהיר על המצב בפלסטין וישראל
Source: Bureau du Procureur | Contact: [email protected]