Communiqué de presse: 27 septembre 2016 |

La Chambre de première instance VIII de la CPI déclare Ahmad Al Mahdi coupable du crime de guerre consistant à attaquer des bâtiments à caractère religieux et historique à Tombouctou et le condamne à neuf ans d’emprisonnement

ICC-CPI-20160927-PR1242
Image
​© ICC-CPI

Ce jour, 27 septembre 2016, la Chambre de première instance VIII de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu son jugement dans l'affaire Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi. Statuant à l'unanimité, la Chambre a conclu, au‑delà de tout doute raisonnable, qu'Ahmad Al Mahdi était coupable, en tant que coauteur, du crime de guerre consistant à avoir dirigé intentionnellement des attaques contre des bâtiments à caractère religieux et historique sis à Tombouctou, au Mali, en juin et juillet 2012. Elle a condamné Ahmad Al Mahdi à neuf ans d'emprisonnement. Le temps que celui‑ci a passé en détention depuis son arrestation en exécution du mandat d'arrêt délivré par la CPI le 18 septembre 2015 sera déduit de sa peine.

La Chambre de première instance VIII de la CPI est composée du juge Raul C. Pangalangan, juge président, du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua et du juge Bertram Schmitt. Le juge Pangalangan a donné lecture en audience publique du résumé du Jugement portant condamnation.

Aveu de culpabilité

Le 22 août 2016, à l'ouverture du procès, Ahmad Al Mahdi s'est avoué coupable du crime de guerre consistant à avoir attaqué 10 monuments à caractère religieux et historique sis à Tombouctou, au Mali, entre le 30 juin 2012 environ et le 11 juillet 2012. Dans son jugement, la Chambre s'est déclarée convaincue que l'Accusé avait compris la nature et les conséquences de son aveu de culpabilité, qu'il avait fait cet aveu volontairement après consultation suffisante avec les conseils de la Défense, et que ledit aveu était étayé par les faits de la cause.

Constatations

En janvier 2012, le territoire du Mali était le théâtre d'un conflit armé ne présentant pas un caractère international. Des violences armées commises dans le contexte de ce conflit et associées à celui–ci ont conduit à la prise de contrôle du nord du pays par différents groupes armés. Début avril 2012, après le retrait des forces maliennes, les groupes Ansar Dine et Al‑Qaïda au Maghreb Islamique (AQMI) ont pris le contrôle de Tombouctou. À partir de là, et jusqu'à janvier 2013, Ansar Dine et AQMI ont imposé leurs exigences religieuses et politiques sur le territoire de Tombouctou et à la population. Ils l'ont fait au moyen d'une administration locale, comprenant un tribunal islamique, une police islamique, une commission des médias et une brigade des mœurs appelée Hesbah.

Considéré comme un spécialiste des questions religieuses, Ahmad Al Mahdi était consulté en cette qualité, y compris par le tribunal islamique. Il était très actif dans certains domaines de l'administration mise sur pied par Ansar Dine et AQMI. Il a dirigé la Hesbah depuis sa création en avril 2012 jusqu'à septembre 2012, et il a rédigé un document sur le rôle et les objectifs de celle‑ci.

Fin juin 2012, Iyad Ag Ghaly — le chef d'Ansar Dine — a pris la décision de détruire les mausolées, en consultation avec deux membres importants d'AQMI, Abdallah Al Chinguetti et Yahia Abou Al Hamman. Consulté par Abou Zeid – le gouverneur de Tombouctou — avant que cette décision ne soit prise, Ahmad Al Mahdi avait estimé que les juristes islamiques étaient unanimes sur l'interdiction de toute construction sur une tombe mais qu'il valait mieux ne pas détruire les mausolées, pour préserver les relations entre la population et les groupes d'occupation. Ag Ghaly a tout de même donné le feu vert à Abou Zeid, lequel a à son tour donné des instructions à Ahmad Al Mahdi, en l'occurrence chef de la Hesbah. En dépit de ses réserves initiales, Ahmad Al Mahdi a accepté sans hésitation de mener l'attaque lorsqu'il en a reçu l'instruction. Il a rédigé un sermon consacré à la destruction des mausolées, qui a été lu lors de la prière du vendredi, au lancement de l'attaque. Il a personnellement décidé de l'ordre dans lequel les bâtiments devaient être attaqués.

L'attaque elle‑même a été menée entre le 30 juin 2012 environ et le 11 juillet 2012. Dix des monuments les plus importants et les plus connus de Tombouctou ont été attaqués et détruits par Ahmad Al Mahdi et d'autres personnes. Tous ces biens étaient consacrés à la religion, étaient des monuments historiques et ne constituaient pas des objectifs militaires.

Le rôle d'Ahmad Al Mahdi

En ce qui concerne le rôle joué par Ahmad Al Mahdi, la Chambre a considéré que, prises dans leur ensemble, les contributions de celui‑ci constituent une contribution essentielle au crime.

La Chambre a constaté qu'Ahmad Al Mahdi savait qu'il exerçait un contrôle conjoint sur l'attaque et qu'il était pleinement impliqué dans l'exécution de celle‑ci. Il était le chef de la Hesbah, une des quatre institutions fondamentales mises en place par Ansar Dine et AQMI au début de l'occupation de Tombouctou. Il avait la responsabilité générale de la phase d'exécution de l'attaque, supervisant l'exécution des opérations, utilisant les hommes de la Hesbah et fixant l'ordre dans lequel les bâtiments seraient détruits, prenant les dispositions logistiques nécessaires et justifiant l'attaque auprès du reste du monde au moyen d'interviews avec la presse. Il était également présent sur tous les sites attaqués, donnant des instructions et apportant un soutien moral, et il a personnellement participé à l'attaque qui a conduit à la destruction d'au moins cinq des monuments.

La peine

Pour fixer à neuf ans la peine à infliger, la Chambre a tenu compte de la gravité du crime, du comportement coupable d'Ahmad Al Mahdi et de la situation personnelle de celui–ci. Elle a fait remarquer que, bien que fondamentalement graves, les crimes contre les biens le sont généralement moins que les crimes contre les personnes. Elle a néanmoins considéré que les bâtiments visés revêtaient non seulement un caractère religieux mais également une valeur symbolique et affective pour les habitants de Tombouctou. Les mausolées des saints et les mosquées de cette ville faisaient partie intégrante de la vie religieuse de la population et constituaient un patrimoine commun de la communauté. Ils attestaient de la dévotion de cette population à l'Islam et jouaient un rôle psychologique tel qu'ils étaient perçus comme une protection pour la population de Tombouctou. De plus, tous les bâtiments sauf un étaient inscrits par l'UNESCO au patrimoine mondial de l'humanité, et à ce titre, les attaques dont ils ont fait l'objet semblent particulièrement graves car leur destruction affecte non seulement les victimes directes des crimes mais aussi toute la population du Mali et la communauté internationale.

La Chambre a par ailleurs retenu cinq circonstances atténuantes :

  1. L'aveu de culpabilité d'Ahmad Al Mahdi et le fait qu'il ait manifesté un authentique repentir et livré un récit détaillé de ses actes. La Chambre a estimé que cet aveu de culpabilité était aussi de nature à favoriser la paix et la réconciliation dans le nord du Mali en atténuant les souffrances morales des victimes par la reconnaissance de l'importance de la destruction ;
  2. La coopération avec l'Accusation dont Ahmad Al Mahdi a fait preuve malgré les risques que cela pouvait faire courir à sa famille au Mali, et le fait qu'il ait assumé la responsabilité de ses actes dès le premier jour de ses entretiens avec l'Accusation, ce qui a permis aux parties de parvenir à un accord à un stade suffisamment précoce de la procédure ;
  3. Les remords et l'empathie qu'Ahmad Al Mahdi a exprimés à l'égard des victimes, notamment en exhortant les gens à ne pas participer à de tels actes et en offrant de rembourser le coût d'une porte détruite sur le site de la mosquée Sidi Yahia. Il a également exprimé son « profond regret et [s]a profonde tristesse » et affirmé avoir le remord des préjudices causés à sa famille, à sa communauté à Tombouctou, à son pays et à la communauté internationale ;
  4. La réticence initiale d'Ahmad Al Mahdi à l'idée de commettre le crime et les mesures qu'il a prises pour limiter les dommages causés, en déconseillant l'utilisation de bulldozers pour détruire les bâtiments afin que les tombes voisines des mausolées ne soient pas endommagées et en s'assurant que les attaquants se montrent respectueux des constructions avoisinantes lors de l'attaque ; et
  5. Même si elle revêt une importance limitée, la bonne conduite d'Ahmad Al Mahdi en détention.

Pour que le préjudice moral et économique subi par les victimes en l'espèce soit dûment et suffisamment reflété par la peine et que les objectifs de celle–ci soient remplis, la Chambre a prononcé une peine qu'elle a jugée proportionnée à la gravité du crime, à la situation personnelle d'Ahmad Al Mahdi et à la culpabilité de celui–ci.

Contexte

Le 24 mars 2016, la Chambre préliminaire I de la CPI a confirmé la charge de crime de guerre portée à l'encontre d'Ahmad Al Faqi Al Mahdi à raison d'attaques dirigées contre des monuments à caractère religieux et historique sis à Tombouctou, au Mali, et a renvoyé l'intéressé en jugement devant une chambre de première instance. Ahmad Al Mahdi était membre d'Ansar Dine, un mouvement associé à AQMI, et collaborait étroitement avec les chefs de ces deux groupes armés dans le contexte des structures administratives et institutions mises en place par eux. Jusqu'en septembre 2012, il était à la tête de la Hesbah (instance créée en avril 2012 pour promouvoir la vertu et prévenir le vice). Il était également associé aux travaux du tribunal islamique de Tombouctou et participait à l'exécution de ses décisions. Le 18 septembre 2015, la Chambre préliminaire I avait délivré un mandat d'arrêt à son encontre et il avait été remis à la CPI le 26 septembre 2015.

Pour plus d'informations sur cette affaire, cliquez ici.

Summary of the verdict and sentence in the Al Mahdi case

Verdict et peine

Document audiovisuel – Programme « Demandez à la Cour » : Affaire Al Mahdi, Verdict, 27 septembre 2016

Anglais : YouTube pour visionnage ; Vidéo pour téléchargement; Audio pour téléchargement

Français : YouTube pour visionnage ; Vidéo pour téléchargement ; Audio pour téléchargement

Arabe : YouTube pour visionnage ; Vidéo pour téléchargement ; Audio pour téléchargement


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur YouTube et Twitter

​© ICC-CPI

أصدرت الدائرة الابتدائية الثامنة اليوم الموافق 27 أيلول/سبتمبر 2016 حكمها في قضية المدعي العام ضد أحمد الفقي المهدي. وقضت الدائرة بالإجماع بأن السيد المهدي مذنب دون أي شك معقول باعتباره شريكاً في ارتكاب جريمة الحرب المتمثلة في تعمد توجيه هجمات ضد 10 مبان ذات طابع ديني وتاريخي في تمبكتو بمالي في الفترة الممتدة من 30 حزيران/يونيو 2012 حتى 11 تموز/يوليو 2012 على وجه التقريب. وحكمت عليه بالسجن تسع سنوات تُخصَم منها المدة التي قضاها قيد الاحتجاز منذ إلقاء القبض عليه بموجب أمر أصدرته المحكمة الجنائية الدولية في 18 أيلول/سبتمبر 2015.

وتتألف الدائرة الابتدائية الثامنة من القاضي راؤول سي بانغالانغان رئيساً لها والقاضي أنطوان كيسيا-مبيه مندوا والقاضي برترام شميت. وتلا القاضي رئيس الدائرة ملخصاً للحكم والعقوبة في جلسة علنية.

الاعتراف بالذنب

اعترف السيد المهدي عند افتتاح المحاكمة في 22 آب/أغسطس 2016 بذنبه في ارتكاب جريمة الحرب المتمثلة في تعمد توجيه هجمات ضد 10 مبان ذات طابع ديني وتاريخي في تمبكتو بمالي في الفترة الممتدة من 30 حزيران/يونيو 2012 حتى 11 تموز/يوليو 2012 على وجه التقريب. وقالت الدائرة في حكمها إنها اقتنعت بأن المتهم يفهم طبيعة التهم الموجَّهة إليه وتبعات الاعتراف بالذنب وأنه يعترف بذنبه طوعاً وبعد التشاور مع محامييه تشاوراً كافياً وأن اعترافه تدعمه وقائع الدعوى.

الاستنتاجات المتعلقة بالوقائع

في كانون الثاني/يناير 2012 ، نشب في إقليم مالي نزاع غير ذي طابع دولي اندلعت في سياقه وفيما يقترن به أعمال عنف مسلح أدت إلى سيطرة جماعات مسلحة مختلفة على شمال البلاد. وفي حوالي مطلع نيسان/أبريل من عام 2012، سيطرت جماعتا أنصار الدين وتنظيم القاعدة في بلاد المغرب الإسلامي على تمبكتو إثر انسحاب القوات المسلحة المالية منها. ومنذئذ وحتى كانون الثاني/يناير 2013، فرضت الجماعتان أحكامهما الدينية والسياسية على أرض تمبكتو وأهلها. وقامتا بذلك عن طريق حكومة محلية شملت محكمة إسلامية، وقوة شرطة إسلامية، ولجنة إعلامية وفرقة مسؤولة عن الأخلاق. وكان يُطلَق على هذه الفرقة اسم الحسبة.

وكان يُنظَر إلى السيد المهدي على أنه خبير في شؤون الدين وكان بصفته تلك يسدي المشورة إلى جهات منها المحكمة الإسلامية. واضطلع السيد المهدي بدور نشط جداً في جوانب معينة من حكم أنصار الدين والقاعدة في بلاد المغرب الإسلامي. فقد تولى رئاسة هيئة الحسبة منذ إنشائها في نيسان/أبريل 2012 حتى أيلول/سبتمبر 2012 وكتب وثيقة عن دور الحسبة وأهدافها.

وفي أواخر حزيران/يونيو 2012، قرَّر إياد أغ غالي، زعيم جماعة أنصار الدين، تدمير الأضرحة بالتشاور مع اثنين من كبار أعضاء تنظيم القاعدة في بلاد المغرب الإسلامي هما عبد الله الشنقيطي ويحيى أبو الهمام. كما استشار أبو زيد، والي تمبكتو، السيد المهدي قبل اتخاذ القرار فأعرب السيد المهدي عن رأي مفاده أن فقهاء الإسلام أجمعوا على حرمة البناء فوق القبور لكنه أوصى بعدم تدميرها حرصاً على العلاقات بين السكان وجماعتي الاحتلال. لكنَّ إياد أغ غالي أصدر تعليمات بالتنفيذ لأبي زيد الذي نقلها بدوره إلى السيد المهدي بصفته رئيساً لهيئة الحسبة. ووافق السيد المهدي دون تردد، على الرغم من تحفظاته الأولية، على تنفيذ الهجوم عند تلقيه التعليمات. وكتب خطبة خُصِّصت لتدمير الأضرحة وأُلقيت في صلاة الجمعة عند بدء الهجوم. وحدَّد بنفسه ترتيب الهجوم على المباني.

ونُفِّذ الهجوم نفسه في الفترة الممتدة من 30 حزيران/يونيو 2012 حتى 11 تموز/يوليو 2012 على وجه التقريب. إذ هاجم السيد المهدي وأشخاص آخرون منخرطون في الخطة المشتركة نفسها عشرة من أهم المواقع وأشهرها في تمبكتو ودمروها. وكانت كل هذه الأماكن آثاراً دينية وتاريخية ولم تكن أهدافاً عسكرية.

دور السيد المهدي

وفيما يتعلق بدور السيد المهدي، رأت الدائرة أن مساهماته مجتمعةً ترقى إلى مرتبة المساهمة الأساسية. فقد كان السيد المهدي يعلم أنه يمارس السيطرة بالاشتراك مع آخرين على الهجوم وانخرط في تنفيذه انخراطاً تاماً. كما كان رئيساً لهيئة الحسبة وهي إحدى المؤسسات الأساسية الأربع التي أنشأتها جماعة أنصار الدين وتنظيم القاعدة في بلاد المغرب الإسلامي إبان احتلال تمبكتو. وأُنيطت به المسؤولية عموماً عن مرحلة تنفيذ الهجوم وأشرف على تنفيذ العمليات واستعان برجال الحسبة وحدّد ترتيب تدمير المباني واضطلع بالترتيبات اللوجستية اللازمة وبرّر الهجوم للعالم أجمع عن طريق المقابلات التي أجراها مع وسائل الإعلام. وكان موجوداً في كل المواقع التي هُوجِمت وأصدر التعليمات وقدَّم الدعم المعنوي كما شارك بنفسه في تدمير ما لا يقل عن خمسة مواقع.

العقوبة

راعت الدائرة في تحديد مدة العقوبة بتسع سنوات خطورة شأن الجريمة وسلوك السيد المهدي الموجب للمساءلة وظروفه الشخصية. وأشارت أيضاً إلى أن الجرائم التي تقع على الممتلكات، وإن كانت خطيرة الشأن بطبيعتها، فإنها أقل خطورةً من الجرائم التي تقع على الأشخاص. ورأت أن المباني المستهدَفة لم تكن مباني دينية فحسب بل كانت لها قيمة رمزية وعاطفية لدى أهل تمبكتو. فقد كان لأضرحة الأولياء ومساجد تمبكتو دور أساسي في حياة أهل تمبكتو الدينية وتمثل تراثاً مشتركاً لمجتمعها بأسره. وكانت تجسّد تديّنهم بدين الإسلام وكان لها دور نفسي إذ يُعتقَد أنها تقوم على حماية أهل المدينة. إضافةً إلى ذلك، كانت جميع المواقع عدا واحداً منها مُدرَجة في قائمة اليونسكو للتراث العالمي ومن ثمّ، فإن الهجوم عليها يبدو على درجة كبيرة من خطورة الشأن إذ تضرّر منه لا المجني عليهم المباشرون فحسب بل شعب مالي بأسره والمجتمع الدولي.

وراعت الدائرة أيضاً خمسة ظروف مخفِّفة للعقوبة، وهي:

(1) اعتراف السيد المهدي بذنبه؛ إذ أبدى توبة نصوحاً وقدّم وصفاً دقيقاً لأفعاله. وأشارت الدائرة إلى أن هذا الاعتراف من شأنه أن يعزّز السلم والمصالحة في شمال مالي بتخفيف معاناة المجني عليهم المعنوية من خلال الإقرار بخطورة شأن التدمير؛

(2) تعاونه مع الادعاء؛ رغم التبعات الأمنية المحتملة على عائلته في مالي وتحمّل مسؤولية أفعاله منذ اليوم الأول من مقابلاته مع الادعاء مما سهّل توصل الطرفين إلى اتفاق في مرحلة مبكرة من الإجراءات؛

(3) شعوره بالندم وتعاطفه مع المجني عليهم بما في ذلك دعوته الناس إلى عدم الإقدام على مثل هذه الأعمال وعرضه تسديد تكلفة باب في مسجد سيدي يحيى. فقد أعرب السيد المهدي عن ''أسف شديد وحزن عميق'' وأكّد أن ندمه على الضرر الذي تسبب فيه موجَّه لعائلته وأهله في تمبكتو ووطنه والمجتمع الدولي؛

(4) تردّده الأولي في ارتكاب الجريمة والتدابير التي اتخذها للحدّ من الضرر الذي وقع بأن نصح بعدم استعمال جرافة تحاشياً لإلحاق ضرر بالمقابر المتاخمة للأضرحة وحرصه على أن يعامل المهاجمون البنى المجاورة للأضرحة باحترام إبان تنفيذ الهجوم؛

(5) حُسن سلوكه أثناء الاحتجاز وإن يكن ذلك ضئيل الأهمية.

وبغية تجسيد الضرر المعنوي والاقتصادي الذي لحق بالمجني عليهم في هذه القضية تجسيداً كافياً ومناسباً وتحقيق الأهداف المرجوة من العقاب، فرضت الدائرة عقوبة تتناسب مع خطورة شأن الجريمة وظروف السيد المهدي الشخصية وذنبه.

معلومات أساسية

في 24 آذار/مارس 2016 ‏اعتمدت الدائرة التمهيدية الأولى في المحكمة التهمة الموجَّهة إلى أحمد الفقي المهدي بارتكابه جريمة الحرب المتمثلة في تدمير آثار تاريخية ودينية في تمبكتو بمالي وأحالت السيد المهدي لمحاكمته. وكان السيد المهدي عضواً في جماعة أنصار الدين وكان يتعاون تعاوناً وثيقاً مع قادة جماعتين مسلحتين في إطار البني والمؤسسات التي أقاموها. وترأَّس، حتى أيلول/سبتمبر 2012، هيئة الحسبة (وهي هيئة للأمر بالمعروف والنهي عن المنكر) أُنشِئت في نيسان/أبريل 2012. كما كانت له صلة وثيقة بأعمال المحكمة الإسلامية في تمبكتو وشارك في تنفيذ قراراتها. وأصدرت الدائرة التمهيدية الأولى أمر القبض عليه في 18 أيلول/سبتمبر 2015 وقُدِّم إلى المحكمة في 26 أيلول/سبتمبر 2015.

للحصول على مزيد من المعلومات عن هذه القضية، يُرجى الضغط هنا.

Summary of the verdict and sentence in the Al Mahdi case

الحكم والعقوبة

 

المواد الصوتية والمرئية :أسئلة وأجوبة في شأن الحكم

النسخة الانجليزية :يوتيوب للمشاهدة ; فيديو للتحميل; نسخة صوتية للتحميل

النسخة الفرنسية:يوتيوب للمشاهدة; فيديو للتحميل; نسخة صوتية للتحميل

النسخة العربية:يوتيوب للمشاهدة; فيديو للتحميل; نسخة صوتية للتحميل


للمزيد من المعلومات، يُرجى الاتصال بالسيد فادي العبد الله، المتحدث الرسمي باسم المحكمة ورئيس وحدة شؤون الإعلام في المحكمة الجنائية الدولية بالهاتف على الرقمين+31 (0)70 515-9152  أو +31 (0)6 46448938 أو بالبريد الإلكتروني على العنوان التالي: [email protected].

يمكنكم أيضاً متابعة أنشطة المحكمة على موقعَي يوتيوب وتويتير.

الدائرة الابتدائية الثامنة في المحكمة الجنائية الدولية تدين السيد المهدي بارتكاب جريمة الحرب المتمثلة في الهجوم على مبان تاريخية ودينية في تمبكتو وتحكم عليه بالسجن تسع سنوات