Affaire Ntaganda: la Chambre de première instance VI rendra son jugement le 8 juillet 2019

La Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son jugement dans l'affaire Le Procureur c. Bosco Ntaganda lors d'une audience publique le 8 juillet 2019 à 10 heures (heure locale de La Haye) au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas).

Lors de l'audience, la Chambre de première instance annoncera si elle déclare l'accusé innocent ou coupable, au-delà de tout doute raisonnable, des charges portées à son encontre. La Chambre de première instance VI est composée du juge Robert Fremr, juge président, de la juge Kuniko Ozaki et du juge Chang-ho Chung.

Order scheduling the delivery of the Judgment

Contexte : Bosco Ntaganda, ancien chef d'état-major adjoint présumé des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), est accusé de 13 chefs de crime de guerre (meurtre et tentative de meurtre, attaque contre des civils, viol, esclavage sexuel de civils, pillage, déplacement de civils, attaque contre des biens protégés, destruction de biens appartenant à l'adversaire ; et viol, esclavage sexuel, enrôlement et conscription d'enfants de moins de 15 ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités) et de cinq chefs de crime contre l'humanité (meurtre et tentative de meurtre, viol, esclavage sexuel, persécution, transfert forcé de population). Ces crimes auraient été commis en Ituri, en RDC, en 2002-2003. Le procès s'est ouvert le 2 septembre 2015 et les conclusions orales ont été entendues du 28 au 30 août 2018. Bosco Ntaganda est détenu par la Cour.

Au cours des 248 audiences qui se sont déroulées dans cette affaire, la Chambre a entendu 80 témoins et experts appelés à la barre par le Bureau du Procureur de la Cour, Mme Fatou Bensouda, 19 témoins appelés à la barre par l'équipe de la Défense dirigée par M^e Stéphane Bourgon, et trois témoins que les représentants légaux des victimes participant à la procédure ont fait citer à comparaître, ainsi que cinq victimes qui ont exposé leurs vues et préoccupations.

Au total, 2 123 victimes, représentées par les représentants légaux du Bureau du conseil public pour les victimes, Mme Sarah Pellet et M. Dmytro Suprun, ont participé au procès sur autorisation de la Chambre. La Chambre de première instance a rendu 257 décisions orales et 347 décisions écrites. Le dossier complet de l'affaire, qui contient les écritures des parties et des participants ainsi que les décisions de la Chambre, compte à ce jour plus de 2 300 documents.

Pour plus d'information sur l'affaire, veuillez cliquer ici.

Retransmission vidéo :
L'audience pourra être suivie en direct sur le site Internet de la CPI (Salle d'audience 1).

Assister à l'audience :

• Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public sont priés d'envoyer leurs demandes d'assister à l'audience par courriel à : [email protected]. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d'identité valide comportant une photographie à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

• Les journalistes souhaitant couvrir l'audience sont priés d'envoyer leurs demandes d'accréditation par courriel à : [email protected]. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide, ainsi qu'un passeport/titre d'identité valide comportant une photographie, à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

Veuillez noter que la Cour ne pourra garantir l'accès à l'audience aux personnes qui n'auraient pas reçu de confirmation à l'avance. Afin d'éviter tout délai pour accéder le bâtiment, les personnes sont priées d'arriver une heure avant le début de l'audience.

Centre de presse de la CPI :
Les journalistes souhaitant utiliser le Centre de presse de la Cour pourront y accéder à partir de 8h30. Le Centre de presse de la CPI est situé dans la « Tour de la Cour » du bâtiment. Il est composé d'espaces de travail partagés, pouvant accueillir jusqu'à 104 personnes assises, et de deux salles d'entretien. Le Centre de presse distribue la vidéo et l'audio intégrée de l'audience, via HD-SDI avec un connecteur BNC femelle. Les journalistes souhaitant se connecter devraient apporter un équipement compatible et un câble BNC. L'alimentation est fournie (prise européenne). Le Centre de presse est doté d'un accès Wi-Fi.

Documents audiovisuels :
Filmer ou prendre des photographies est strictement interdit dans l'enceinte de la Cour, hormis dans les salles d'entretiens et le Centre de presse.

Des images de l'audience seront disponibles pour téléchargement sur un serveur FTP en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3), et pour visionnage sur la Chaîne YouTube de la CPI. Pour toute information relative aux questions audiovisuelles, veuillez contacter : [email protected]

Places de stationnement :
Les représentants des médias peuvent utiliser le parking pour visiteurs de la CPI.

Signal pour camions satellite :
Le parking de la CPI comprend une partie pour les camions satellite. Des connections BNC sont disponibles et le format vidéo est HD-SDI, avec audio intégrée (8 dual mono pairs): Chaîne 1 – Langue originale ; Chaîne 2 – Interprétation anglais ; Chaîne 3 - Interprétation français ; Chaîne 4 - 8 – Autres langues (à défaut d'interprétation, la langue originale sera retransmise).

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

Les activités de la CPI peuvent également être suiviessur Twitter, Facebook, Tumblr, YouTube, Instagram et Flickr