Affaire Ntaganda
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
ICC-01/04-02/06

Le procès s'est ouvert le 2 septembre 2015.

Prochaines étapes : Suite du procès.

Fiche d’information sur l’affaire : English, Français
 

Chambre de première instance VI
  1. M. le juge Robert Fremr, Juge présidant
  2. M. le juge Chang-ho Chung
  3. Mme le juge Kuniko Ozaki
Qui d'autre est impliqué?
Représentation du Bureau du Procureur

​Mme Fatou Bensouda, Procureur 
M. James Stewart, Procureur adjoint 
Mme Nicole Samson, Premier substitut du Procureur

L'avocat de la défense

​Stéphane Bourgon
Luc Boutin

Les représentants légaux des victimes

​Sarah Pellet 
Dmytro Suprun

Bureau du conseil public pour les victimes
Prochaine audience
  1. Aucun audiences à venir
Next Session
  1. Aucun audiences à venir

Imprimer la feuille d'information de affaire (PDF, 1 MB)

 

 

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