Affaire Ntaganda
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
ICC-01/04-02/06

Le procès s'est ouvert le 2 septembre 2015. Les déclarations de clôture du procès ont eu lieu du 28 au 30 août 2018.  

Prochaines étapes : La Chambre de première instance VI délibérera et rendra sa décision en temps voulu.

 

Chambre de première instance VI
  1. M. le juge Robert Fremr, Juge présidant
  2. M. le juge Chang-ho Chung
  3. Mme le juge Kuniko Ozaki
Qui d'autre est impliqué?
Représentation du Bureau du Procureur

​Mme Fatou Bensouda, Procureur 
M. James Stewart, Procureur adjoint 
Mme Nicole Samson, Premier substitut du Procureur

L'avocat de la défense

​Stéphane Bourgon
Luc Boutin

Les représentants légaux des victimes

​Sarah Pellet 
Dmytro Suprun

Bureau du conseil public pour les victimes
Prochaine audience
  1. Aucun audiences à venir
Next Session
  1. Aucun audiences à venir

Imprimer la feuille d'information de affaire (PDF, 1 MB)

 

 

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