Affaire Ntaganda
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
ICC-01/04-02/06

Le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI de la CPI a déclaré Bosco Ntaganda coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, commis en Ituri, RDC, en 2002-2003. Le 7 novembre 2019, Bosco Ntaganda a été condamné à une peine totale de 30 ans d'emprisonnement. Le temps passé en détention à la CPI – du 22 mars 2013 au 7 novembre 2019 – sera déduit de la peine.

Prochaines étapes : Le verdict fait actuellement l’objet d’appels. Les parties ont également 30 jours pour faire appel de la décision sur la peine. Les questions relatives aux réparations en faveur des victimes seront examinées en temps voulu.

 

Chambre de première instance VI
  1. M. le juge Robert Fremr, Juge présidant
  2. M. le juge Chang-ho Chung
  3. Mme le juge Kuniko Ozaki
Qui d'autre est impliqué?
Représentation du Bureau du Procureur

​Mme Fatou Bensouda, Procureur 
M. James Stewart, Procureur adjoint 
Mme Nicole Samson, Premier substitut du Procureur

L'avocat de la défense

​Stéphane Bourgon
Luc Boutin

Les représentants légaux des victimes

​Sarah Pellet 
Dmytro Suprun

Bureau du conseil public pour les victimes
Prochaine audience
  1. Aucun audiences à venir
Next Session
  1. Aucun audiences à venir

Imprimer la feuille d'information de affaire (PDF, 1 MB)

 

 

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