Affaire Ntaganda : la Chambre d’appel de la CPI rend son arrêt sur la justice réparatrice
Le 1er novembre 2024, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a rendu son arrêt sur les appels du Représentant légal commun des victimes des attaques et de la Défense de M. Bosco Ntaganda contre l’« Additif à l’Ordonnance de réparation du 8 mars 2021, ICC-01/04-02/06-2659 » de la Chambre de première instance II dans l’affaire Le Procureur c. Bosco Ntaganda. Un résumé de l’arrêt a été lu en audience publique par le juge président Gocha Lordkipanidze.
Sous réserve d’un amendement, la Chambre d’appel a confirmé à l’unanimité la décision de la Chambre de première instance II.
La juge Ibáñez Carranza a joint une opinion séparée.
Opinion séparée de la juge Luz del Carmen Ibáñez Carranza
Résumé de l’arrêt lu en audience (en anglais)
Documents audiovisuels :
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Contexte : Le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI de la CPI a déclaré Bosco Ntaganda coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, commis en Ituri, RDC, en 2002-2003. Le 7 novembre 2019, M. Ntaganda a été condamné à une peine totale de 30 ans d'emprisonnement. Le 30 mars 2021, la Chambre d'appel de la CPI a confirmé le verdict et la peine. Le 14 décembre 2022, M. Ntaganda a été transféré en Belgique pour purger sa peine d'emprisonnement.
Le 8 mars 2021, la Chambre de première instance VI a rendu son ordonnance de réparation aux victimes à l'encontre de M. Ntaganda. La défense de M. Ntaganda et le représentant légal de l'un des deux groupes de victimes ont fait appel de l'ordonnance. Le 12 septembre 2022, la Chambre d'appel a rendu son arrêt relatif aux appels et a renvoyé plusieurs questions à la Chambre de première instance pour qu'elle rende une nouvelle ordonnance de réparation. Le 14 juillet 2023, la Chambre de première instance II a rendu son Additif à l’Ordonnance de réparation du 8 mars 2021. La Défense de M. Ntaganda et le Représentant légal de l’un des deux groupes de victimes ont fait appel de cette décision.
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