Affaire Duterte : ouverture du procès le 30 novembre 2026 – Informations pratiques
L’ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte est programmée le 30 novembre 2026 à 10h00 (heure locale de La Haye) devant la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI), pour des crimes contre l’humanité de meurtre et de tentative de meurtre, au sens de l’article 7-1-a du Statut de Rome. Ces crimes auraient été commis dans le cadre d’une attaque généralisée et systématique lancée contre une population civile sur le territoire de la République des Philippines entre le 1er novembre 2011 et le 16 mars 2019.
Plus précisément, M. Duterte est accusé de meurtres en tant que crimes contre l’humanité à Davao City pendant son mandat de maire, entre 2013 et juin 2016 environ (chef 1) ; de meurtres en tant que crimes contre l’humanité de cibles de grande importance (High-Value Targets) dans différentes localités des Philippines pendant son mandat présidentiel, entre juillet 2016 environ et juillet 2017 (chef 2) ; et de meurtres et de tentatives de meurtre en tant que crimes contre l’humanité lors d'opérations de nettoyage de barangay (barangay clearance operations) menées dans différentes localités des Philippines pendant son mandat présidentiel, entre juillet 2016 environ et septembre 2018 (chef 3).
Les audiences sont programmées à compter du 30 novembre 2026.
Les juges vérifieront tout d’abord que M. Duterte comprend la nature des charges portées à son encontre et lui demanderont s’il reconnaît sa culpabilité ou s’il plaide non coupable. La Chambre entendra ensuite les déclarations liminaires de l’Accusation, des Représentants légaux communs des victimes (RLCV) et, si elle en fait la demande, de la Défense. L’Accusation disposera de six heures, et les RLCV de trois heures, pour présenter leurs déclarations liminaires.
Ces déclarations liminaires seront présentées au cours de quatre séances d’audience par jour : de 10h00 à 11h00, de 11h30 à 12h30, de 13h30 à 14h30 et de 15h00 à 16h00 (heure locale de La Haye). Le premier témoin de l’Accusation devrait commencer à déposer à l’issue des déclarations liminaires. Le calendrier des audiences sera adapté au cas par cas.
La Chambre de première instance III se compose de la juge Joanna Korner, juge présidente, et des juges Keebong Paek et Nicolas Guillou. Les juges veillent à l’équité de la procédure et au respect des droits de toutes les parties et de tous les participants.
Retransmission vidéo :
Les audiences pourront être suivies avec un différé de 30 minutes sur le site Internet de la CPI (salle d’audience I), ainsi que sur les comptes Facebook et YouTube de la Cour.
Assister aux audiences :
Les membres du corps diplomatique et de la société civile peuvent demander à assister aux audiences par courriel à l’adresse suivante : ICCVisits@icc-cpi.int, avant le 13 novembre 2026. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d’identité en cours de validité comportant une photographie à l’entrée principale de la Cour (située à l’adresse suivante : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).
Les journalistes souhaitant couvrir les audiences sont priés d’envoyer leurs demandes d’accréditation par courriel à l’adresse suivante : PublicAffairs.Unit@icc-cpi.int, avant le 13 novembre 2026. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse en cours de validité ainsi qu’un passeport ou un titre d’identité en cours de validité comportant une photographie à l’entrée principale de la Cour (située à l’adresse suivante : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).
Pour les autres membres du public, le principe du « premier arrivé, premier servi » sera appliqué. Le nombre de visiteurs dans la galerie publique est limité. Il est conseillé au public d’arriver au moins une heure avant le début des audiences. L’accès aux locaux de la Cour sera possible à partir de 08h00 le 30 novembre 2026.
Veuillez noter qu’il est strictement interdit de filmer ou de prendre des photographies à l’intérieur du bâtiment de la Cour, sauf dans la zone réservée aux médias. Pour préparer votre visite, veuillez consulter les Règles de bienséance et les informations pratiques. Les journalistes sont invités à consulter le Guide pratique à l’intention des médias.
Documents audiovisuels :
Des images de l’audience seront disponibles en téléchargement sur un serveur FTP aux formats vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3), et pourront être visionnées sur la chaîne YouTube officielle de la CPI.
Des photographies de l’audience seront disponibles sur le compte Flickr de la CPI.
Pour toute information relative aux questions audiovisuelles, veuillez contacter PublicAffairs.unit@icc-cpi.int.
Prochaines étapes : L’Accusation devrait appeler plusieurs témoins à déposer. À l’issue de la présentation des éléments de preuve de l’Accusation, les RLCV pourront présenter leurs observations et la Défense aura la possibilité de présenter ses moyens de défense et de faire citer des témoins. À la fin des audiences du procès, les juges de la Chambre de première instance rendront leur jugement dans un délai raisonnable. Les juges ne pourront condamner M. Duterte que s’ils sont convaincus que les charges ont été prouvées au-delà de tout doute raisonnable.
Contexte : Le mandat d’arrêt délivré à l’encontre de M. Duterte par la Chambre préliminaire I a été classé « secret » le 7 mars 2025, puis reclassé « public » le 11 mars 2025. Le 12 mars 2025, M. Duterte a été remis à la CPI. Sa première comparution a eu lieu le 14 mars 2025. L’audience de confirmation des charges s’est tenue du 23 au 27 février 2026. Le 23 avril 2026, la Chambre préliminaire I a, à l’unanimité, confirmé toutes les charges de crimes contre l’humanité portées par l’Accusation contre M. Duterte et renvoyé l’affaire en procès devant une Chambre de première instance. Le 24 avril 2026, la Présidence de la CPI a constitué la Chambre de première instance III, chargée de l’affaire Duterte. Le 27 mai 2026, la Chambre de première instance III a fixé au 30 novembre 2026 la date d’ouverture du procès. Le 8 octobre 2026, la Chambre de première instance III a décidé que M. Duterte était apte à être jugé.
Pour en savoir plus sur l’affaire, cliquez ici.
Documents connexes :
Fiche d’information sur l’affaire : anglais, français, filipino, cebuano.
Version publique expurgée de la décision relative à l’aptitude de Rodrigo Roa Duterte à être jugé
Directives relatives à la conduite de la procédure
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter l’Unité des affaires publiques: PublicAffairs.Unit@icc-cpi.int . Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur Twitter/X, Facebook, YouTube, Instagram et Flickr.
Noong ika-30 ng Nobyembre 2026 ng a las 10:00 (lokal na oras sa La Haya), ang paglilitis sa kaso ng Ang Tagausig laban kay Rodrigo Roa Duterte ay magbubukas sa Kamara ng Paglilitis III ng Internasyonal na Hukumang Pangkrimen (ICC) para sa mga krimen laban sa sangkatauhan na pagpatay at pagtangkang pagpatay alinsunod sa artikulo 7(1)(a) ng Estatuto ng Roma. Ang mga krimeng ito ay diumanoy ginawa bilang isang malawakan at sistematikong pag-atake laban sa populasyong sibilyan sa teritoryo ng Republika ng Pilipinas sa pagitan ng ika-1 ng Nobyembre at ika-16 ng Marso 2019.
Partikular, si Ginoong Duterte ay inakusahan ng pagpatay bilang isang krimen laban sa sangkatauhan sa lungsod ng Davao sa panahon ng Pagka-Alkalde, sa pagitan ng 2013 at sa bandang Hunyo 2016 (Sakdal 1); pagpatay bilang isang krimen laban sa sangkatuahan, partikular na sa Mga Pinuntiryang may Mataas na Halaga (“Hig-Value Targets”) sa iba’t ibang lokasyon ng Pilipinas sa panahon ng Pagka-Pangulo sa pagitan ng bandang Hulyo 2016 at Hulyo 2017 (Sakdal 2); at mga pagpatay at pagtangkang pagpatay bilang isang krimen laban sa sangkatauhan sa mga operasyong barangay clearance sa iba’t ibang lokasyon ng Pilipinas sa panahon ng Pagka-Pangulo sa pagitan ng bandang Hulyo 2016 at Setyembre 2018 (Sakdal 3).
Ang mga pagdinig ay nakatakda mula ika-30 ng Nobyembre, pasulong.
Susuriin muna ng mga Hukom kung naintindihan ni Ginoong Duterte ang katangian ng mga sakdal at siya’y tatanungin kung siya ay umamin ng pagkakasala o nagpapawalang-sala sa mga sakdal. Pagkatapos ay pakinggan ng Kamara ang mga pambungad na pahayag ng Prosekusyon, Nagkaisang Legal na Kinatawan para sa mga Biktima (CLRVs) at, kung hihilingin nito, ang Depensa. Ang Prosekusyon at ang CLRVs ay binigyan ng 6 na oras at 3 oras, ayon sa pagkakasunod, upang makapagpresenta ng kanilang mga pambungad na pahayag. Itong mga pambungad na pahayag ay gagawin sa apat na sesyon ng pagdinig bawat araw: 10:00-11:00, 11:30-12:30, 13:30-14:30 at 15:00-16:00 (lokal na oras ng La Haya). Ang unang saksi ng Prosekusyon ay nakatakda upang mag-umpisang magbigay ng patotoo kasunod ng pagtatapos ng mga pambungad na pahayag, at ang iskedyul ng silid-hukuman ay iaayos ayon sa bawat kaso.
Ang Kamara ng Paglilitis III ay binubuo ng Punong Hukom Joanna Korner, Hukom Keebong Paek at Hukom Nicolas Guillo. Tiyakin na mapangalagaan ang pagiging patas ng mga pagdining at ang mga karapatan ng lahat na mga partido at kalahok ay iginagalang.
Ang pagdinig ay mapapanood nang live sa internet “Webstreaming”:
Ang pagdinig ay maaaring sundan na may 30 minutos na pagkaantala sa ICC website (Silid-Hukuman I), pati na rin sa “ICC Facebook accounts” at sa “ICC You Tube Channel”.
Pagdalo sa pagdinig:
Ang mga miyembro ng Diplomatikong Korps at Sibil na Lipunan ay maaaring humiling ng pagdalo sa pamamagitan ng email: ICCVisits@icc-cpi.int bago ng ika-13 ng Nobyembre 2026. Ang mga dadalo ay dapat magpakita ng balidong pasaporte at balidong ID na may letrato sa pangunahing pasukan ng Hukuman (sa: Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK The Hague).
Ang mga mamamahayag na nais mag-ulat ng pagdinig ay maaaring humiling ng akreditasyon sa pamamagitan ng email: PublicAffairs.Unit@icc-cpi.int bago ng ika-13 ng Nobyembre 2026. Ang lahat na mga mamamahayag ay dapat magpakita ng balidong pasaporte at balidong ID na may letrato sa pangunahing pasukan ng Hukuman (sa: Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK The Hague).
Para sa ibang mga miyembro ng publiko, ang batay sa pagkakasunod na pagdating “first come, first served’ na prinsipyo ay ipapatupad. Ang bilang ng mga bisita sa pampublikong galerya ay limitado. Ang mga dadalo ay pinapayuhang dumating nang hindi bababa sa isang oras bago mag-umpisa ang pagdinig. Makakapasok kayo sa Hukuman mula a las 8:00 sa ika-30 ng Nobyembre 2026.
Tandaan na ang pagkuha ng video at letrato sa loob ng gusali ng Hukuman ay mahigpit na ipinagbabawal, maliban lamang sa lugar ng mga mamamahayag. Bilang paghahanda para sa inyong pagbisita, mangyaring kumonsulta sa aming mga alintuntunin ng kaayusan “Rules of Decorum” at sa pahina para sa praktikal na impormasyon “Practical Information page”. Para sa mga mamamahayag, mangyaring kumonsulta sa aming Praktikal na gabay para sa mga mamamahayag “Practical Guide for the Media.
Mga AV na materyal
Ang mga larawan ay maaaring kunin mula sa FTP na “server” sa anyo ng video (MPEG-4) at audio (MPEG-3) na pormat, at para sa panonood sa opisyal na ICC You Tube Channel.
Ang mga larawan sa pagdinig ay makuha sa ICC Flikcr account.
Para sa impormasyon hinggil sa mga usaping audio-visual, mangyaring makipag-ugnayan sa PublicAffairs.unit@icc-cpi.int
Ang mga susunod na hakbang: Ang Prosekusyon ay kasalukuyang inaasahang tatawag ng ilang mga saksi. Pagkatapos itong matapos, ang CLRVs ay maaaring magsumite ng mga obserbasyon, at ang Depensa ay magkaroon ng pagkakataon na magpresenta ng kanilang mga kaso at tatawag ng mga saksi. Sa wakas ng mga pagdinig ng paglilitis, ang mga Hukom ng Kamara ng Paglilitis ay maglabas ng kanilang hatol sa loob ng makatuwirang tagal ng panahon. Hahatulan ng pagkakasala ng mga Hukom ang isang tao kung ito ay nasiyahan na ang mga sakdal ay napatunayan nang higit sa makatwirang pag-aalinlangan.
Kasaysayan: Ang utos ng pag-aresto laban kay Ginoong Duterte ay inilabas ng Kamara ng Bago ang Paglilitis I (“Pre-Trial Chamber I”) bilang Lihim noong ika-7 ng Marso 2025 at muling inuri bilang Publiko noong ika-11 ng Marso 2025. Noong ika-12 ng Marso 2025, si Ginoong Duterte ay isinuko sa ICC. Ang unang pagharap ni Ginoong Duterte ay nangyari noong ika-14 ng Marso 2025. Ang kumpirmasyon ng mga sakdal na pagdinig ay nangyari mula ika-23 hanggang ika-27 ng Pebrero 2026. Noong ika-23 ng Abril 2026, ang Kamara ng Bago ang Paglilitis I (“Pre-Trial Chamber I”) ay nagkaisang kinumpirma ang lahat na mga sakdal ng mga krimen laban sa sangkatauhan na pagpatay na isinampa ng Prosekusyon laban kay Ginoong Duterte at ipinag-utos ang kanyang paglilitis sa Kamara ng Paglilitis. Noong ika-24 ng Abril 2026, ang Panguluhan ng ICC ay nagtatag ng Kamara ng Paglilitis III, upang mangasiwa sa kaso ni Duterte. Noong ika-27 ng Mayo 2026, itinakda ng Kamara ng Paglilitis III ang pagbubukas ng paglilitis para sa 30 ng Nobyembre 2026. Noong ika-8 ng Oktubre 2026, nakapagdisyon ang Kamara ng Paglilitis III na si Ginoong Duterte ay may kakayahang harapin ang paglilitis.
Para sa karagdagang impormasyon hinggil sa kaso, mangyaring i-click dito.
May mga kaugnayang dokumento:
Pahina ng impormasyon ng kaso: Ingles, Pranses, Tagalog, Cebuano.
Sa petsa 30 sa Nobyembre 2026, alas 10:00 (lokal nga oras sa La Haya), sugdan sa Kamara sa Paghusay III sa Internasyonal nga Korte alang sa Krimen (ICC) ang paghusay sa kasong Ang Piskal batok ni Rodrigo Roa Duterte alang sa mga krimen batok sa katawhan nga pagpatay ug pagsulay sa pagpatay, subay sa Artikulo 7(1)(a) sa Estatuto sa Roma. Giingong nahimo kining mga krimen isip kabahin sa usa ka halapad ug sistematikong pag-atake batok sa sibilyang populasyon sulod sa teritoryo sa Republika sa Pilipinas taliwala sa petsa 1 sa Nobyembre 2011 ug petsa 16 sa Marso 2019.
Ilabi na, si Mr. Duterte gipasanginlan kabahin sa pagpatay isip krimen batok sa katawhan sa dakbayan sa Davao sa iyahang panahon isip pagka-Alkalde, taliwala sa 2013 ug mga Hunyo 2016 (Unang Pasangil); pagpatay isip krimen batok sa katawhan sa gitawag nga mga Gipunteryang Adunay Taas nga Importansya (“High-Value Target”) sa nagkalainlaing lugar sa Pilipinas atol sa iyahang panahon isip pagka-Pangulo, taliwala sa mga Hulyo 2016 ug Hulyo 2017 (Ikaduhang Pasangil); ug pagpatay ug pagsulay sa pagpatay isip mga krimen batok sa katawhan atol sa mga operasyong barangay clearance sa nagkalainlaing lugar sa Pilipinas sa iyahang panahon isip pagka-Pangulo, taliwala sa mga Hulyo 2016 ug Septyembre 2018 (Ikatulong Pasangil).
Ang mga pagdungog gitakda nga magsugod sa petsa 30 sa Nobyembre 2026 ug magpadayon.
Una, susihon sa mga Huwes kong nasabtan ba ni Mr. Duterte ang kinaiya sa mga pasangil batok kaniya, ug pangutan-on siya kong moangkon ba siya nga sad-an o mopahayag nga dili siya sad-an sa maong mga pasangil. Human niini, paminawon sa Kamara ang pangsugod nga mga pamahayag sa Prosekusyon, sa Mga Nagkahiusang Legal nga Representante sa mga Biktima (CLRVs) ug, kong mohangyo niini, sa Depensa. Gihatagan ang Prosekusyon ug ang mga CLRVs ug unom ka oras ug tulo ka oras, alang sa matag usa, para sa ilahang pangsugod nga mga pamahayag. Ihatag kining mga pamahayag sa sulod sa upat ka sesyon sa pagdungog matag adlaw: 10:00–11:00, 11:30–12:30, 13:30–14:30, ug 15:00–16:00 (lokal nga oras sa La Haya). Ang unang saksi sa Prosekusyon gitakdang magsugod sa pagpamatuod human mahuman ang pangsugod nga mga pamahayag, ug ang iskedyul sa korte ipahiangay sumala sa kahimtang sa matag kaso.
Ang Kamara sa Paghusay III gilangkuban ni Nangulong Huwes Joanna Korner, Huwes Keebong Paek ug Huwes Nicolas Guillou. Gisiguro sa mga Huwes ang patas nga mga proseso ug nga gitahod ang mga katungod sa tanang partido ug mga partisipante.
Pagpasalida sa pagdungog pinaagi sa internet:
Ang pagdungog mahimong sundon nga adunay 30 minutos nga kalangan pinaagi sa website sa ICC (Sulod-Hukmanan I), ingon man sa mga account sa ICC sa Facebook ug sa opisyal nga YouTube Channel sa ICC.
Pagtambong sa pagdungog:
Ang mga sakop sa diplomatikong korps ug sa katilingbang sibil mahimong mohangyo nga makatambong pinaagi sa pagpadala ug email: ICCVisits@icc-cpi.int sa dili pa muabot ang petsa 13 sa Nobyembre 2026. Ang mga motambong kinahanglan nga magpakita ug balidong pasaporte o balidong ID nga adunay litrato didto sa pinaka-entrada sa Korte, sa Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK The Hague.
Ang mga mamamahayag nga gustong mobalita kabahin sa pagdungog mahimong mohangyo ug akreditasyon pinaagi sa email: PublicAffairs.Unit@icc-cpi.int sa dili pa muabot ang petsa 13 sa Nobyembre 2026. Ang tanang mamamahayag kinahanglan nga magpakita ug balidong press card, ug balidong pasaporte o balidong ID nga adunay litrato, didto sa pinaka-entrada sa Korte sa Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK The Hague.
Alang sa ubang mga sakop sa publiko, ipatuman ang prinsipyo nga “ang unang moabot maoy unang mahatagan ug puwesto.” Limitado ang gidaghanon sa mga bisita nga mahimong makasulod sa galeriya alang sa publiko. Gipahibalo sa mga motambong nga moabot labing menos usa ka oras sa dili pa magsugod ang pagdungog. Mahimong makasulod sa lugar sa Korte sugod sa alas 08:00 sa petsa 30 sa Nobyembre 2026.
Hinumdumi nga estriktong ginadili ang pagkuha ug video o litrato sulod sa building sa Korte, gawas lamang sa lugar nga gitagana alang sa media. Alang sa pagpangandam sa inyong pagbisita, palihog tan-awa ang among panid kabahin sa Mga regulasyon sa hustong pamatasan ug praktikal nga kasayoran. Alang sa mga mamamahayag, palihog tan-awa ang among Praktikal nga Giya alang sa Media.
Mga materyal nga audio ug video:
Ang mga video kabahin sa pagdungog mahimong ma-download gikan sa usa ka FTP server sa video (MPEG-4) ug audio (MPEG-3) nga pormat, ug mahimo usab kining tan-awon sa opisyal nga YouTube Channel sa ICC.
Ang mga litrato kabahin sa pagdungog mahimong tan-awon sa opisyal nga Flickr account sa ICC.
Alang sa kasayoran kabahin sa audio ug video, mahimong kuntakon ang PublicAffairs.unit@icc-cpi.int.
Sunod nga mga lakang: Sa pagkakaron, gilaoman nga motawag ang Prosekusyon ug pipila ka mga saksi. Human mahuman ang pagpresentar sa Prosekusyon sa iyahang kaso, ang mga CLRVs mahimong mopasa sa ilahang mga obserbasyon, ug hatagan ang Depensa ug higayon nga ipresentar ang iyahang kaso ug motawag ug mga saksi. Sa panghinapos sa mga pagdungog sa paghusay, ang mga Huwes sa Kamara sa Paghusay maghatag sa ilahang husga sulod sa makatarunganong panahon. Ang mga Huwes mohusga lamang nga sad-an ang usa ka tawo kong makumbensi sila nga napamatud-an ang mga pasangil nga lapas sa makatarunganong pagduhaduha.
Kasaysayan sa kaso: Ang sugo sa pagdakop batok ni Mr. Duterte gipagawas sa Kamara Usa Mahitabo ang Paghusay I isip Sekreto niadtong petsa 7 sa Marso 2025, ug giusab ang klasipikasyon niini ngadto sa Publiko niadtong petsa 11 sa Marso 2025. Niadtong petsa 12 sa Marso 2025, gitugyan si Mr. Duterte ngadto sa ICC. Ang iyahang unang pag-atubang sa Korte nahitabo niadtong petsa 14 sa Marso 2025. Ang pagdungog alang sa pagkumpirma sa mga pasangil gihimo gikan sa petsa 23 hangtod petsa 27 sa Pebrero 2026. Niadtong petsa 23 sa Abril 2026, nagkahiusang gikumpirma sa Kamara Usa Mahitabo ang Paghusay I ang tanang pasangil kabahin sa mga krimen batok sa katawhan nga gipasaka gikan sa Prosekusyon batok ni Mr. Duterte ug gitugyan ang iyahang kaso ngadto sa Kamara sa Paghusay alang sa paghusay. Niadtong petsa 24 sa Abril 2026, gitukod sa Pagkapangulo sa ICC ang Kamara sa Paghusay III, nga maoy gitahasan sa pagdumala sa kaso ni Duterte. Niadtong petsa 27 sa Mayo 2026, gitakda sa Kamara sa Paghusay III ang pagsugod sa paghusay sa petsa 30 sa Nobyembre 2026. Niadtong petsa 8 sa Oktubre 2026, nagdesisyon ang Kamara sa Paghusay III nga baskug si Mr. Duterte aron moatubang sa paghusay.
Alang sa dugang nga kasayoran bahin sa kaso, i-klik dinhi.
May kalabotang mga dokumento:
Panid sa kasayoran kabahin sa kaso: Ingles, Pranses, Tagalog, Cebuano
Mga Panudlo sa Pagdumala sa mga Proseso
Alang sa dugang nga mga kasayuran, palihog kontaka ang ICC Public Affairs Unit sa: PublicAffairs.Unit@icc-cpi.int. Mahimo usab ninyong sundan ang mga kalihokan sa Korte sa X, Facebook, YouTube, Instagram ug Flickr