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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Acte d’appel de la Défense de M. Bosco Ntaganda à l’encontre de la « Decision on the Defence’s application for interim release » rendue par la Chambre préliminaire II le 18 novembre 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-155
Décision du Greffier en vertu de la norme 196-1 du Règlement du Greffe
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-10
Notice of appeal by the Defence for Mr Bosco Ntaganda against Pre-Trial Chamber II’s Decision on the Defence's Application for Interim Release of 18 November 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-155-tENG
Décision du Greffier sur des restrictions aux contacts avec autrui à l'encontre de M. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-9
Décision relative à la requête urgente présentée le 19 novembre 2013 par le Juge unique de la Chambre préliminaire II
Situation en République centrafricaine
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/05-68-tFRA
Rectificatif de la « Décision portant rappel des termes de la décision n° 3406 du 2 octobre 2013 et de l'Ordonnance n° 3412 du 10 octobre 2013 » rendue le 19 novembre 2013.
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3421
Ordonnance fixant la date de l'audience de prononcé du jugement
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3420
Décision portant rappel des termes de la décision n° 3406 du 2 octobre 2013 et de l'Ordonnance n° 3412 du 10 octobre 2013
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3419
Décision relative à la requête aux fins de mise en liberté provisoire présentée par la Défense
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/04-02/06-147-tFRA
Demande de la Défense aux fins de traduction en kinyarwanda de la déposition écrite du témoin à charge P-0027
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-144
Observations du Représentant légal de victimes, Me. Zarambaud Assingambi, sur la liste de documents annexée à l’Ordonnance de la Chambre ICC-01/05-01/08-2841 aux fins d’admission en tant qu’éléments de preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2895
Observations de la Défense de M. Bosco Ntaganda sur les 258 demandes de participation transmises à la Défense le 31 octobre 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-143
Observations de la Représentante légale de victimes Me. Douzima-Lawson, sur la liste de documents soumis par la Chambre dans son Ordonnance ICC-01/05-01/08-2841 aux fins d’admission en tant qu’éléments de preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2896
Décision relative à la coopération de la République centrafricaine aux fins de l’arrestation et de la remise à la Cour d’Abdel Raheem Muhammad Hussein
Le Procureur c. Abdel Raheem Muhammad Hussein
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/05-01/12-21-tFRA
Décision relative à la coopération de la République du Tchad aux fins de l’arrestation et de la remise à la Cour d’Abdel Raheem Muhammad Hussein
Le Procureur c. Abdel Raheem Muhammad Hussein
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/05-01/12-20-tFRA
Enregistrement de la désignation de Maître Philippe Larochelle en qualité de conseil de permanence et des engagements prévus aux articles 5 et 22-3 du Code de conduite professionnelle des conseils
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-2876
Enregistrement de la désignation de Maître Richard Dubé en qualité de conseil de permanence et des engagements prévus aux articles 5 et 22-3 du Code de conduite professionnelle des conseils
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-2874
ICC-01/09-01/11-T-69-Red-FRA WT 08-11-2013 1-59 NB T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-69-Red-FRA
Requête de la Défense aux fins de prorogation de délai et Requête de la Défense aux fins de traduction en kinyarwanda des dépositions écrites des témoins à charge W-0113, W-0018, W-0105, W-0100, W-0019 et W-0107 et de leur communication à la Défense
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-137
Requête de la Représentante légale de victimes en vue de soumettre des documents en tant qu’éléments de preuve selon l’article 64(9) du Statut de Rome
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2866
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