Observations de la Représentante légale de victimes Me. Douzima-Lawson, sur la liste de documents soumis par la Chambre dans son Ordonnance ICC-01/05-01/08-2841 aux fins d’admission en tant qu’éléments de preuve

ICC-01/05-01/08-2896

15 novembre 2013 | Représentants légaux des victimes | Observations

Affaire: Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Situation: Situation en République centrafricaine

Classé au cours de la Procès phase

Télécharger

Document: Français (236.28 Ko | 5 Pages)


Documents Connexes

23 octobre 2013, Ordonnance aux fins de dépôt d’observations sur la présentation en tant que preuves de pièces utilisées lorsque les témoins ont été interrogés mais non présentées comme preuves par les parties ou les participants (190.5 Ko | 8 Pages)
ICC-01/05-01/08-2841-tFRA | Trial Chamber III