Observations du Représentant légal de victimes, Me. Zarambaud Assingambi, sur la liste de documents annexée à l’Ordonnance de la Chambre ICC-01/05-01/08-2841 aux fins d’admission en tant qu’éléments de preuve

ICC-01/05-01/08-2895

15 November 2013 | Legal Representatives of Victims | Observations

Affaire: The Prosecutor v. Jean-Pierre Bemba Gombo
Situation: Situation in the Central African Republic

Classé au cours de la Trial phase

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23 octobre 2013, Ordonnance aux fins de dépôt d’observations sur la présentation en tant que preuves de pièces utilisées lorsque les témoins ont été interrogés mais non présentées comme preuves par les parties ou les participants (190.5 Ko | 8 Pages)
ICC-01/05-01/08-2841-tFRA | Trial Chamber III