Charges : Atteintes à l'administration de la justice consistant en la subornation de témoins en lien avec les affaires relatives à la situation au Kenya. L'affaire concernait initialement également des charges contre Philip Kipkoech Bett. L'affaire concernant ce dernier a été séparée de l'affaire contre M. Gicheru le 11 décembre 2020.   

Affaire close le 14 octobre 2022 suite au décès de l’accusé.

Charges: crimes de guerre présumés (détention illégale, torture et traitements inhumains, atteintes à la dignité de la personne, prise d’otages et transfert illégal de civils) qui auraient été commis entre le 8 et le 27 août 2008 pendant le conflit armé entre la Russie et la Géorgie.

Suspecté d’être responsable d’ordonner, inciter ou solliciter le crime contre l'humanité de persécution pour des motifs liés au genre, contre des filles, des femmes et d'autres personnes ne se conformant pas à la politique des Taliban en matière de genre, d'identité ou d'expression de genre ; et pour des motifs politiques contre des personnes perçues comme des « alliés des filles et des femmes » (article 7(1)(h) du Statut de Rome). Ces crimes auraient été commis en lien avec des actes des meurtres, des emprisonnements, des actes de torture, des viols et des disparitions forcées, sur le territoire afghan depuis la prise du pouvoir par les Taliban le 15 août 2021 et se seraient poursuivis au moins jusqu'au 20 janvier 2025.

Charges : Quatre chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis lors des violences post-électorales au Kenya en 2007-2008. Le 23 janvier 2012, les juges ont refusé de confirmer les charges à l’encontre d’Henry Kiprono Kosgey. L’affaire concernait également William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang. L’affaire à l’encontre de MM. Ruto et Sang a été close le 5 avril 2016.

Charges : déclaré coupable, le 14 mars 2012, des crimes de guerre consistant à avoir procédé à l’enrôlement et la conscription d’enfants de moins de 15 ans et à les avoir fait participer activement à des hostilités.

Charges: crimes de guerre présumés (détention illégale, torture et traitements inhumains, atteintes à la dignité de la personne, prise d’otages et transfert illégal de civils) qui auraient été commis entre le 8 et le 27 août 2008 pendant le conflit armé entre la Russie et la Géorgie.

​Charges : Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile (comme crime de guerre), le meurtre (comme crime de guerre et crime contre l'humanité), le viol (comme crime de guerre et crime contre l'humanité), le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion (comme crime de guerre), le fait de détruire les biens d'un adversaire (comme crime de guerre), le pillage (comme crime de guerre), la déportation ou le transfert forcé de population (comme crime de guerre et crime contre l'humanité), la privation grave de liberté physique (comme crime contre l'humanité) et la persécution (comme crime contre l'humanité). Le 17 octobre 2023, la Chambre préliminaire II a mis fin à la procédure dans l'affaire suite à  la notification de l’Accusation du retrait des charges portées contre M. Mokom.

Suspecté d’être responsable d’ordonner, inciter ou solliciter le crime contre l'humanité de persécution pour des motifs liés au genre, contre des filles, des femmes et d'autres personnes ne se conformant pas à la politique des Taliban en matière de genre, d'identité ou d'expression de genre ; et pour des motifs politiques contre des personnes perçues comme des « alliés des filles et des femmes » (article 7(1)(h) du Statut de Rome). Ces crimes auraient été commis en lien avec des actes des meurtres, des emprisonnements, des actes de torture, des viols et des disparitions forcées, sur le territoire afghan depuis la prise du pouvoir par les Taliban le 15 août 2021 et se seraient poursuivis au moins jusqu'au 20 janvier 2025.

Suspecté d’être responsable des crimes de guerre consistant à affamer délibérément des civils comme méthode de guerre et à diriger intentionnellement une attaque contre la population civile ; et des crimes contre l'humanité de meurtres, de persécutions et d'autres actes inhumains, du 8 octobre 2023 au moins jusqu'au 20 mai 2024 au moins.

Charges : crimes contre l'humanité (emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, torture, persécution, disparition forcée et autres actes inhumains) et crimes de guerre (torture et traitements cruels) présumés qui auraient été commis dans les centres de détention de l'Office Central de Répression du Banditisme et du Comité Extraordinaire pour la Défense des Acquis Démocratiques à Bangui, en République centrafricaine, entre au moins le 12 avril 2013 et au moins le 27 novembre 2013.

Mandat d'arrêt