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Al-Masri, Mohammed Diab Ibrahim
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M. Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri, communément appelé « Deif », né en 1965, commandant en chef de l’aile militaire du Hamas (connue sous le nom de Brigades al-Qassam) au moment des faits reprochés

Mandat d’arrêt délivré le 21 novembre 2024

Suspecté d’être responsable des crimes contre l’humanité de meurtre, d’extermination, de torture, de viol et d’autres formes de violence sexuelle, ainsi que des crimes de guerre de meurtre, de traitements cruels, de torture, de prise d’otages, d’atteintes à la dignité de la personne, de viol et d’autres formes de violence sexuelle, commis sur le territoire de l’État d’Israël et de l’État de Palestine depuis au moins le 7 octobre 2023.

Le 26 février 2025, la Chambre préliminaire I de la CPI a mis fin à la procédure à l'encontre de Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri (Deif) suite à la notification par l'Accusation de son décès .

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Beina, Edmond
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M. Edmond Beina, alias « BEINA de Tedoa », « BEÏNA » ou « BAINA », ressortissant de la République centrafricaine (RCA), ayant entre 35 et 45 ans, signalé comme étant originaire de Tedoa, RCA.

Mandat d’arrêt délivré sous scellés le 7 décembre 2018. Levée des scellés le 7 novembre 2024

Suspecté d’être responsable de crimes contre l’humanité, notamment de meurtre et tentative de meurtre, extermination, déportation ou transfert forcé de population, emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, viol et tentative de viol, persécution ; et de crimes de guerre, notamment de meurtre et tentative de meurtre, attaques intentionnelles contre la population civile, pillage, viol et tentative de viol, déplacement de la population civile, et destruction de biens de l’ennemi, qui auraient été commis à Guen, en République centrafricaine, entre au moins le 1er février et début avril 2014. 

Le 12 septembre 2025, la Chambre préliminaire II a déterminé que la République centrafricaine avait la volonté et la capacité de mener véritablement à bien l'enquête et les poursuites dans l’affaire contre M. Beina et que l’affaire contre M. Beina était irrecevable.

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Gbagbo, Simone
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Citoyenne ivoirienne. Mandat d'arrêt : 29 février 2012 – rendu public le 22 novembre 2012  ; annulé le 19 juillet 2021

Charges : Quatre chefs de crimes contre l'humanité : meurtre, viol, autres actes inhumains et persécution, prétendument commis en 2010-2011 dans le contexte des violences post électorales en Côte d'Ivoire.

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Kosgey, Henry Kiprono
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Ministre kenyan de l’industrialisation, député de la circonscription de Tinderet et Président du Mouvement démocratique orange (ODM) (il exerçait ses fonctions de député lors des violences post électorales), au moment de la délivrance de la citation à comparaître. Citation à comparaître : 8 mars 2011

Charges : Quatre chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis lors des violences post-électorales au Kenya en 2007-2008. Le 23 janvier 2012, les juges ont refusé de confirmer les charges à l’encontre d’Henry Kiprono Kosgey. L’affaire concernait également William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang. L’affaire à l’encontre de MM. Ruto et Sang a été close le 5 avril 2016.

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Mokom Gawaka, Maxime Jeoffroy Eli
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Mokom Case
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Ressortissant de la République centrafricaine. Coordonnateur National des Opérations des Anti-Balaka

Mandat d'arrêt : délivré sous scellés le 10 décembre 2018 

​Charges : Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile (comme crime de guerre), le meurtre (comme crime de guerre et crime contre l'humanité), le viol (comme crime de guerre et crime contre l'humanité), le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion (comme crime de guerre), le fait de détruire les biens d'un adversaire (comme crime de guerre), le pillage (comme crime de guerre), la déportation ou le transfert forcé de population (comme crime de guerre et crime contre l'humanité), la privation grave de liberté physique (comme crime contre l'humanité) et la persécution (comme crime contre l'humanité). Le 17 octobre 2023, la Chambre préliminaire II a mis fin à la procédure dans l'affaire suite à  la notification de l’Accusation du retrait des charges portées contre M. Mokom.

 
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Otti, Vincent
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Vice-président et commandant en second présumé de l’Armée de résistance du seigneur (ARS), au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 8 juillet 2005, rendu public le 13 octobre 2005

Charges : 11 chefs de crimes contre l’humanité : meurtre, esclavage sexuel, actes inhumains causant de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ; et 21 chefs de crimes de guerre : encouragement au viol, fait de diriger intentionnellement une attaque contre une population civile, enrôlement forcé d’enfants, traitements cruels à l’encontre de civils, pillage et meurtre. Ces crimes auraient été commis après le 1er juillet 2002 dans le nord de l’Ouganda. Clôture de l’affaire le concernant le 17 novembre 2023, à la suite de son décès. L’affaire concernait également des charges contre Joseph Kony, Raska Lukwiya et Okot Odhiambo. Elle concernait par ailleurs Raska Lukwiya and Okot Odhiambo initialement, mais les procédures contre ces derniers ont aussi été closes à la suite de leur décès.

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Ruto, William Samoei
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Ministre kényan de l’enseignement supérieur, des sciences et des technologies (suspendu de ses fonctions), député de la circonscription d’Eldoret Nord (et député de la circonscription d’Eldoret Nord pendant les violences post électorales), au moment de la délivrance de la citation à comparaître. Citation à comparaître : 8 mars 2011

Charges : Trois crimes contre l’humanité : meurtre, déportation ou transfert forcé de population et persécution. Ces crimes auraient été commis en 2007 2008 dans le contexte des violences post électorales au Kenya. L’affaire à l’encontre de William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang a été close le 5 avril 2016. L’affaire concernait également Henry Kiprono Kosgey et Joshua Arap Sang. Les juges ont refusé de confirmer les charges contre M. Kosgey le 23 janvier 2012.

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Sang, Joshua Arap
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Responsable des opérations à Kass FM à Nairobi (Kenya) (et animateur radio pendant les violences post électorales), au moment de la délivrance de la citation à comparaître. Citation à comparaître : 8 mars 2011

Charges : Trois crimes contre l’humanité : meurtre, déportation ou transfert forcé de population et persécution. Ces crimes auraient été commis en 2007 2008 dans le contexte des violences post électorales au Kenya. L’affaire concernait également Henry Kiprono Kosgey et William Samoei Ruto. Les juges ont refusé de confirmer les charges contre M. Kosgey le 23 janvier 2012. L’affaire à l’encontre de Joshua Arap Sang et William Samoei Ruto a été close le 5 avril 2016.

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