Le 26 juin 2024, M. Al Hassan a été déclaré coupable des crime contre l’humanité de torture, de persécution et d’autres actes inhumains ; et des crimes de guerre de torture, d’atteintes à la dignité de la personne, mutilation, de traitements cruels et de prononcer des condamnations sans un jugement préalable rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties judiciaires généralement reconnues comme indispensables. Il a été acquitté des charges de crimes de guerre de viol, d’esclavage sexuel, et d’attaque contre des biens protégés ; ainsi que des crimes contre l’humanité de viol, d’esclavage sexuel et d’autres actes inhumains prenant la forme de mariages forcés. Ce jugement fait l'objet d'appels. Le 20 novembre 2024, M. Al Hassan a été condamné à 10 ans d'emprisonnement.

Suspecté d’être responsable des crimes contre l’humanité de meurtre, d’extermination, de torture, de viol et d’autres formes de violence sexuelle, ainsi que des crimes de guerre de meurtre, de traitements cruels, de torture, de prise d’otages, d’atteintes à la dignité de la personne, de viol et d’autres formes de violence sexuelle, commis sur le territoire de l’État d’Israël et de l’État de Palestine depuis au moins le 7 octobre 2023.

Le 26 février 2025, la Chambre préliminaire I de la CPI a mis fin à la procédure à l'encontre de Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri (Deif) suite à la notification par l'Accusation de son décès .

Charges : M. Abd-Al-Rahman est suspecté de 31 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui auraient été commis au Darfour, Soudan.

Suspecté d’être responsable de crimes contre l’humanité, notamment de meurtre et tentative de meurtre, extermination, déportation ou transfert forcé de population, emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, viol et tentative de viol, persécution ; et de crimes de guerre, notamment de meurtre et tentative de meurtre, attaques intentionnelles contre la population civile, pillage, viol et tentative de viol, déplacement de la population civile, et destruction de biens de l’ennemi, qui auraient été commis à Guen, en République centrafricaine, entre au moins le 1er février et début avril 2014. 

Le 12 septembre 2025, la Chambre préliminaire II a déterminé que la République centrafricaine avait la volonté et la capacité de mener véritablement à bien l'enquête et les poursuites dans l’affaire contre M. Beina et que l’affaire contre M. Beina était irrecevable.

M. El Hishri est accusé de 17 chefs de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, comprenant : Torture, traitements cruels, emprisonnement, atteintes à la dignité de la personne et autres actes inhumains (chefs 1 à 6) ; Viol, tentative de viol et autres formes de violence sexuelle (chefs 7 à 10) ; Meurtre et tentative de meurtre (chefs 11 et 12) ; réduction en esclavage (chef 13) ; et Persécution (chefs 14 à 17).

Les crimes auraient été commis contre des milliers de personnes qui ont été détenues pendant des périodes prolongées à la prison de Mitiga et/ou au sein du complexe de Mitiga pendant la période en cause à Tripoli (Libye), entre le 1 er mai 2014 et le 30 juin 2020 quand les Forces spéciales de dissuasion ou FSD/RADA exploitaient la prison de Mitiga.

Suspecté d’être responsable des crimes de guerre consistant à affamer délibérément des civils comme méthode de guerre et à diriger intentionnellement une attaque contre la population civile ; et des crimes contre l'humanité de meurtres, de persécutions et d'autres actes inhumains, du 8 octobre 2023 au moins jusqu'au 20 mai 2024 au moins.

​Charges : Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile (comme crime de guerre), le meurtre (comme crime de guerre et crime contre l'humanité), le viol (comme crime de guerre et crime contre l'humanité), le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion (comme crime de guerre), le fait de détruire les biens d'un adversaire (comme crime de guerre), le pillage (comme crime de guerre), la déportation ou le transfert forcé de population (comme crime de guerre et crime contre l'humanité), la privation grave de liberté physique (comme crime contre l'humanité) et la persécution (comme crime contre l'humanité). Le 17 octobre 2023, la Chambre préliminaire II a mis fin à la procédure dans l'affaire suite à  la notification de l’Accusation du retrait des charges portées contre M. Mokom.

Suspecté d’être responsable des crimes de guerre consistant à affamer délibérément des civils comme méthode de guerre et à diriger intentionnellement une attaque contre la population civile ; et des crimes contre l'humanité de meurtres, de persécutions et d'autres actes inhumains, du 8 octobre 2023 au moins jusqu'au 20 mai 2024 au moins.

Charges : crimes contre l'humanité (emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, torture, persécution, disparition forcée et autres actes inhumains) et crimes de guerre (torture et traitements cruels) présumés qui auraient été commis dans les centres de détention de l'Office Central de Répression du Banditisme et du Comité Extraordinaire pour la Défense des Acquis Démocratiques à Bangui, en République centrafricaine, entre au moins le 12 avril 2013 et au moins le 27 novembre 2013.

Mandat d'arrêt

Charges : 13 chefs de crimes de guerre et 5 chefs de crimes contre l'humanité qui auraient été commis en 2002-2003 en Ituri, RDC. Déclaré coupable le 8 juillet 2019.