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Charges retirées
Le mandat d'arrêt contre Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka a été délivré sous scellés le 10 décembre 2018 pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés qui auraient été commis en République centrafricaine. M. Mokom a été remis à la CPI le 14 mars 2022.
Le 22 mars 2022, Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka a effectué sa première comparution devant la Chambre préliminaire II.
L’audience de confirmation des charges dans cette affaire a débuté le 22 août 2023 mais n’était pas encore terminée car les parties devaient encore déposer leurs observations écrites sur le fond.
Le 17 octobre 2023, la Chambre préliminaire II a mis fin à la procédure dans l'affaire Mokom et a ordonné la mise en liberté immédiate de M. Mokom. M. Mokom a été libéré de sa détention par la CPI le jour même. La Chambre a agi sur la base de la notification de l’Accusation du retrait des charges portées contre M. Mokom, datée du 16 octobre 2023. Cette notification affirme qu’il y a des changements pertinents concernant les éléments de preuve dans l’affaire. Par conséquent, l'Accusation considère que, même si les charges étaient confirmées par la Chambre préliminaire II, il n'y aurait aucune perspective raisonnable de condamnation au procès.
Prochaines étapes : La Chambre préliminaire II a demandé au Greffier de la CPI de prendre toutes les dispositions nécessaires pour le transfert de M. Mokom vers un État d'accueil. En attendant son transfert, M. Mokom se trouve dans un lieu temporaire désigné par la CPI.
Acquitté
Le 18 décembre 2012, la Chambre de première instance II a acquitté Mathieu Ngudjolo Chui des charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité portées à son encontre, et a ordonné sa remise en liberté immédiate. L'Accusation a interjeté appel de cette décision le 20 décembre 2012. Le 27 février 2015, le verdict a été confirmé par la Chambre d'appel.
Les charges sont annulées
Le 5 avril 2016, la Chambre de première instance V(A) a décidé, à la majorité de ses membres qu'il doit être mis fin à l'affaire concernant William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang. Les parties n'ont pas fait appel de cette décision. L'affaire concernait également Henry Kiprono Kosgey. Les juges ont refusé de confirmer les charges contre M. Kosgey le 23 janvier 2012.
Un mandat d'arrêt a été délivré sous scellés à l'encontre de Simone Gbagbo le 29 février 2012 et les scellés ont été levés le 22 novembre 2012. Le mandat d'arrêt a été annulé le 19 juillet 2021.