Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Type de document

Source du document

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Documents publics

Defence Submissions pursuant to the “Decision rescheduling, and directions on,the hearing before the Appeals Chamber” (ICC-02/11-01/15-1338)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1350-tENG
Soumissions de la Défense présentées conformément à la « Decision rescheduling, and directions on, the hearing before the Appeals Chamber » (ICC-02/11-01/15-1338).
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1350
Version publique expurgée des « Remarques de la Défense à la suite de la « Transmission of Applications for Victim Participation in Appeal Proceedings and Related Report » (ICC-02/11-01/15-1284) et demande de rejet de la requête présentée par la Gref
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1285-Red
Version publique expurgée de la « Requête de la Défense aux fins d’obtenir de la Chambre d’appel que, compte tenu de l’urgence, 1) elle ordonne au Greffe de communiquer à la Défense le plus rapidement possible la version officielle française de l’opi
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1287-Red
Version publique expurgée du « Document à l’appui de l’appel interjeté à l’encontre de la décision de la Chambre, rendue oralement le 29 Novembre 2016,refusant à la Défense la levée d’une expurgation apposée par l’Accusation au point 24 de la deman
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-809-Red
Version publique expurgée des « Soumissions de la défense portant sur les conditions d'application des articles 60(3) et 58(1)(b), présentées à la suite del’ordonnance rendue par la Chambre le 6 décembre 2016 » déposées le 3 février 2017 (ICC-02/11
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-793-Red
Public redacted version of Document in support of the appeal against the “Decision concerning the Prosecutor’s submission of documentary evidence on 13 June, 14 July, 7 September and 19 September 2016” (ICC-02/11-01/15-773)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-918-Red-tENG
Version publique expurgée du « Document à l’appui de l’appel de la «Decision concerning the Prosecutor’s submission of documentary evidence on 13 June, 14 July, 7 September and 19 September 2016» (ICC-02/11-01/15-773) »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-918-Red
Public redacted version of “Document in support of the appeal against the Decision on Mr Gbagbo’s Detention’(ICC-02/11-01/15-846) of 10 March 2017”
filed on 20 March 2017 (ICC-02/11-01/15-857-Conf)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-857-Red-tENG
Soumission d’un email au dossier de l’affaire par la Défense de Laurent Gbagbo
conformément à l’« Order on the filing of e-mails » rendu par la Chambre d’appel
le 21 février 2017 (ICC-02/11-01/15-816-Conf)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-822
Version publique expurgée des « Soumissions de la Défense faites à la suite des instructions de la Chambre du 2 novembre 2015, concernant la conduite des débats lors de l’audience relative à l’aptitude à être jugé de Laurent Gbagbo fixée aux 10, 11 et 12
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-336-Red
Version publique expurgée des « Eléments d’information concernant la non présence de Laurent Gbagbo lors de l’audience des 10, 11 et 12 novembre 2015 » déposés le 6 novembre 2015 (ICC-02/11-01/15-338-Conf)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-338-Red
Version publique expurgée des «Soumissions de la Défense concernant le type d’expertise à ordonner pour évaluer la capacité à être jugé de Laurent Gbagbo et identifiant les experts les plus à même de mener une telle expertise» déposées le 15 septembre 20
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-221-Red2
Version publique expurgée des «Soumissions de la Défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du dixième réexamen de la détention»
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-283-Red
Version publique expurgée des « Soumissions concernant les visites sur les sites »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-255-Red
Version publique expurgée - Soumissions portant sur le niveau de confidentialité et sur la classification à attribuer aux documents émanant de la Défense de Laurent Gbagbo listés à l’Annexe C de la décision du Juge unique du 24 juin 2015 (ICC-02/11-01/15
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-124-Red
Version publique expurgée - Soumissions portant sur le niveau de confidentialité à attribuer aux documents que comprend le dossier de l’affaire
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-47-Red4
Soumissions de la défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du neuvième réexamen de la détention
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-83
Soumissions de la Défense quant à la conduite de la procédure
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-74
Soumissions de la Défense sur les modalités de la participation des victimes à la procédure
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-78
About 21 results