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Documents publics

Réplique de la Représentante légale des victimes aux observations du Greffe, ICC-01/05-01/08-3194-Conf
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réplique
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3199
Demande d’autorisation de réplique de la Représentante légale des victimes aux observations du Greffe
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3195
Requête de la Représentante légale des victimes relative au maintien de l’aide judiciaire allouée à son équipe après les plaidoiries finales
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3184
Requête de la Représentante légale des victimes relative à l’augmentation du nombre de pages autorisé afin de répondre aux « Closing Brief of Mr. Jean-Pierre Bemba Gombo » (ICC-01/05-01/08-3121-Conf)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3132
Réponse de la Représentante légale des victimes, Me. Marie-Edith Douzima-Lawson, à la « Corrigendum to Defence Further Request for Reclassification of Documents related to Witness 169 and Witness 178 », ICC-01/05-01/08-3005-Conf-Corr
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3017-Red
Requête de la Représentante légale des victimes relative à l’augmentation du nombre de pages autorisé et à la prorogation du délai de dépôt des conclusions écrites
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3066
Observations de la Représentante légale des victimes, Me. Douzima-Lawson conformément à la « Decision on closure of evidence and other procedural matters, ICC-01/05-01/08-3035 » sur l’opportunité de rendre une décision unique incluant le jugement su
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3050
Observations de la Représentante légale des victimes à « Prosecution’s request for extension of time pursuant to Regulation 35(2) of the Regulation of the Court ICC-01/05-01/08-3040 »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3043
Observations de la Représentante légale des victimes à « Prosecution Request for a variance of protective measures of trial witnesses to allow access to transcripts of evidence in a related article 70 proceeding ICC‐01/05‐01/08‐2951»
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2958
Observations de la Représentante légale des victimes à « Request for access to the confidential record of case ICC-01/05-01/08 » (ICC-01/05-01/08-2944-Anx1)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2952
Réponse conjointe des Représentants légaux des victimes à « Order seeking observations on the admission into evidence of written statement of witness CHM01-ICC-01/05-01/08-2923»
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2934
Requête du Représentant légal de victimes, Me. Zarambaud aux fins d’admission de trois documents en tant qu’éléments de preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2911
Observations de la Représentante légale de victimes Me. Douzima-Lawson, sur la liste de documents soumis par la Chambre dans son Ordonnance ICC-01/05-01/08-2841 aux fins d’admission en tant qu’éléments de preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2896
Observations du Représentant légal de victimes, Me. Zarambaud Assingambi, sur la liste de documents annexée à l’Ordonnance de la Chambre ICC-01/05-01/08-2841 aux fins d’admission en tant qu’éléments de preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2895
Requête de la Représentante légale de victimes en vue de soumettre des documents en tant qu’éléments de preuve selon l’article 64(9) du Statut de Rome
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2866
Réponse des Représentants légaux des victimes à la « Defence Motion on the Questioning of Defence Witnesses by the Legal Representatives of Victims - ICC-01/05-01/08-2733-Conf »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2738-Red
Réponse des Représentants légaux des victimes aux « Defence Submissions on the Testimony of CAR-D04-PPPP-0007 – ICC-01/05-01/08-2732-Conf »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2737
Réponse du Représentant légal de victimes, Me. Zarambaud Assingambi, à la « Defence Motion concerning “Information on [EXPURGÉ]”», ICC-01/05-01/08-2872-Conf
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2894-Red
Observations de la Représentante légale de victimes relatives à la comparution du témoin D04-0045 par vidéo conférence
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2522
Observations de la Représentante légale de victimes sur la Décision de la Chambre de première instance III du 6 février 2013 « Decision lifting the temporary suspension of the trial proceedings and addressing additional issues raised in defence submissio
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2506
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