Said
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Ressortissant de la République centrafricaine et commandant de la Seleka. Mandat d'arrêt : délivré sous scellés 7 janvier 2019
Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Karim A.A. Khan QC, à l’ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire portée contre M. Mahamat Saïd Abdel Kani
: 14 octobre 2021
Monsieur le Président, Madame, Monsieur les juges, c'est un grand honneur pour moi de m'adresser à vous et à cette chambre pour la première fois en ma qualité de Procureur de la Cour pénale internationale (« CPI » ou la « Cour »).
Source: Bureau du Procureur
| Contact: [email protected]
La CPI conclut l'audience de confirmation des charges dans l’affaire Said
: 14 octobre 2021
Aujourd'hui, le 14 octobre 2021, l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani s'est terminée devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI), composée du juge Rosario Salvatore Aitala (juge président), du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua et de la juge Tomoko Akane.
Affaire Said : l'audience de confirmation des charges s'ouvrira le 12 octobre 2021 – Informations pratiques
: 5 octobre 2021
L'ouverture de l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani est programmée le 12 octobre 2021 à 9h30 (heure locale de La Haye) devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI). La Chambre préliminaire II est composée du juge Rosario Salvatore Aitala (juge président), du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua et de la juge Tomoko Akane.
Affaire Said : la Chambre d’appel de la CPI confirme la décision de la Chambre préliminaire concernant l’approche à suivre pour autoriser les victimes à participer à la procédure
: 14 septembre 2021
Ce 14 septembre 2021, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour ») a rejeté l'appel interjeté par Mahamat Said Abdel Kani et confirmé la décision rendue le 16 avril 2021 par laquelle la Chambre préliminaire II avait fixé les principes applicables aux demandes de participation des victimes.
Le mandat d'arrêt contre M. Mahamat Saïd Abdel Kani aussi connu comme « Mahamat Said Abdel Kain » et « Mahamat Saïd Abdelkani » (« M. Said ») a été délivré sous scellés le 7 janvier 2019 pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés commis à Bangui (RCA) en 2013. M. Said a été remis à la CPI le 24 janvier 2021. La première comparution de M. Said devant le juge unique de la Chambre préliminaire II, le juge Rosario Salvatore Aitala, a eu lieu le 28 janvier 2021. L'audience de confirmation des charges s'est tenue du 12 au 14 octobre 2021.
Le 9 décembre 2021, la Chambre préliminaire II a partiellement confirmé les charges de crimes contre l'humanité et crimes de guerre portées par le Procureur à l'encontre de M. Said et l'a renvoyé en procès.
Prochaine étape : Le procès s’est ouvert le 26 septembre 2022 et est en cours.
Mandat d’arrêt à l’encontre de Mahamat Said Abdel Kani (anglais)
Décision de confirmation des charges à l'encontre de Mahamat Said Abdel Kani