L’Assemblée des États Parties clôt sa neuvième session
: 10 Décembre 2010
Source: Assemblée des États Parties
ICC - Ouverture de la huitième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome
: 18 novembre 2009
Source: Assemblée des États Parties
ICC - Seconde reprise de la septième session de l’Assemblée des États Parties
: 30 janvier 2009
Source: Assemblée des États Parties
ICC - Démission de M. Mohamed Shahabuddeen
: 18 février 2009
Source: Assemblée des États Parties
Première reprise de la septième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome - Dernier résultat de l'élection (Juges)
: 21 janvier 2009
Source: Assemblée des États Parties
L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome entame le débat général de sa huitième session
: 19 novembre 2009
Source: Assemblée des États Parties
L’Assemblée des États Parties achève la deuxième reprise de sa septième session
: 13 février 2009
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Source: Assemblée des États Parties
L’Assemblée des États Parties clôture la première reprise de sa septième session
: 22 janvier 2009
Source: Assemblée des États Parties
L’Assemblée des États Parties achève les travaux de sa huitième session
: 26 novembre 2009
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Source: Assemblée des États Parties
ICC - La République de Madagascar ratifie le Statut de Rome de la Cour pénale internationale
: 17 mars 2008
Source: Assemblée des États Parties