ICC - Démission de M. Mohamed Shahabuddeen

Démission de M. Mohamed Shahabuddeen

ICC-ASP-20090218-PR391 English, Español, Français, عربي

La Haye, le 18 février 2009



M. Mohamed Shahabuddeen (Guyana) a présenté, le 16 février 2009, pour raisons personnelles, sa démission de juge à la Cour pénale internationale. M. Shahabuddeen, qui avait été élu juge par l’Assemblée des États Parties en janvier 2009 pour un mandat de neuf ans, devait entrer en fonctions le 11 mars. L’Ambassadeur Christian Wenaweser, Président de l’Assemblée, a accepté, au nom des États Parties, la démission de M. Shahabuddeen.
  
Conformément à la résolution ICC-ASP/3/Res.6, le Bureau de l’Assemblée des États Parties fixera la date et le lieu de l’élection afin de pourvoir le siège devenu vacant à la suite de cette démission.

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Pour toute autre information concernant la deuxième reprise de la septième session de l’Assemblée des États Parties, veuillez contacter Mlle Gabrijela Filipović au numéro suivant : +31 646 448 793 ou à l’adresse suivante : [email protected].

Source: Assemblée des États Parties