Gicheru

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Gicheru
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Avocat basé au Kenya. Mandat d’arrêt : 10 mars 2015, rendu public le 10 septembre 2015

Affaire Gicheru : le procès s’ouvrira le 15 février 2022

: 30 septembre 2021

Aujourd'hui, le 30 septembre 2021, la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a programmé l'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Paul Gicheru pour le 15 février 2022.

Ces dates ont été fixées par la Chambre après qu'elle ait tenu une conférence de mise en état le 24 septembre 2021 à ce sujet et noté les observations respectives de l'Accusation et de la Défense, ainsi qu'en vue du temps nécessaire à la divulgation des éléments de preuves et autre documents.

Affaire Paul Gicheru : la Chambre préliminaire A de la CPI confirme les charges d’atteintes à l'administration de la justice et renvoie le suspect en procès

: 15 juillet 2021

​Aujourd'hui, le 15 juillet 2021, la Chambre préliminaire A (Article 70) de la Cour pénale internationale (« CPI » ou la « Cour ») a confirmé les charges d'atteintes à l'administration de la justice portées à l'encontre de Paul Gicheru et l'a renvoyé en jugement.

La Chambre préliminaire A, composée de Mme la juge Reine Adélaïde Sophie Alapini-Gansou, a fondé sa décision sur les éléments de preuve et les écritures présentés par le Procureur et la Défense.

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Le mandat d'arrêt à l'encontre de Paul Gicheru et Philip Kipkoech Bett a été délivré sous scellés le 10 mars 2015 et  rendu public le 10 septembre 2015 pour des atteintes à l'administration de la justice consistant en la subornation de témoins en lien avec les affaires relatives à la situation au Kenya. Le 2 novembre 2020, Paul Gicheru s'est rendu aux autorités néerlandaises en vertu de ce mandat d'arrêt pour atteintes présumées à l'administration de la justice consistant en la subornation de témoins de la Cour. Le 3 novembre 2020, Paul Gicheru a été remis à la garde de la Cour à l'issue de la procédure nationale nécessaire. La comparution initiale de Paul Gicheru devant la Cour a eu lieu le 6 novembre 2020. Le 11 décembre 2020, la Chambre préliminaire A a séparé les affaires à l'encontre de Paul Gicheru et de Philip Kipkoech Bett. Le 1er février 2021, Paul Gicheru a été mis en liberté au Kenya avec des conditions spécifiques restrictives de liberté, pendant la procédure de confirmation des charges à son encontre. Le 15 juillet 2021, la Chambre préliminaire A a confirmé les charges d'atteintes à l'administration de la justice portées à l'encontre de Paul Gicheru et l'a renvoyé en procès.

Le 15 février 2022, le procès s'est ouvert devant la Chambre de première instance III. L'accusé a plaidé non coupable de toutes les charges. L'Accusation a ensuite présenté ses déclarations liminaires et a appelé son premier témoin. 8 témoins ont témoigné pour l’Accusation, le dernier a terminé sa déposition le 24 mars 2022. Le Bureau du Procureur a terminé la présentation de ses moyens de preuve le 29 mars 2022. La Défense a annoncé le 25 avril 2022 qu'elle n’appellera pas de témoins.

Les déclarations de clôture du procès dans cette affaire ont eu lieu le 27 juin 2022.

Le 14 octobre 2022, la Chambre de première instance III a mis fin aux procédures à l’encontre de Paul Gicheru suite à la confirmation de son décès.