Affaire Gicheru : le procès s’ouvrira le 15 février 2022
Aujourd'hui, le 30 septembre 2021, la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a programmé l'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Paul Gicheru pour le 15 février 2022.
Ces dates ont été fixées par la Chambre après qu'elle ait tenu une conférence de mise en état le 24 septembre 2021 à ce sujet et noté les observations respectives de l'Accusation et de la Défense, ainsi qu'en vue du temps nécessaire à la divulgation des éléments de preuves et autre documents.
La Chambre de première instance III est composée de Mme la juge Miatta Maria Samba.
Decision Setting the Commencement Date of the Trial and Related Deadlines
Contexte : Les mandats d'arrêt à l'encontre de Paul Gicheru et de Philip Kipkoech Bett ont été délivrés sous scellés le 10 mars 2015 et rendus public le 10 septembre 2015 pour atteintes présumées à l'administration de la justice consistant en la subornation de témoins de la Cour au Kenya. Le 2 novembre 2020, M. Gicheru s'est rendu aux autorités des Pays-Bas et a été remis à la garde de la Cour le 3 novembre 2020. Sa première comparution devant la Cour a eu lieu le 6 novembre 2020. Le 11 décembre 2020, la Chambre préliminaire A a disjoint les affaires à l'encontre de M. Gicheru et de Philip Kipkoech Bett. Le 15 juillet 2021, la Chambre préliminaire A a confirmé les charges d'atteintes à l'administration de la justice portées à l'encontre de M. Gicheru et l'a renvoyé en jugement.
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