Al-Werfalli
Title
Al-Werfalli
About Defendant FR
Nationalité : Libyen Date de naissance : 1978 Fonctions : Commandant dans la Brigade Al-Saiqa
Le premier mandat d'arrêt a été délivré le 15 août 2017.
Le second mandat d'arrêt a été délivré le 4 juillet 2018.
Le 15 juin 2022, la Chambre préliminaire I de la CPI a mis fin à la procédure à l'encontre de Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli suite à la notification par l'Accusation de son décès et à la demande de retrait des mandats d'arrêt.
Situation en Libye : la Chambre préliminaire I de la CPI délivre un deuxième mandat d’arrêt à l’encontre de Mahmoud Mustafa Busayf AL-WERFALLI pour crimes de guerre
: 5 juillet 2018
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Le 4 juillet 2018, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour ») a délivré un deuxième mandat d'arrêt à l'encontre de Mahmoud Mustafa Busayf AL-WERFALLI (« Mahmoud Al-Werfalli »), qui serait responsable de meurtre en tant que crime de guerre dans le contexte du conflit armé non international en Libye.
Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, à la suite de la délivrance d’un mandat d’arrêt contre Mahmoud Mustafa Busayf al-Werfalli
: 15 août 2017
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Comme je l'ai déjà déclaré publiquement par le passé, mon Bureau suit de près l'évolution de la situation en Libye. Dans le dernier rapport que j'ai présenté au Conseil de sécurité des Nations Unies (le « Conseil »), j'ai mis en garde toutes les parties au conflit en Libye, et en particulier les commandants et autres supérieurs hiérarchiques, en les prévenant qu'il leur incombait la responsabilité d'empêcher ou de réprimer l'exécution de crimes odieux commis par leurs forces.
Source: Bureau du Procureur
| Contact: [email protected]
Situation en Libye : la Chambre préliminaire I de la CPI délivre un mandat d’arrêt à l’encontre de Mahmoud Mustafa Busayf AL-WERFALLI pour crimes de guerre
: 15 août 2017
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Situation : Libye
Affaire :
Le Procureur c. Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli
Aujourd'hui 15 août 2017, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour ») a délivré un mandat d'arrêt à l'encontre de Mahmoud Mustafa Busayf AL-WERFALLI (Mahmoud Al-Werfalli), qui serait responsable de meurtre en tant que crime de guerre dans le contexte du conflit armé non international en Libye.