Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, à la suite de la délivrance d’un mandat d’arrêt contre Mahmoud Mustafa Busayf al-Werfalli

Comme je l'ai déjà déclaré publiquement par le passé, mon Bureau suit de près l'évolution de la situation en Libye. Dans le dernier rapport que j'ai présenté au Conseil de sécurité des Nations Unies (le « Conseil »), j'ai mis en garde toutes les parties au conflit en Libye, et en particulier les commandants et autres supérieurs hiérarchiques, en les prévenant qu'il leur incombait la responsabilité d'empêcher ou de réprimer l'exécution de crimes odieux commis par leurs forces. Par ailleurs, je n'ai eu de cesse de déclarer que de tels crimes ne sauraient être tolérés et qu'à l'instar de mon Bureau, je restais personnellement fermement déterminée à lutter contre l'impunité en Libye et que je n'hésiterai en aucune manière à présenter de nouvelles affaires si les éléments de preuve de crimes graves relevant de la compétence de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour ») l'exigeaient, conformément aux dispositions du Statut de Rome. Nous continuerons à nous acquitter de notre mandat et à rester fidèle à cet engagement.

Le 1er août 2017, j'ai déposé une demande sous scellés devant la Chambre préliminaire I de la CPI pour qu'elle délivre un mandat d'arrêt à l'encontre de M. Mahmoud Mustafa Busayf al-Werfalli (« M. al-Werfalli ») – un commandant des forces Al-Saiqa – pour meurtre constitutif d'un crime de guerre visé au Statut de Rome du fait de sa participation directe à sept séries distinctes d'exécutions dans le cadre desquelles 33 personnes au total ont été tuées de sang-froid à Benghazi ou dans les environs de cette ville. Il faut mettre un terme à ces crimes atroces, y compris la manière abominable et déshumanisante dont ils ont été perpétrés contre des victimes sans défense. C'est en traduisant en justice les auteurs d'atrocités, et non en commettant davantage de violences, que l'on parviendra à instaurer la paix et la stabilité.

Aujourd'hui, la Chambre préliminaire a fait droit à ma requête et a délivré un mandat d'arrêt à l'encontre de M. al-Werfalli. Mon Bureau poursuit sa quête de justice et sa lutte contre l'impunité en Libye. À présent, la difficulté réside dans l'exécution du mandat d'arrêt et la remise de l'intéressé à la CPI.

Il incombe en premier lieu aux autorités libyennes d'arrêter M. al-Werfalli et de le remettre à la CPI ; je les exhorte à le faire sans délai afin que les juges de la Cour puissent examiner les éléments de preuve, en toute impartialité et en toute indépendance, en vue de déterminer sa culpabilité ou son innocence.

M. al-Werfalli est présumé innocent jusqu'à preuve du contraire et il incombe à mon Bureau de prouver qu'il est coupable des crimes que nous lui reprochons. Mon Bureau ne pourra s'acquitter de cette tâche que si M. al-Werfalli comparaît devant les juges de la CPI.

J'exhorte la communauté internationale à coopérer et à aider la Libye, selon que de besoin, pour garantir l'arrestation de M. al-Werfalli et sa remise à la CPI sans plus tarder. J'exhorte également le Conseil à soutenir de tels efforts. Pour que justice soit rendue et perçue comme telle, il est crucial d'obtenir une coopération efficace au moment opportun aux fins de l'exécution des mandats d'arrêt délivrés par la Cour.

Je réitère également l'avertissement que j'ai donné à toutes les parties au conflit : mon Bureau demeure saisi de la situation en Libye et résolu à honorer son engagement à réclamer justice pour les victimes des crimes relevant de la compétence de la CPI, conformément aux dispositions du Statut de Rome. Il faut que l'application de la loi empêche que d'autres crimes graves ne soient commis.

Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, en toute indépendance et en toute impartialité. Il poursuit actuellement des enquêtes en Ouganda, en République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan), en République centrafricaine (deux enquêtes distinctes), au Kenya, en Libye, en Côte d'Ivoire, au Mali et en Géorgie. Il conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Afghanistan, au Burundi, en Colombie, au Gabon, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, en Palestine et en Ukraine et de la situation relative aux navires battant pavillons comorien, grec et cambodgien.