Arido
Title
Arido
About Defendant FR
Ressortissant de la République centrafricaine. Mandat d’arrêt : 20 novembre 2013, rendu public le 28 novembre 2013
Babala Wandu
Title
Babala Wandu
About Defendant FR
Ressortissant de la République démocratique du Congo, Membre du Parlement congolais. Mandat d’arrêt : 20 novembre 2013, rendu public le 28 novembre 2013
Kabongo
Title
Kabongo
About Defendant FR
Ressortissant de la République démocratique du Congo, ancien membre de l'équipe de la Défense de Jean-Pierre Bemba. Mandat d’arrêt : 20 novembre 2013, rendu public le 28 novembre 2013
Kilolo
Title
Kilolo
About Defendant FR
Ressortissant de la République démocratique du Congo, ancien membre de l'équipe de la Défense de Jean-Pierre Bemba. Mandat d’arrêt : 20 novembre 2013, rendu public le 28 novembre 2013
Bemba et al.
Title
Bemba et al.
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Président et commandant en chef du Mouvement de Libération du Congo (MLC), au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 20 novembre 2013, rendu public le 28 novembre 2013
Condamnations prononcées le 19 octobre 2016. Peines prononcées le 22 mars 2017. Appels sur le verdict et la peine prononcés le 8 mars 2018. Nouvelles peines de MM. Bemba, Mangenda et Kilolo prononcées le 17 septembre 2018. Les déclarations de culpabilité et acquittements concernant les cinq accusés sont désormais définitifs. Les peines d'emprisonnement ont été purgées.
Affaire Bemba et al. : la Chambre d'appel de la CPI confirme la décision portant fixation des peines
: 27 novembre 2019
Le 27 novembre 2019, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour »), a rendu son arrêt dans l'appel de M. Jean-Pierre Bemba Gombo contre la Décision portant fixation d'une nouvelle peine pour Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo de la Chambre de première instance VII du 17 septembre 2018. La Chambre d'appel a rejeté les trois moyens d'appel de M. Bemba et confirmé la décision portant fixation des nouvelles peines.
Affaire Bemba et al.: la Chambre d'appel de la CPI rendra son arrêt d’appel concernant la décision portant fixation des nouvelles peines le 27 novembre 2019
: 18 novembre 2019
Le mercredi 27 novembre 2019 à 14h00 (heure locale de La Haye),la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour »), rendra son arrêt dans l'appel de M. Jean-Pierre Bemba Gombo contre la Décision portant fixation d'une nouvelle peine pour Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo rendue par la Chambre de première instance VII le 17 septembre 2018. L'arrêt sera rendu en audience publique par la Chambre d'appel.