Lukwiya
Title
Lukwiya
About Defendant FR
Commandant adjoint présumé de l’Armée de résistance du seigneur (ARS), au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 8 juillet 2005
Odhiambo
Title
Odhiambo
About Defendant FR
Commandant adjoint présumé de l’Armée de résistance du seigneur (ARS), au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 8 juillet 2005, rendu public le 13 octobre 2005
Otti
Title
Otti
About Defendant FR
Vice-président et commandant en second présumé de l’Armée de résistance du seigneur (ARS), au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 8 juillet 2005, rendu public le 13 octobre 2005
Bahar Idriss Abu Garda
Title
Bahar Idriss Abu Garda
About Defendant FR
Président et coordonnateur général des opérations militaires du Front uni de résistance, au moment de la citation à comparaître.
Citation à comparaître : délivrée le 7 mai 2009 – rendue publique le 17 mai 2009
Charles Blé Goudé
Title
Charles Blé Goudé
About Defendant FR
Ressortissant ivoirien. Mandat d'arrêt : 21 décembre 2011
LaurentGbagbo
Title
LaurentGbagbo
About Defendant FR
Ressortissant ivoirien et ancien Président de la Côte d'Ivoire, au moment du mandat. Mandat d'arrêt : 23 novembre 2011
Al-Werfalli
Title
Al-Werfalli
About Defendant FR
Nationalité : Libyen Date de naissance : 1978 Fonctions : Commandant dans la Brigade Al-Saiqa
Saleh Mohammed Jerbo Jamus
Title
Saleh Mohammed Jerbo Jamus
About Defendant FR
Chef d’état-major de l’Armée de libération du Soudan‐Unité (et plus tard intégré au Mouvement de la Justice et de l’Egalité), au moment de la délivrance de la citation à comparaître. Citation à comparaître : 27 aout 2009, rendu public le 15 juin 2010
Abdallah Banda Abakaer Nourain
Title
Abdallah Banda Abakaer Nourain
About Defendant FR
Commandant en chef du Mouvement pour la Justice et l’Égalité – direction collective, au moment de la délivrance de la citation à comparaître sous scellés le 27 août 2009, levée des scellés le 15 juin 2010. Mandat d’arrêt : 11 septembre 2014
Charges retirées
Le mandat d'arrêt contre Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka a été délivré sous scellés le 10 décembre 2018 pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés qui auraient été commis en République centrafricaine. M. Mokom a été remis à la CPI le 14 mars 2022.
Le 22 mars 2022, Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka a effectué sa première comparution devant la Chambre préliminaire II.
L’audience de confirmation des charges dans cette affaire a débuté le 22 août 2023 mais n’était pas encore terminée car les parties devaient encore déposer leurs observations écrites sur le fond.
Le 17 octobre 2023, la Chambre préliminaire II a mis fin à la procédure dans l'affaire Mokom et a ordonné la mise en liberté immédiate de M. Mokom. M. Mokom a été libéré de sa détention par la CPI le jour même. La Chambre a agi sur la base de la notification de l’Accusation du retrait des charges portées contre M. Mokom, datée du 16 octobre 2023. Cette notification affirme qu’il y a des changements pertinents concernant les éléments de preuve dans l’affaire. Par conséquent, l'Accusation considère que, même si les charges étaient confirmées par la Chambre préliminaire II, il n'y aurait aucune perspective raisonnable de condamnation au procès.
Prochaines étapes : La Chambre préliminaire II a demandé au Greffier de la CPI de prendre toutes les dispositions nécessaires pour le transfert de M. Mokom vers un État d'accueil. En attendant son transfert, M. Mokom se trouve dans un lieu temporaire désigné par la CPI.