Nouradine

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Nouradine
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Ancien Ministre de la Sécurité, de l'Emigration, de l'Immigration et de l'Ordre Public entre le 31 mars et le 22 août 2013, et fondateur de la Convention des Patriotes pour la Justice et la Paix – Fondamentale (CPJP-F)

Mandat d'arrêt : 7 janvier 2019 ; levée des scellés le 28 juillet 2022

Mindzaev

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Mindzaev
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Ressortissant russe né le 28 septembre 1955 à Vladikavkaz (Ossétie du Nord), auparavant fonctionnaire supérieur de police auprès du Ministère de l’intérieur de Russie et, de 2005 au 31 octobre 2008 au moins, Ministre de l’intérieur du gouvernement de facto de l’Ossétie du Sud.

Mandat d'arrêt : délivré sous scellés le 24 juin 2022 ; version publique expurgée : 30 juin 2022

Guchmazov

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Guchmazov
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Ressortissant russe et vraisemblablement géorgien, né le 9 juillet 1976 en Ossétie du Sud (Géorgie), directeur au moment des faits d’un centre de détention à Tskhinvali («l’isolateur » ou « le KPZ »).

Mandat d'arrêt : délivré sous scellés le 24 juin 2022 ; version publique expurgée : 30 juin 2022

Sanakoev

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Sanakoev
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Né le 14 décembre 1976 à Tskhinvali (Géorgie), représentant du Président pour les droits de l’homme au sein du gouvernement de facto de l’Ossétie du Sud, également connu comme le « médiateur » au moment des faits.

Mandat d'arrêt : délivré sous scellés le 24 juin 2022 ; version publique expurgée : 30 juin 2022

Mudacumura

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Mudacumura
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Présumé commandant suprême des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR). Mandat d’arrêt : 13 juillet 2012

Bett

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Bett
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Aussi connu sous le nom de "Kipseng'erya", résidant au Kenya. Mandat d’arrêt : 10 mars 2015 et rendu public le 10 septembre 2015

Saif Al-Islam Gaddafi

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Saif Al-Islam Gaddafi
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Président honoraire de la Fondation internationale Kadhafi pour la charité et le développement et agissant de facto comme Premier ministre libyen, au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 27 juin 2011

Barasa

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Barasa
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Citoyen kényan. Mandats d’arrêt : 2 août 2013 – rendu public le 2 octobre 2013

Omar Hassan Ahmad Al Bashir

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Omar Hassan Ahmad Al Bashir
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Président de la République du Soudan depuis le 16 octobre 1993, et au moment de la délivrance des mandats. Mandats d’arrêts : délivrés les 4 mars 2009 et 12 juillet 2010

Ahmad Muhammad Harun

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Ahmad Muhammad Harun
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Ministre d’État chargé de l’intérieur au sein du gouvernement soudanais, au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 27 avril 2007